Le maître d’œuvre (MOE) est la personne chargée de la réalisation de du projet de construction, garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges. Véritable chef d'orchestre de la construction, professionnel expérimenté, sa mission est donc très importante. Focus sur le rôle et les obligations du maître d’œuvre, de la maîtrise d'oeuvre.

Qui est maître d'oeuvre ?

Selon l'article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 le maître d’œuvre est un professionnel indépendant il est chargé de mener à bien les travaux qui lui ont été confiés par le maître d'ouvrage (donneur d'ordre), particulier, promoteur, marchand de biens. De ce fait, il peut  prendre en charge tous les aspects d’une construction, de la conception du projet à la remise des clés. Il conçoit les plans et coordonne les intervenants, qu’il s’agisse de travaux neufs, d'extension, de rénovation, pour une maison, un appartement, un local commercial, un bâtiment professionnel, etc. Il assiste le maître d'ouvrage de la conception du bâtiment jusqu'à sa réception. Pour ses missions il perçoit des honoraires spécifiés dans un contrat (convention de maîtrise d'oeuvre) signé avec le maître d'ouvrage.

Quelle est la différence entre un maître d’œuvre  et un architecte ?

Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L’architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.

Quelle sont les différentes missions du contrat de maîtrise d'oeuvre ?

Les missions conception maîtrise d'oeuvre : Phase d'étude

  • DIA : Diagnostic
  • ESQ : Esquisse
  • APS : Avant-Projet Sommaire
  • APD : Avant-Projet Définitif
  • EXE : Etudes d'Execution
  • PRO : Etudes de Projet
  • DPC Le permis de construire :

Missions de maîtrise d'oeuvre exécution : Phase de travaux

  • ACT : Assistance aux Contrats de Travaux
  • OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination
  • DET (Direction de l’Exécution des contrats de Travaux)
  • AOR : Assistance aux Opérations de Réception des travaux

Le maître d'ouvrage peut choisir de se faire assister uniquement pour la phase étude en conséquence la mission de maîtrise d'oeuvre sera partielle ou jusqu'à la réception la mission sera alors en mission complète.

Quels est son rôle du maître d'ouvre et ses obligations ?

  • Le maître d'oeuvre se charge de trouver tous les artisans qui interviendront sur le chantier, de planifier et surveiller les travaux.
  • Il a également un délai à respecter. Il doit faire en sorte que chaque artisan respecte le planning afin que la construction se finisse dans les temps.
  • Il fixe les choix techniques et doit s’assurer que le chantier répond parfaitement aux normes en vigueur.
  • Selon le code civil il est responsable envers le maître d'ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
  • Il fait respecter les coûts des travaux par les constructeurs selon les marchés qu'il a établi.

Quelles assurances pour le maître d’œuvre ?

En tant que principal intervenant la responsabilité du maître d’œuvre  est souvent mise en cause. En effet il n’est pas à l’abri d’un éventuel problème sur le chantier, qu’il en soit responsable ou qu’il s’agisse d’une erreur de l’une des entreprises retenues. On lui reprochera un défaut de surveillance.

La loi l'oblige à souscrire deux assurances comme tous les professionnels du bâtiment.

  • Une assurance de responsabilité civile professionnelle

Cette assurance le protège pendant le chantier

  • Une garantie décennale

Elle a pour objet de le couvrir si toutefois le bâtiment connaissait des dommages compromettant sa solidité, ou était impropre à l’usage.

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Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage financera rapidement les travaux de réparation de dommage à l'ouvrage de nature décennale  sans recherche de responsabilité. Elle répond également à une obligation légale. En effet, ne comptez pas trop sur la décennale du maître d'oeuvre. Elle n'a pas de délai pour vous répondre. Vous serez sans doute obligé d'attendre qu'un juge détermine le % de responsabilités de chaque intervenant fautif. Chaque année, le règlement des sinistres (réparation + expertise + gestion) s'élève à 1 milliard d'euros pour les assureurs dommage ouvrage par conséquent, ce risque doit être garanti. De plus, les conséquences du défaut de souscription du contrat dommages ouvrage sont fixées par L’article L 243-3 du Code des assurances. Enfin, en cas de vente l'absence d'assurance dommages ouvrage pose problème. En effet, le défaut d'assurance dommages ouvrage sera systématiquement indiqué par le notaire dans le compromis de vente.

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Monsieur Christian Nargeot 25/10/2018

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Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre ?
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