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Comment souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Vous faites construire une maison ou réaliser des travaux dans votre logement. De ce fait selon l'article L242-1 du code des assurances vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage. MaxiAssur courtier en assurance dommages ouvrage vous présente la marche à suivre pour choisir la garantie qui vous convient. Souscription dommage ouvrage mode d'emploi.

Souscription dommage ouvrage : la marche à suivre :

Vous pouvez consulter votre assureur et les assureurs présents dans votre ville. Mais peu de compagnies d’assurance acceptent de souscrire ce risque ;
Vous adresser à un courtier en ligne spécialiste en assurance dommages ouvrage, nos conditions sont simplifiées ;
L'assurance dommages ouvrage doit être contractée en principe avant la date de déclaration d'ouverture de chantier.

Quel assureur choisir pour souscrire ?

Peu de compagnies d’assurance acceptent de souscrire ce risque. En effet, le taux de sinistralité en construction est important (265 000 sinistres par an). En conséquence de nombreux assureurs ont été découragés, le résultat étant déficitaire. Ainsi il est de plus en plus difficile de trouver un assureur dommages ouvrage acceptant de souscrire ce risque.

Aviva, AXA, Lloyd's, Maaf, MMA, SMABTP, April proposent cette garantie. D'autres ne s'intéressent pas à ce type de risques ( GMF, Matmut, MAIF) Toutefois la plupart ne s'intéressent qu'aux professionnels, promoteurs et refusent de souscrire pour la construction de maison ou travaux dans des appartements par des particuliers.

comment souscrire une assurance dommage ouvrage
Comment souscrire une dommage ouvrage ?

Dommage ouvrage souscrire avec quelle compagnie d'assurance ?

Premièrement le marché de l’assurance construction en LPS traverse de graves difficultés, de nombreux assureurs dommages ouvrage cessent leur activité. Ensuite le risque à couvrir est d'une durée de 10 ans ce qui impose des contraintes financières en matière de provisionnement des primes pour les assureurs. Enfin retrouver au bout de 5 ans sa maison avec des fissures importantes et personne contre qui se retourner peut vous mettre en difficulté.

MaxiAssur sélectionne scrupuleusement ses partenaires pour vous permettre de souscrire en toute sécurité. Ils doivent être solides et présents en France afin que vous soyez bien couvert pendant les 10 ans de la garantie du contrat dommage ouvrage. Vous retrouverez dans cet article comment choisir son assureur dommages ouvrage toutes les informations utiles pour votre recherche.

La marche à suivre pour souscrire en 4 étapes

Obtenez un devis en ligne

1 ) OBTENEZ VOTRE DEVIS

envoyer le dossier dommage ouvrage

2 ) ENVOYEZ LE DOSSIER

accord dommage ouvrage

3 ) ACCORD DE L'ASSUREUR

accord dommage ouvrage

4 ) ATTESTATION

1 ) obtenez votre devis dommage ouvrage obtenir un devis

Remplissez en moins de 2 minutes le questionnaire en ligne pour obtenir le prix de votre dommage ouvrage

Comment remplir le questionnaire client MaxiAssur ?

  • Montant de la construction : C'est le total des lots à assurer en dommage ouvrage. Indiquez le montant TTC de la construction ou des travaux à garantir sans le terrain mais avec toutes les études si vous souhaitez les inclure ;
  • Types de travaux :  Il peut s’agir par exemple d'une construction neuve, de travaux de rénovation ou d'un agrandissement ;
  • Types de bâtiment : Maison unifamiliale ou une maison maximum deux logements, bâtiment industriel ou logement collectif. Des travaux dans un appartement seront considérés comme du logement collectif ;
  • Destination du bâtiment : A usage personnel (construction dans le but d’habiter son propre logement), pour une location, pour  vendre ;
  • Garantie demandée : Choisissez la garantie que vous souhaitez souscrire. N’oubliez pas que la garantie dommages ouvrage est obligatoire, mais vous pouvez également souscrire aux garanties dommages ouvrage uniquement sur le « clos et couvert », et aux  garanties complémentaires, constructeur non réalisateur, tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage ;
  • Maîtrise d'oeuvre en mission complète, étude de sol : Cochez ensuite si vous disposez ou non d'une maîtrise d'oeuvre en mission complète et d'une étude de sol ;
  • Choisissez la date du début de la construction et l'adresse de la construction.

Enfin, indiquez-nous vos coordonnées afin de pouvoir vous adresser immédiatement dans votre boite mail votre devis personnalisé d'assurance dommages ouvrage, le questionnaire et la liste des documents nécessaires à la souscription.

Dès l'envoi de ces informations vous recevrez dans votre boite mail le devis dommages ouvrage correspondant à votre projet.

2 ) Transmettez les informations nécessaires à la souscription

Une fois l’offre d’assurance dommages ouvrage reçue, il est possible de finaliser la souscription directement en ligne. Le plus simple et rapide est de nous envoyer le dossier d'étude par mail, par WeTransfer ou Dropbox :

3 ) Accord de l’assureur

  • Après réception du dossier complet si le dossier est conforme à la souscription nous vous adresserons  l’accord de l’assureur, les conditions générales du contrat.

4 ) Mise en place du contrat

Alors il ne vous reste plus qu’à signer la proposition et à nous la renvoyer accompagnée du règlement de la prime. Sous 24h nous vous adresserons l’attestation d’assurance dommages ouvrage pour remettre à votre banque. Le contrat d'assurance dommage ouvrage vous parviendra sous 10 jours.

Attention aux déclarations erronées à la souscription !

Dans le formulaire de simulation utilisé pour obtenir le devis d’assurance dommages ouvrage, il est important de communiquer des informations exactes. Au-delà du fait de bénéficier d’un prix et d’une couverture adaptés, toute fausse déclaration (ou omission) peut avoir des conséquences sur le contrat : refus d’indemnisation. Dans le cas où l’assuré triche intentionnellement lors de la souscription, le contrat peut être considéré comme nul. L’assureur conservera la cotisation versée.

Quand souscrire une assurance dommages ouvrage particulier ?

L'assurance dommages ouvrage doit être contractée en principe avant la date de déclaration d'ouverture de chantier. Nos conditions sont simplifiées, nous pouvons souscrire même si les travaux ont déjà commencé.

Nous vous invitons néanmoins à obtenir un devis dès le début de votre projet. En effet les banques exigent une assurance dommages ouvrage pour donner l'accord de prêt immobilier. De plus, vous pourrez intégrer son coût dans votre plan de financement.

Avec MaxiAssur souscrire une DO c’est simple et rapide

Nous choisissons scrupuleusement pour vous nos assureurs dommage ouvrage partenaires. Uniquement des assureurs solides financièrement afin que vous ne subissiez aucun préjudice pendant une décennie. Des conditions de souscription simplifiées afin de vous apporter "la solution" correspondant à votre projet de construction.

Qui doit souscrire cette assurance obligatoire ?

Le propriétaire qui fait réaliser des travaux de bâtiment devient à ce titre maître d'ouvrage. La loi 78-12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta l'oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage obligatoire pour son compte et pour les propriétaires successifs. C'est le bâtiment qui est garanti contre les défauts de travaux de construction de nature décennale.

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage permet d'obtenir un financement, sans attendre une décision de justice, des travaux de réparation pendant 9 ans après la date de parfait achèvement. La garantie est de 10 ans à partir de la date de réception des travaux. En d'autres termes il s'agit d'une super garantie décennale pour les propriétaires. Retrouvez dans cet article à quoi sert la dommage ouvrage.

Où souscrire une assurance dommages ouvrage ?

MaxiAssur permet au propriétaire ne disposant pas d'une maîtrise d'oeuvre en mission complète, ou d'une étude de sol de souscrire une assurance dommage ouvrage pour protéger sa future maison neuve ou ses travaux de rénovation extension. L'auto-constructeur de second oeuvre pourra également souscrire ce contrat pour les lots réalisés par des intervenants extérieurs en souscrivant une assurance dommages ouvrage partielle voir ci-dessous dommage ouvrage clos couvert.

Vous ne répondez pas aux conditions de souscription

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider
Tél : 09 71 22 71 07

Ou consultez le Forum Dommage Ouvrage : Vos Questions Nos Réponses

À PROPOS DE L'AUTEUR

Passionné des thématiques de la construction, des aspects juridiques et de l'assurance, je partage avec vous mes découvertes, mes recherches afin de vous éclairer sur les solutions d'assurance les meilleures du marché.

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