Peut-on me refuser l’assurance dommages-ouvrage ?

Je suis à la recherche d'une DO beaucoup d'assureurs ne la proposent pas ou refusent. Comment faire ?

Question de Christophe (DEMANDOLX 04)

La réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Christophe

Oui il est tout a fait possible que l'on vous refuse la souscription de l'assurance dommage ouvrage. En effet dans la pratique, il n’est pas rare de constater le refus des assureurs dommage ouvrage de garantir certain risques. Car chaque assureur DO impose ses conditions de souscription. Le futur assuré se doit d'y répondre, découvrez nos solutions spécifiques.

Causes de refus de souscription dommage ouvrage :

  • l'auto-construction car l'assureur ne pourra pas exercer ses recours subrogatoires ;
  • les travaux sont terminé la DO doit être souscrite dès le début des travaux ;
  • absence de missions intellectuelles (maîtrise d'oeuvre, étude de sol, BET, contrôle technique).

MaxiAssur vous offre des conditions de souscription simplifiées dans la section ci-dessous : dommage ouvrage pour vos besoins spécifiques.

Si malgré tous nos efforts vous ne pouvez pas répondre aux conditions de souscription, comme l’assurance dommage est obligatoire, alors nous vous invitons à saisir le Bureau Central de Tarification qui imposera un assureur et fixera le montant de la cotisation à payer à l’assureur dommage ouvrage. Le siège en est 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – 01 53 21 50 40

Merci de noter 🙂

Dommage ouvrage pour vos besoins spécifiques

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Assurance Dommages Ouvrage : Partielle – Clos Couvert – Hors d’Eau Hors d’Air

Le contrat d'assurance dommage ouvrage partielle,  hors d'eau-hors d'air, permet de réaliser des économies tout en protégeant la construction de maison neuve, les travaux de rénovation ou d'agrandissement de l'habitat. Ainsi cette formule d'assurance clos couvert, garantit le gros oeuvre réalisés par des intervenants extérieurs couverts par une garantie de responsabilité décennale dans leur mission. La solution idéale pour le propriétaire auto-constructeur de second oeuvre, ou le maître d'ouvrage ne disposant pas d'une maîtrise d'oeuvre en mission complète, ou d'une étude de sol, de répondre à la demande des banques, ou des notaires.EN SAVOIR PLUS

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Assurance dommages ouvrage sans maître d’oeuvre

Vous souhaitez souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d'oeuvre, ni architecte en mission complète. Afin de démentir toute rumeur ou fausse nouvelle comme quoi il est impossible de trouver une dommage ouvrage sans maîtrise d'oeuvre. Nous répondons : Oui MaxiAssur a la solution pour contracter sans maître d'oeuvre et la garantie sera bien acquise. Quelles sont les conditions ?EN SAVOIR PLUS

assurance dommages ouvrage sans contrôle technique

Dommage ouvrage sans contrôle technique

Oui nous avons la solution pour souscrire une assurance dommages ouvrage sans contrôle technique. En effet vous avez choisi de ne pas faire appel à un contrôleur technique  pour votre construction. Mais vous souhaitez néanmoins obtenir cette assurance construction pour vendre ou pour répondre à l'exigence de votre banque. Découvrez comment souscrire sans cette mission et faites des économies.EN SAVOIR PLUS

assurance dommage ouvrage sans étude de sol

Assurance dommages ouvrage sans étude de sol

Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans étude de sol ? Vous connaissez votre terrain, votre maçon ne vous l'impose pas. Vous souhaitez faire des économies en ne réalisant pas cette mission tout en répondant aux exigences des banques. MaxiAssur offre aux particuliers la possibilité de contacter une assurance dommages ouvrage sans étude de sol pour toutes constructions ou travaux inférieurs à 200 000 €.EN SAVOIR PLUS

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Souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux

Vous avez fait construire votre maison depuis moins de 10 ans, ou vous avez effectué des travaux importants. Vous souhaitez vendre mais votre notaire vous demande une attestation dommage ouvrage. Vous vous posez la question: peut-on souscrire une assurance dommage ouvrage après construction ? Découvrez notre solution dommage ouvrage après construction, la période de garantie et les conditions de souscription.EN SAVOIR PLUS

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Conditions du contrat moins exigeantes par rapport à d'autres assurances avec un coût moins élevé.

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