Guide Assurance Dommages Ouvrage

Avant l'instauration de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014), quand un bail à construction était conclu entre les deux parties, tous les baux et titres d'occupation sur la construction s'éteignaient...

Dans le cadre de la construction d'un ouvrage, les risques de sinistres sont nombreux. C'est pourquoi il est important que l'entreprise chargée de la construction souscrive une assurance qui prenne en charge tous les...

La loi en date du 4 janvier 1978 a instauré l’obligation pour tous les maîtres d’ouvrage de souscrire à une assurance dommages ouvrage, notamment avant toute intervention d’un architecte. Ce dernier ne peut donc...

Une fois le sinistre déclaré, votre compagnie d'assurance dommages ouvrage devra évaluer le sinistre et les désordres consécutifs à la construction ou rénovation, afin de vous faire une proposition d’indemnisation. Toutefois le désordre devra...

Au sein d’une copropriété, la réalisation de travaux peut être soumise à des règles particulières qui sont destinées à encadrer les projets. Les règles à respecter diffèrent ainsi selon que les travaux aient lieu...

Cette question se pose de manière évidente lorsque vous souhaitez créer une SCI. Il existe en effet 5 types de SCI différentes. Vous devez choisir celle qui conviendra le plus à vos objectifs....

Les préoccupations environnementales se retrouvent désormais au cœur du secteur de la construction. Il faut penser la conception des maisons individuelles autrement, afin d’agir activement en faveur de la protection de l’environnement. Puisque la...

Dans tout chantier de construction la réception des travaux est une étape très importante. Elle marque la prise de possession du bien par le maître de l'ouvrage. Par sa réception, le maître d'ouvrage accepte...

L'acquisition d'un bien immobilier neuf est une bonne opportunité pour réaliser un placement rentable et durable. Le studio neuf attire plus particulièrement les investisseurs pour ses avantages : prix accessible, forte demande des locataires,...

Vous venez ou allez acheter un terrain pour faire construire votre maison individuelle. Plusieurs types de contrats sont envisageables avec leurs avantages et inconvénients. Vous avez du mal à vous y retrouver. Pourtant il...

La Garantie décennale et l'assurance dommages ouvrage sont obligatoires dans le cadre d'une construction. Elles permettent de protéger les bâtiments des malfaçons importantes pendant 10 ans à partir de la date de réception de...

L'acte de construire présente des risques de sinistres et de vices de construction. Différents types d'assurance construction vous protègent contre ces dommages. Certaines sont obligatoires selon la législation  d'autres sont facultatives. Construire comporte deux...

Est-il possible de construire sans dommage ouvrage ? Cette question nous est fréquemment posée par les particuliers désireux de faire des économies. En bref l'assurance dommages ouvrage est-elle utile ou pas ? Est-elle obligatoire...

L'assurance dommages ouvrage couvre le maître d'ouvrage pour les désordres de nature décennale pouvant survenir pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Toutefois, l'assurance dommages ouvrage peut se révéler utile même avant réception. Comment faire...

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction ? Vous souhaitez construire votre maison par vous-même mais votre banque exige cette garantie avant de vous accorder un prêt. Vous vous demandez : "comment...

Vous avez confiance dans vos constructeurs ils vous disent qu'ils sont bien assurés. Promis juré avec moi pas de problème... Toutefois, la confiance n'exclut pas le contrôle. En cas de malfaçons, les vérifications ci-dessous...

Votre banque vous demande de souscrire une assurance dommages ouvrage pour l'obtention de votre prêt immobilier. En effet aujourd'hui la plupart des banques, exigent la souscription d'une dommage ouvrage pour accepter le financement de...

Quelles sont  les malfaçons les plus fréquentes dans le domaine de la construction ? Les sinistres sont plus fréquents qu'on ne le pense, ils sont coûteux. Fondation, couverture, isolation, façade ou revêtements de sol....

Premièrement le contrat d'assurance dommages ouvrage protège votre construction en cas de sinistre de nature décennale. En effet elle permet une indemnisation rapide et sans franchise, sans attendre de déterminé les responsables des travaux de...

Le marché de l’assurance construction en LPS traverse de graves difficultés, de nombreux assureurs dommages ouvrage cessent leur activité. Le risque à couvrir est d'une durée de 10 ans ce qui impose des contraintes...

Quelles sont les 4 assurances solutions afin d'assurer sa maison en cours de construction ? Certaines assurances sont obligatoires, d'autres sont facultatives. Mieux vaut être prudent, ces assurances vous protègent contre les risques liés à...