ATTESTATION
A réception de votre règlement nous vous adressons sous 2 jours votre attestation d'assurance dommages ouvrage par mail pour répondre rapidement à la demande de votre banque.
Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir une attestation d'assurance dommages ouvrage ?
Afin d'obtenir une attestation dommages ouvrage, il convient que le maître d’ouvrage réponde aux conditions de souscription de fixées par l'assureur dommage ouvrage. En conséquence toutes les entreprises devront être couverte par une assurance de responsabilité civile décennale. En outre certaines compagnies demandent une maîtrise d'oeuvre en mission complète, ou une étude de sol. Découvrez nos conditions de souscriptions simplifiées.
Que se passe-t-il si je ne remets pas l'attestation dommage ouvrage à mon notaire ?
Le notaire indiquera dans l'acte de vente que votre maison individuelle n'est pas garantie en dommage ouvrage. De ce fait vous resterez responsable à titre personnel des malfaçons de nature décennale.
Attestation d'assurance dommages ouvrage : quel est de délai de validité ?
L'attestation provisoire est valide pendant la durée des travaux. L'attestation définitive est valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Comment obtenir une attestation d'assurance dommages ouvrage ?
Dans le cas où l’assuré ne reçoit pas cette attestation il devra la réclamer à l’assureur. MaxiAssur vous simplifie la vie, nous adressons systématiquement par Email et par courrier l'attestation provisoire (celle pour la banque) dès le règlement de la prime. A la fin des travaux, après réception des documents de fin de chantier nous adresserons l'attestation dommage ouvrage définitive valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
