Oui nous avons la solution pour souscrire une assurance dommages ouvrage sans contrôle technique. En effet vous avez choisi de ne pas faire appel à un contrôleur technique  pour votre construction. Mais vous souhaitez néanmoins obtenir cette assurance construction pour vendre ou pour répondre à l'exigence de votre banque. Découvrez comment souscrire sans cette mission et faites des économies.

Qu'est ce que le contrôle technique construction ?

Un projet de construction est un acte important : un défaut de conception ou de réalisation peut avoir des conséquences graves sur la solidité  de l'ouvrage, sa performance énergétique ou l'habitabilité d’un bâtiment. C'est la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui a instauré le Contrôle Technique en France. Le contrôleur technique vérifie le respect des règles de l'art en matière de construction. Consultez cet article pour obtenir toutes les informations sur le contrôle technique

Les missions réglementaires de contrôle technique

  • Mission L (Légale) : solidité des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos et de couvert et des éléments d’équipement qui leur sont indissociablement liés
  • Mission LE relative à la solidité des existants.
  • Mission S (Sécurité des personnes) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes dans les constructions achevées
  • Mission HAND (Accessibilité des personnes handicapées) : respect des dispositions réglementaires d’accessibilité des constructions achevées aux personnes handicapées
  • Mission PS (Sécurité des personnes en cas de séisme) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes en cas de séisme

Assurance dommages ouvrage sans contrôle technique.

Certains assureurs dommages ouvrage imposent un contrôleur technique comme condition de souscription. MaxiAssur n’exige pas de contrôle technique pour les constructions et les travaux dans les maisons individuelles inférieures à 500 000 €. Pour les autres bâtiments un bureau de contrôle sera nécessaire à partir de 300 000€. Mission L demandée pour les constructions neuves supérieures à 300 000 €.  Mission LE demandée si existants. Si le montant total de vos travaux dépasse les 300 000 €, nous pourrons souscrire sans contrôle technique si vous supprimez des missions du périmètre du contrat. Voir ci-dessous assurance dommage ouvrage clos couvert.

Où trouver un bureau de contrôle technique ?

Cliquez sur le logo ci-dessous afin de trouver un bureau de contrôle près de chez vous

 

Pour conclure

Dans cet article, nous vous avons indiqué les conditions de souscription d'une assurance dommages ouvrage sans contrôle technique dans les meilleures conditions avec MaxiAssur. Si vous avez des questions ou des suggestions; vous pouvez nous laisser un message dans la section "une question" ci-dessous !

Solutions dommage ouvrage besoins spécifiques

98 % de clients satisfaits
Conseiller très efficace très réactif et de très bons conseils. Nous sommes très contents de la prestation de MaxiAssur.

Madame Mélodie Bruyère 51360 Val de Vesle

En un temps record

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Devis en ligne, et accord de souscription dans les 72 heures après l'envoi de votre dossier afin que vous puissiez répondre à la demande de votre banque.

Economie

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Nous vous offrons un accès au marché français et au marché des Lloyd's. Nos services sont gratuits, aucun frais de courtage, ni frais de dossier.

Des conditions simplifiées

Des conditions simplifiées

Sans Maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour des travaux ou constructions neuves de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.

question dommage ouvrage

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT
La DOMMAGES OUVRAGE SANS CONTRÔLE TECHNIQUE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider !

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Dommage ouvrage sans contrôle technique
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