Peut-on me refuser l’assurance dommages-ouvrage ?

Je suis à la recherche d'une DO beaucoup d'assureurs ne la proposent pas ou refusent. Comment faire ?

Question de Christophe (DEMANDOLX 04)

La réponse de Bruno Guérineau :

Bonjour Christophe

Oui il est tout a fait possible que l'on vous refuse la souscription de l'assurance dommage ouvrage. En effet dans la pratique, il n’est pas rare de constater le refus des assureurs dommage ouvrage de garantir certain risques. Car chaque assureur impose ses conditions de souscription. Le futur assuré se doit d'y répondre, découvrez nos solutions spécifiques.

Causes de refus de souscription dommage ouvrage :

• l'auto-construction car l'assureur ne pourra pas exercer ses recours subrogatoires ;
• les travaux sont terminé la DO doit être souscrite dès le début des travaux ;
• absence de missions intellectuelles (maîtrise d'oeuvre, étude de sol, BET, contrôle technique).

MaxiAssur vous offre des conditions de souscription simplifiées dans la section ci-dessous : dommage ouvrage pour vos besoins spécifiques.

Si malgré tous nos efforts vous ne pouvez pas répondre aux conditions de souscription, comme l’assurance dommage est obligatoire, alors nous vous invitons à saisir le Bureau Central de Tarification qui imposera un assureur et fixera le montant de la cotisation à payer à l’assureur dommage ouvrage. Le siège en est 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – 01 53 21 50 40

Merci de noter 🙂