Assurance emprunteur de quoi s'agit-il ?

Vous êtes sur le point de vous lancer dans un projet immobilier ? Vous devrez alors souscrire une assurance emprunteur. Non obligatoire mais exigée par les banques, celle-ci prend en charge une partie ou la totalité de votre emprunt si vous ne pouvez plus rembourser. Avantages, coût, garanties comprises, délégation d’assurance… MaxiAssur vous offre un guide ultra complet pour bien comprendre l’assurance emprunteur en 2020.

Assurance emprunteur : définition

Une assurance emprunteur sert à garantir votre emprunt contre les imprévus de la vie qui pourraient vous empêcher de rembourser. Ainsi, en cas de décès, de maladie ou d’invalidité, c'est votre assureur qui rembourse l'organisme de crédit.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Pour souscrire un prêt immobilier, la banque exigera de l’emprunteur qu’il contracte une assurance de prêt. Même si aucun texte de loi ne justifie cette pratique, aucune banque ne vous prêtera d'argent sans ce gage de sécurité.

En revanche, vous avez la liberté de souscrire votre contrat d'assurance emprunteur auprès d’un assureur autre que celui de votre établissement prêteur, c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Consultez cet article : "L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?"

Comment fonctionne l'assurance emprunteur ?

Cette vidéo vous informe sur toutes les facettes de cette assurance : son utilité, la marche à suivre pour souscrire et comment économiser, etc.

assurance emprunteur obligatoire ou pas
Assurance emprunteur obligatoire ou pas

Pourquoi souscrire une assurance de crédit immobilier ?

Souscrire une assurance emprunteur est le meilleur moyen de parer aux imprévus de la vie et de vous protéger, vous et vos proches. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité ou d’invalidité, une assurance de prêt vous évite des situations difficiles comme le cautionnement ou l’hypothèque. Vous et/ou vos proches pouvez continuer à jouir de votre bien.

D’un autre côté, l’assurance de prêt est un gage de protection pour l’organisme prêteur. Il consentira ainsi plus facilement à vous accorder un prêt immobilier afin de vous aider à concrétiser vos rêves.

Où souscrire pour protéger mon crédit immobilier ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ont le choix de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre organisme que leur banque, comme :

  • une compagnie d’assurance (assureur, mutuelle, établissement de prévoyance) ;
  • un autre organisme financier ;
  • un courtier en assurance.

Toutefois, le contrat d'assurance emprunteur proposé doit comporter des garanties équivalentes à celles de l’assurance proposée par la banque.

Bon à savoir :

La souscription de l’assurance se fait en même temps que la demande de prêt. Elle prend effet soit à la signature de l’offre de prêt, soit au déblocage des fonds et prend fin dès que le prêt est remboursé.

Les différentes garanties de l’assurance emprunteur

La garantie décès

Obligatoire, elle est incluse dans toutes les assurances de prêt immobilier, et aussi soumise à un âge limite (65 ans environ). L’assureur s’engage à verser le capital restant dû à la banque en cas de décès du souscripteur.

La garantie PTIA

La garantie PTIA prend en charge le prêt immobilier si l’emprunteur se retrouve dans une situation d’invalidité physique ou mentale causant une incapacité totale et définitive d'exercer une activité rémunératrice.

Les garanties d’invalidité (IPT, ITT et IPP)

La garantie IPT prend le relais du remboursement d’un emprunt quand le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%. La garantie ITT de l’assurance emprunteur prend en charge les échéances d’un crédit quand l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle à cause d’une maladie ou d’un accident.
La prise en charge prend fin avec la reprise d’une activité. La garantie IPP complète la garantie IPT, puisqu’elle fonctionne le même principe, appliqué à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.

La garantie perte d’emploi

Cette garantie protège l'assuré contre les risques du chômage. L'assureur s'engage à couvrir l'assuré durant une période d'inactivité qui varie d'un contrat à l'autre.

► Consultez cet article les garanties de l'assurance emprunteur

Les modalités de souscription de l’assurance emprunteur

La fiche standardisée d’information (FSI)

Obligatoire, la fiche standardisée d’information doit vous être transmise par votre banque en amont de l’offre de prêt. Elle détaille précisément l’offre d'assurance emprunteur proposée par votre banque :

  • les garanties comprises (obligatoires et optionnelles) ;
  • les exclusions ;
  • les carences ;
  • les franchises ;
  • la quotité ;
  • le coût de l'assurance et son impact sur le coût total du crédit.

Si vous souhaitez opter pour la délégation d’assurance, ce document sera essentiel pour comparer l’équivalence de l’offre choisie avec l’assurance emprunteur de votre banque. Celle-ci vous autorisera à souscrire ailleurs seulement si elle considère que l’ensemble des critères d’équivalence a été respecté.

Parallèlement, la banque doit remettre au souscripteur une notice détaillant les risques garantis par le contrat d’assurance. Enfin, elle doit préciser si l’assurance crédit est obligatoire ou non et la possibilité de choisir un autre organisme pour protéger son prêt.

Plus de détails : Quelles sont les conditions de souscription de l'assurance emprunteur ?

Le questionnaire médical

Le questionnaire médical permet à votre assureur de connaître votre état de santé et d’apprécier le risque que vous représentez. Il peut aussi exiger une visite médicale s’il vous estime trop âgé, ou si le montant du prêt est élevé.

Le questionnaire de santé comprend des questions concernant :

  • vos antécédents de santé personnels sur les 10 dernières années ;
  • votre état de santé actuel ;
  • les traitements que vous suivez ;
  • votre IMC ;
  • votre statut (ou non) de travailleur handicapé : reconnu par la MDPH ou d’ALD ;
  • votre tension artérielle.

Si vous êtes jugé comme un profil à risque, l’assureur adapte le contrat, avec une surprime à la clé. Il peut également refuser de vous couvrir.

Attention aux fausses déclarations !

Répondez au questionnaire en toute franchise. Toute fausse déclaration entraînera l’annulation des garanties, voire la nullité du contrat. En cas de sinistre, l’assureur refusera par ailleurs de vous indemniser.

► Apprenez-en plus sur les conditions de souscription de l'assurance emprunteur

Comment emprunter si je suis un profil à risques ?

Quels sont les types de risques aggravés dans le cadre d’une assurance emprunteur ?

Les risques de santé : maladie chronique, professionnelle, affection longue durée (cancer, hépatite, maladie cardio-vasculaire, etc.). Ce type de risque peut entraîner une surprime de 25 à 30% ou des exclusions sur les garanties ITT ou IPT. Par conséquent avant de souscrire, l’assureur vous demandera en plus du classique questionnaire médical des informations complémentaires (traitement suivi, arrêt de travail ou pas, rapports d’hospitalisations, etc.) afin d’apprécier le risque.

  • Professionnels : vous exercez un métier à risques dont la probabilité d’avoir un accident de travail est forte (aviateur, artificier, gendarme, couvreur, policier, militaire…) ? Sachez que cela entraînera généralement une surprime, voire même une exclusion dans les garanties Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP. Les statistiques des accidents du travail qui permettront à votre assureur d’évaluer le risque.
  • Sportifs : certains sports sont plus dangereux que d’autres (escalade, ski en haute montagne…). L’assureur analysera les statistiques sur la fréquence des décès et des accidents provoquant une invalidité pour déterminer s’il applique ou non une surprime.
  • Financiers : quand la situation financière du souscripteur est en inadéquation avec la nature de l’assurance sollicitée, ou en cas de risques de fraude ou de spéculation.

Les solutions pour emprunter

Si vous ne parvenez pas à trouver d’assureur où souscrire une assurance emprunteur, sachez qu’il existe la convention AERAS. Elle permet aux profils à risques de bénéficier de conditions spécifiques et oblige un assureur à vous couvrir.

Enfin, depuis 2015, sachez qu’il existe ce que l’on appelle « le droit à l’oubli ». Ainsi, à partir d’un certain nombre d’années de guérison, les malades de cancers complètement guéris n’ont pas à informer l’assureur de l’existence de leur maladie.

Les points à vérifier avant de choisir son assurance crédit

Outre le prix de la prime, voici les éléments à prendre en compte avant de souscrire :

  • le mode de calcul de la prime d’assurance : soit en fonction du capital initial ou en fonction du capital restant dû ;
  • les conditions d’applications de l’assurance chômage : très utile en cas de perte d’emploi, cette garantie présente de nombreuses exclusions ;
  • la quotité d’assurance : c’est le pourcentage de l’emprunt que l’assureur couvre ;
  • le délai de franchise de la garantie ITT : il correspond au temps qu’il faut être en arrêt de travail pour que la garantie s’applique. Elle est en général de 90 jours (60 jours pour les travailleurs indépendants) ;
  • les exclusions de garanties : (pratique de certains sports, maladies chroniques…) ;
  • le délai d’adhésion : le temps moyen est d’une semaine si vous n’avez pas de formalités médicales, sinon c’est plus long.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le coût d’une assurance emprunteur peut représenter plus d’un tiers du coût total de votre crédit, plus ou moins selon le contrat souscrit. Plusieurs paramètres de risques impactent le prix d’une assurance de prêt :

  • médical dû à l’âge, les antécédents médicaux, une maladie chronique, etc. ;
  • professionnel : concerne les professions à risque (policier, convoyeur de fond, pompier, sauveteur, etc.) ;
  • lié aux loisirs pratiqués : certains types de hobbys sont considérés dangereux par les assureurs.

Comme pour toutes les types d’assurance, le prix des cotisations est proportionnel à l’étendue de la couverture. En d’autres termes, mieux vous serez protégé, plus vous paierez cher. Voilà pourquoi il est essentiel de bien choisir l’offre adaptée à votre situation personnelle.

Exemple : vous êtes professeur dans un collège public. En tant que fonctionnaire, est-il utile de souscrire la garantie Perte d’emploi ?

Soyez notamment attentif aux taux d’assurances emprunteur. Ceux-ci peuvent varier de 0,33 à près de 1 % selon votre âge (prix constatés en 2020 pour un emprunt immobilier à un taux d’intérêt de 2,5 % sur 20 ans).

Exemple : Vous empruntez 200.000 euros sur 20 ans et souscrivez une assurance emprunteur au taux de 0,5 %. Le coût annuel de votre assurance représentera 0,5 % du montant de votre prêt. Sur un an, le montant de l'assurance de prêt s'élèvera à 1 000 euros, soit 20.000 euros pour toute la durée de votre crédit.

combien coûte une assurance emprunteur ?

Tableau comparatif assurance emprunteur

Exemples de taux d’assurance emprunteur en 2020 pour un emprunt immobilier à un taux d’intérêt de 2,5 % sur 20 ans :

 Moins de 35 ansEntre 35 et 45 ansDe 45 à 55 ansPlus de 55 ans
Banque Populaire0,440,610,811
BNP0,380,530,81,84
Caisse d'Épargne0,450,560,670,81
Crédit Agricole0,440,660,810,96
Crédit du Nord0,420,570,770,91
Crédit Foncier de France0,650,710,761,3
Crédit Mutuel - CIC0,430,670,791,21
HSBC0,5911,081,16
La Banque Postale0,420,70,921,11
LCL0,440,670,871,51
Société Générale0,420,590,760,84

► Pour en savoir + consultez cet article "taux assurance emprunteur"

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Choix de l’assurance emprunteur : ce que dit la loi

Avant 2010, un emprunteur devait souscrire l’assurance de prêt immobilier de sa banque, sous peine de voir sa demande de crédit refusée. Depuis, l’adoption de plusieurs lois protège le consommateur et favorise la concurrence :

  • la loi Lagarde (ou loi sur la réforme du crédit à la consommation, 2010) : elle autorise la délégation d’assurance, c’est-à-dire le fait de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par sa banque ;
  • la loi Hamon (2014) : elle offre la possibilité à l’emprunteur de résilier son assurance de prêt dans les 12 mois suivant la signature du contrat ;
  • la loi sapin II (ou loi Bourquin, 2018) : elle est venue révolutionner le monde de l’assurance de prêt en permettant aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire.

Quand changer d’assurance de prêt ?

Votre contrat a plus d’un an :

  • vous êtes assuré auprès de votre banque : vous pouvez résilier votre assurance de groupe à chaque date anniversaire de la signature du contrat. Pensez à envoyer votre nouveau contrat d’assurance à votre banque au moins 2 mois avant l’échéance ;
  • vous êtes assuré auprès d’un organisme externe : vous pouvez changer d’assurance tous les ans, à condition de respecter un préavis de 2 mois. Attention, la date anniversaire est celle prévue dans votre contrat. Elle peut correspondre à : la date de signature de votre offre de prêt, le 31 décembre, le 1er janvier, l’échéance de paiement de votre prime ;

Votre contrat à moins d’un an : que faire ?

Grâce à la loi Hamon, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat, sans frais ni pénalités. Deux conditions à respecter :

  1. Le nouveau contrat doit comporter des garanties similaires à votre assurance emprunteur actuelle.
  2. Demander la résiliation minimum 15 jours avant le premier anniversaire de votre prêt. La banque dispose ensuite d’un délai de 10 jours, après réception de votre courrier, pour rendre sa décision.

► Pour en savoir plus consultez cet article comment changer d'assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance présente 4 avantages majeurs

  1. Vous faites des économies : faire jouer la concurrence peut vous permettre de gagner jusqu’à 25% sur votre assurance de prêt.
  2. Vous souscrivez un contrat adapté à vos besoins : la vie est faite de changements, notamment professionnels. Un nouvel emploi comportant moins de risques devrait faire baisser la facture. Si ce n’est pas le cas, nous vous recommandons d’aller voir ailleurs si les primes d’assurance sont moins élevées.
  3. Vous ajustez le contrat en fonction de votre état de santé : si votre état de santé s’est amélioré, changer d’assurance de prêt sera l’occasion de dire au revoir à votre surprime et de payer beaucoup moins cher. De même, arrêter de fumer ou cesser la pratique d’un sport extrême sont autant de raisons qui justifient de choisir une nouvelle assurance de prêt, plus adaptée mais surtout moins coûteuse.
  4. Vous profitez d’une meilleure couverture : résilier son assurance emprunteur pour une offre plus complète permet de bénéficier de garanties renforcées.

Même si, théoriquement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, elle reste une condition sine qua none pour pouvoir souscrire un crédit immobilier. Grâce à ce guide, vous savez désormais comment bien choisir l’assurance de prêt parfaite pour faire de votre projet une véritable réussite.

► Découvrez plus précisément la délégation d'assurance emprunteur

Comment actionner la garantie assurance emprunteur ?

Vous êtes frappé par un sinistre : maladie, invalidité, perte d'emploi par conséquent vous ne parvenez plus à rembourser votre prêt. Votre assurance emprunteur permet de rembourser le capital restant dû à la banque. Pour mettre en œuvre les garanties prévues au contrat, le sinistre doit être déclaré. En outre vous devez respecter certaines formalités. Découvrez dans cet article : "comment mettre en oeuvre l'assurance emprunteur ?"

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Les renseignements par téléphone ne restent pas sans réponses et si la ligne est occupée nous sommes rappelés dans les minutes qui suivent. Conditions du contrat moins exigeantes par rapport à d'autres assurances avec un coût moins élevé.

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Publié dans assurance de prêt

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