Oui nous avons la solution pour souscrire une assurance dommages ouvrage sans contrôle technique. En effet vous avez choisi de ne pas faire appel à un contrôleur technique  pour votre construction. Mais vous souhaitez néanmoins obtenir cette assurance construction pour vendre ou pour répondre à l'exigence de votre banque. Découvrez comment souscrire sans cette mission et faites des économies.

Comment souscrire une assurance dommages ouvrage sans contrôle technique ?

Certains assureurs dommages ouvrage imposent un contrôleur technique comme condition de souscription MaxiAssur n’exige pas de contrôle technique :

  • Pour les constructions et les travaux dans les maisons individuelles inférieures à 500 000 €.
  • Pour les autres bâtiments un bureau de contrôle sera nécessaire à partir de 300 000€. Mission L demandée pour les constructions neuves supérieures à 300 000 €.  Mission LE demandée si existants. Si le montant total de vos travaux dépasse les 300 000 €, nous pourrons souscrire sans contrôle technique si vous supprimez des missions du périmètre du contrat. Voir ci-dessous assurance dommage ouvrage clos couvert.

Une assurance dommage ouvrage  sans controle technique pour  :

Assurance Dommages Ouvrage Promoteur Immobilier -

Promoteur Immobilier Assurance Dommages Ouvrage

Le promoteur conçoit, réalise,  commercialise des maisons, des immeubles collectifs, des bâtiments professionnels industriels ou des locaux commerciaux. L'article  242-1 du code des assurances l'oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage promoteur. MaxiAssur propose...

EN SAVOIR PLUS
assurance dommages ouvrage marchand de biens

Marchand de biens assurance dommages ouvrage

Vous avez besoin d'une assurance dommages ouvrage marchand de biens ? En effet, votre profil professionnel vous oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage (DO) et une garantie constructeur non réalisateur (CNR)  pour le compte...

EN SAVOIR PLUS

Qu'est ce que le contrôle technique construction ?

Un projet de construction est un acte important : un défaut de conception ou de réalisation peut avoir des conséquences graves sur la solidité  de l'ouvrage, sa performance énergétique ou l'habitabilité d’un bâtiment. C'est la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui a instauré le Contrôle Technique en France. Le contrôleur technique vérifie le respect des règles de l'art en matière de construction. Consultez cet article pour obtenir toutes les informations sur le contrôle technique

Les missions réglementaires de contrôle technique

  • Mission L (Légale) : solidité des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos et de couvert et des éléments d’équipement qui leur sont indissociablement liés
  • Mission LE relative à la solidité des existants.
  • Mission S (Sécurité des personnes) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes dans les constructions achevées
  • Mission HAND (Accessibilité des personnes handicapées) : respect des dispositions réglementaires d’accessibilité des constructions achevées aux personnes handicapées
  • Mission PS (Sécurité des personnes en cas de séisme) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes en cas de séisme

Ils nous ont fait confiance pour leur DO sans contrôle technique

Service rapide et efficace

Madame Aurélia Tsang 45470 Trainou

Lire les derniers avis de nos clients
En un temps record
En un temps record

Devis en ligne, et accord de souscription rapide après l'envoi de votre dossier afin que vous puissiez répondre à la demande de votre banque.

Economie
Economie

Nous vous offrons un accès au marché français et au marché des Lloyd's. Nos services sont gratuits, aucun frais de courtage, ni frais de dossier.

Des conditions simplifiées
Des conditions simplifiées

Sans Maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour des travaux ou constructions neuves de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.

question dommage ouvrage

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT
La DOMMAGES OUVRAGE SANS CONTRÔLE TECHNIQUE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider !

Merci de noter ou de partager cet article "Assurance dommage ouvrage sans contrôle technique"

Dommage ouvrage sans contrôle technique
Note 5 sur 3 votes

Scroll to top