Assurance Dommages Ouvrage sans étude de sol

Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans étude de sol ? Vous connaissez votre terrain, votre maçon ne vous l'impose pas. Vous souhaitez faire des économies en ne réalisant pas cette mission tout en répondant aux exigences des banques. MaxiAssur offre aux particuliers la possibilité de contacter une assurance dommages ouvrage sans étude de sol pour toutes constructions ou travaux inférieurs à 200 000 €.

Comment fonctionne l'assurance dommages ouvrage sans étude de sol ?

La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta» oblige, le maître d’ouvrage, celui qui fait construire, ou celui qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant, à souscrire une assurance dommages ouvrage. Elle permet une indemnisation sans recherche de responsabilité, sans limite et sans franchise des désordres de nature décennale.

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage sans étude de sol ?

Un projet de construction est le projet d'une vie. Il est important de prendre ses précautions. Un vice de sol peut avoir des conséquences graves par exemple fissures importantes dans les murs, sur l'habitabilité du logement.

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire

Il y a une obligation légale à se garantir des désordres rendant les travaux impropres à leur destination en contractant une assurance dommages ouvrage. Même si aucune sanction n’est prévue si vous faite construire pour vous-même. Il s'agit là d'une véritable sécurité pour le propriétaire et son entourage car cette assurance couvre les sinistres pendant 10 ans.

De plus si vous revendez le notaire est tenu de signaler à l’acheteur que la construction n’est pas garantie, ce qui peut occasionner des difficultés. Enfin, vous serez responsable envers l'acquéreur des désordres relevant de la garantie décennale. Vous devrez donc financer les réparations en cas de sinistre.

Les banques exigent une garantie dommage ouvrage

Les banques demandent de souscrire une assurance dommages ouvrage pour l'obtention d'un prêt immobilier. Les organismes financiers veulent être certains de votre capacité de remboursement même si sinistre important frappait votre construction.

Certains assureurs refusent les dossiers sans étude de sol

Comment faire ? MaxiAssur a sélectionné pour vous un assureur renommé qui offre la possibilité de souscrire une"assurance dommages ouvrage sans étude"la solution idéale pour répondre à la demande des banques et protéger durablement votre construction.

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Devis en ligne, réponse immédiate et accord de souscription rapide pour répondre à la demande de votre banque.

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Nous vous offrons un accès au marché français et au marché des Lloyd's. Nos services sont gratuits, aucun frais de courtage, ni frais de dossier.

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Sans Maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour des travaux ou constructions neuves de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.

Comment souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

Le coût des travaux à garantir devra être inférieur à 200 000 €. Si votre projet dépasse ce montant, vous avez la possibilité d'exclure des missions en souscrivant par exemple une assurance dommages ouvrage hors d'eau, hors d'air.

Demandez votre devis dommage ouvrage  vous recevrez immédiatement dans votre boite mail le tarif de votre assurance dommages ouvrage sans étude de sol, le questionnaire et la marche à suivre. Ensuite vous nous envoyez par mail les documents (l'arrêté du permis de construire, les devis des entreprises, et leurs assurances décennales).

Enfin si votre dossier est complet et conforme alors nous vous adresserons l'accord de souscription, un RIB et l'appel de prime. Dès réception du règlement nous vous retournons par mail l'attestation d'assurance dommages ouvrage sans étude de sol.

Qu'est-ce qu'une étude de sol ?

Certains assureurs dommage ouvrage demandent une étude de sol G2AVP. Cette étude de sol est réalisée par un géotechnicien au stade de l'avant-projet. Elle a pour objet de connaitre précisément la nature, le type du sol ainsi que les caractéristiques mécaniques du terrain sur lequel sera implanté le bâtiment.

Il utilise pour cela des techniques de forage et de sondage. Il rédige ensuite un rapport indiquant l'existence ou non de dangers, et des prescriptions notamment la nature des fondations de l'ouvrage, leurs profondeurs d'encastrement et le taux de travail. En savoir plus sur les missions de géotechniques. La réalisation d'une étude de sol est fortement conseillé par l'agence qualité construction.

Combien coûte une étude de sol ?

Le prix moyen pour une étude de sol G2 AVP est de l'ordre de 1500 euros HT voire plus  selon le technicien en géotechnique, et l’accessibilité du terrain. Obtenir une assurance dommages ouvrage sans étude de sol c'est réaliser une véritable économie.

Quel est le prix d'une dommage ouvrage sans étude de sol ?

MaxiAssur offre la possibilité de souscrire au même tarif avec ou sans étude de sol pour les constructions de moins de 200 000 €. Comptez  3700 € pour 150 000 € de travaux sans existants. Vous trouverez dans cet article toutes les informations sur le prix de la dommage ouvrage

Les garanties sans étude de sol sont-elles les mêmes ?

Les garanties de l'assurance dommages ouvrage avec ou sans étude de sol sont identiques. En effet à partir du moment ou l'assureur a accepté de souscrire sans étude de sol il ne pourra pas revenir sur son engagement. Il devra financer rapidement les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination même résultant d'un vice de sol.

L'assureur dommages ouvrage se retournera ensuite vers le maçon, ou l'architecte et leurs assurances décennales qui in fine seront responsables du sinistre en cas de vice de sol. C'est pourquoi ils acceptent de couvrir ce risque.

Construction sans étude de sol sans dommage ouvrage

Franchement ce n'est pas une bonne idée. Le pire n'est jamais sûr toutefois 265 000 sinistres sont déclarés chaque année aux assureurs construction. Le coût de réparation des dommages lié au vice de sol est très cher (reprise de fondation en sous oeuvre, démolitions du bâtiment...).

Alors construire sans étude de sol ni dommage ouvrage c'est partir sans ceinture ni bretelle ! Admettons que votre assurance dommages ouvrage sans étude de sol vous coûte 3700 € cette assurance par son intervention rapide vous évitera bien des soucis en temps et en argent.

Ils ont souscrit une dommage ouvrage sans étude de sol

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

Ou consultez le Forum Dommage Ouvrage : Vos Questions Nos Réponses

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