Qu'est-ce que l'attestation d'assurance dommage ouvrage ?

Attention, à la fin de votre construction vous devrez obligatoirement adresser à l'assureur les procès verbaux de réception des travaux sans réserve et le décompte général définitif (le coût réel des travaux) afin d'obtenir l'attestation dommage ouvrage finale confirmant le bonne prise de garantie pendant 10 ans.

L'attestation nominative d'assurance dommages ouvrage est le document justificatif qui confirme à la banque et au notaire que la construction ou les travaux sont bien couverts par un contrat d'assurance dommages ouvrage. L'attestation dommage ouvrage est remise en principe par l’assureur à l’assuré après la souscription du contrat.

Cette attestation provisoire comportera les mentions suivantes :

• Le nom de la compagnie d'assurance;
• Le nom du souscripteur et son adresse;
• Le lieu de la construction;
• Le type d'opération;
• La date de déclaration d'ouverture de chantier;
• La date prévue de réception des travaux;
• Le coût total prévisionnel des travaux;
• Les garanties et les franchises.

Que se passe-t-il si je ne remets pas l'attestation dommage ouvrage à mon notaire ?

Le notaire indiquera dans l'acte de vente que votre maison individuelle n'est pas garantie en dommage ouvrage. De ce fait vous resterez responsable à titre personnel des malfaçons de nature décennale.

Attestation d'assurance dommages ouvrage : quel est de délai de validité ?

L'attestation provisoire est valide pendant la durée des travaux. L'attestation définitive est valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

Comment obtenir une attestation d'assurance dommages ouvrage ?

Dans le cas où l’assuré ne reçoit pas cette attestation il devra la réclamer à l’assureur. MaxiAssur vous simplifie la vie, nous adressons systématiquement par Email et par courrier l'attestation provisoire (celle pour la banque) dès le règlement de la prime. A la fin des travaux, après réception des documents de fin de chantier nous adresserons l'attestation dommage ouvrage définitive valable 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

Nos attestations répondent à la demande des banques et des notaires

Conseils : Si vous recherchez une attestation d'assurance dommages ouvrage pas chère pour vos travaux ou une construction neuve. Alors faites dans un devis dommage ouvrage en ligne. C'est gratuit et sans engagement !