L'assurance de responsabilité civile professionnelle : tout ce qu'il faut savoir

La garantie de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est le contrat incontournable pour être bien protégé, quels que soient votre statut et votre activité. En effet en tant qu’entreprise ou indépendant, se protéger des risques liés à votre activité professionnelle est essentiel. Si vous causez des dommages à autrui, c’est à vous d'indemniser la victime du préjudice.
Heureusement, l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est là pour vous éviter tous ces désagréments.

C’est quoi la responsabilité civile professionnelle ?

Les métiers comportent toujours des risques plus ou moins élevés. Que ce soit par négligence, omission ou imprudence, vous devez assumer les conséquences financières du dommage.

C’est là que l'assurance professionnelle RC Pro intervient : elle prend en charge tous les préjudices causés par votre entreprise ou votre produit.

Pour y voir plus clair, voici des exemples de dommages relevant de la RC Pro :

  • vous mettez à jour les ordinateurs d’un client et supprimez accidentellement des données importantes (dommage immatériel) ;
  • vous êtes bijoutier et faites une mauvaise manipulation sur une bague à ajuster pour un mariage (dommage matériel) ;
  • vous blessez une personne lors de votre livraison de fleurs (dommage corporel).

Comme vous le voyez, le champ couvert par l’assurance RC Pro est très large. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’y souscrire.

Important : les frais pris en charge varient selon les garanties prévues par votre police d’assurance (franchises, plafonds d’indemnisation, etc.)

Quelle est la différence entre la RC Pro et la RC Exploitation ?

Qui couvre quoi ? Pas facile de s’y retrouver parmi tous les contrats d’assurance.
La responsabilité civile d’exploitation s’occupe des dommages liés à l’activité normale de l’entreprise :

  • un client glisse sur le sol mouillé de votre entrée et se blesse ;
  • votre panneau publicitaire tombe et endommage un passant ;
  • un salarié de l’entreprise endommage le camion d’un client…

La responsabilité civile professionnelle entre en jeu quand le dommage est lié à la réalisation d’une prestation :

  • un client fait une intoxication alimentaire après avoir mangé dans votre restaurant ;
  • vous blessez un patient lors d’une séance d'ostéopathie ;
  • vous repeignez des locaux et vous avez mal protégé les équipements…

La responsabilité civile exploitation est souvent incluse dans les contrats RC Pro. On vous conseillera toujours d’y souscrire.

Pourquoi prendre une RC Pro ?

L’assurance de responsabilité civile Pro : obligatoire pour certaines professions

Certaines professions réglementées sont obligées de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. En cas d’omission, vous encourez une sanction.
Qui est concerné par cette obligation ?

  • Le secteur du droit : avocats, notaires, juristes, commissaires-priseurs…
  • Les professions médicales : médecins, infirmiers, sages-femmes, ostéopathes…
  • Les métiers du conseil : agents immobiliers, architectes, agents généraux d’assurance, experts-comptables, agents de voyage…
  • Le secteur du BTP : maçons, charpentiers…
  • Les métiers du transport et de l’automobile : chauffeurs de VTC, voyagistes, chauffeurs routiers, dépanneurs, carrossiers, mécaniciens…
  • Les services financiers : banques, gestionnaires, agents et courtiers de prêts immobiliers, experts-comptables et comptables...

Attention : cette liste n’est pas exhaustive ! En cas de doute, renseignez-vous auprès de la Chambre de Commerces et d’Industrie ou la Chambre des Métiers.

Souscription RC Pro : recommandée pour les autres métiers

Votre activité ne fait pas partie de la liste ? Souscrivez-y quand même ! Aucune profession n’est à l’abri des risques : conseil inadapté, omission, violation du droit à l’image…

Beaucoup d'entrepreneurs ont fermé boutique suite à un sinistre pour lequel ils n'étaient pas protégés. Comme on dit, « mieux vaut prévenir que guérir » !

L’assurance RC Pro est aussi un gage de sécurité pour vos clients. Sans elle, vous risquez de louper de nombreuses collaborations. Peu de professionnels travaillent avec une entreprise qui n’est pas assurée !

Freelances, micro-entrepreneurs : peuvent-ils s’en passer ?

La réponse est non. La réglementation reste la même pour tous les statuts.

Les indépendants sous-estiment souvent les risques. Ils pensent, à tort, qu’ils ne craignent rien. Surtout les freelances qui travaillent depuis leur domicile. Gardez en tête que sans cette protection, vous devez payer les frais de votre poche, même pour un petit préjudice.

Comme nous le disions, nul n’est à l’abri de commettre une erreur, une faute, que ce soit par inattention, oubli ou simple étourderie. Anticipez en adhérant à une assurance pro et vous travaillerez en toute sérénité.

Sans assurance, le patrimoine personnel des auto-entrepreneurs peut être réquisitionné afin de régler les dommages et intérêts. C’est le cas si les indemnités sont élevées et que le freelance n’a pas la capacité financière pour les régler.

En savoir + dans cet article : Comment bien choisir son assurance RC Pro auto entrepreneur ?

Que couvre la garantie RC Pro ?

Les garanties de base de la responsabilité civile professionnelle

Elle ne couvre pas uniquement les dommages matériels. Cette protection prévoit aussi les risques corporels et immatériels (financiers).

Prenons des exemples concrets pour illustrer les différents risques.

Les risques corporels couverts par la RC professionnelle :

  • un plombier se blesse sur un chantier en cours ;
  • le tapis de votre entrée provoque la chute d’un client ;
  • un participant au raid sportif de votre association se blesse lors d’une épreuve ;
  • un client est victime d’une grave intoxication alimentaire pendant son déjeuner à votre hôtel…

Les risques matériels couverts par la RC professionnelle :

  • casse de l’ordinateur d’un client lors d’une réparation ;
  • dégradation d’un mur lors d’un chantier de rénovation ;
  • grave brûlure d’un client causée par la chute d’une boisson chaude…

Les risques immatériels couverts par la RC professionnelle :

  • pertes financières après un mauvais conseil en investissement immobilier ;
  • perte des données informatiques d’un client lors de la réparation de son ordinateur portable ;
  • atteinte à la réputation d’autrui suite à la diffusion d’images sur votre site web…

Les garanties optionnelles

Certaines garanties sont vitales pour les entreprises. C’est pourquoi les assureurs les incluent souvent dans le contrat de base. Si ce n’est pas le cas, demandez conseil à votre compagnie d’assurances.

La responsabilité civile exploitation (RCE) :

Elle prend en charge les préjudices causés par votre entreprise au cours de la vie courante de celle-ci.

La garantie RC produits ou après livraison :Elle couvre les sinistres causés par les prestations après leur réalisation (ou par des produits après leur livraison).

L'assurance multirisque professionnelle (locaux / biens) :

En cas de vol, d’inondation ou d’incendie dans vos locaux.

Voilà pour les garanties dites « essentielles ». D’autres options sont « à la carte » . À vous de définir les risques liés à votre métier avant de choisir des garanties complémentaires. Cela vous évitera de payer pour des options inutiles ou d’oublier certains risques.

En voici un échantillon.

La garantie contre l’intoxication alimentaire :

C’est un bel exemple d’une protection spécifique à un métier. Incluse dans le socle de base du contrat pour les métiers de bouche, vous pouvez élargir son champ d’action : prise en charge de frais pour repérer une intoxication, retirer les denrées périmées ou les détruire…

Le vol et les dégradations :

Vous souhaitez vous couvrir plus efficacement contre le vol ou les dégradations ? Les options prévoient la garantie des biens confiés par vos clients (indispensable lorsque vous êtes hôtelier par exemple) ou vous protègent en cas de vol commis par l’un de vos salariés.

La garantie « assurance mission » :

Vos salariés effectuent régulièrement des déplacements avec leur voiture personnelle ? Cette option vous couvre s’ils causent un accident de la route.

La protection juridique :

Très importante en cas de litige ! Vous bénéficiez d’une assistance juridique et d’un soutien financier dans le cadre d’un conflit vous opposant à un client, un fournisseur…

Atteinte à l’environnement :

Utile, si votre activité déclenche une pollution accidentelle (utilisation de produits chimiques, vapeurs toxiques…).

Frais de réservation :

Indispensable pour les hôteliers et les hébergements touristiques : deux réservations pour la même date et la même chambre ? Vous devez trouver un autre hébergement pour l’un des clients. La garantie paye le logement.

Les compagnies d’assurance connaissent bien les risques liés aux différents secteurs d’activité. Elles proposent des packs « assurance RC PRO » par métier.

Une RC Pro par secteur d’activité ?

Les dangers varient énormément d’un métier à l’autre.

Pour bien comprendre : le contrat RC Pro assure uniquement l’entreprise contre les risques liés au métier déclaré.

Voici un exemple concret : vous repeignez les locaux d’un partenaire alors que votre activité est la sophrologie, vous ne serez pas indemnisé en cas de dommages.

RC Pro par Métier Exemples de sinistres pris en charge en fonction de l’activité
Infirmier libéral Un patient souffre d'une infection suite à un soin effectué. 
Photographe Un mannequin chute lors d'un shooting photo.
Informatique Vous êtes victime d’une cyber attaque et perdez toutes vos données. 
Praticien du bien-être Un patient fait une réaction allergique à une huile de massage. 
Paysagiste Vous réalisez une prestation dans un jardin et votre client chute sur l’un de vos outils.
Tourisme  Un vacancier est accidentellement blessé au cours d’une excursion en 4×4 incluse dans votre forfait touristique.
Artisan Le retard d’un chantier entraîne un préjudice financier. 
Marché Un fort vent provoque la chute de votre stand et blesse un passant. 
VTC En sortant les bagages d'un passager, vous cassez un objet de valeur.
Chambre d’hôtes L’un des vacanciers chute en sortant de la douche. 
Entreprise de nettoyage L’utilisation du mauvais produit d’entretien dégrade les bureaux. 
Service à la personne L’un des chiens que vous promenez se fait renverser par une voiture. 
Prof de yoga Vous prêtez une clé USB avec une vidéo explicative de yoga et cela injecte un virus informatique dans l’ordinateur du client. 
Traducteur Vous divulguez accidentellement des données confidentielles (traduction d’un livre, d’une recherche scientifique, etc.).

Combien coûte une assurance Responsabilité civile professionnelle ?

Le prix du contrat RC Pro dépend de votre activité

Plus votre activité comporte de risques et plus votre assurance sera onéreuse. Et si votre profession est réglementée, la souscription, obligatoire, sera plus élevée.

Selon les garanties choisies (de base ou optionnelles), le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle est impacté à la hausse ou à la baisse.

Le montant d’une RC Pro dépend de la taille de la société et de son CA

Plus l’entreprise compte de salariés, plus les risques encourus sont importants. Le coût de l’assurance Responsabilité civile pro sera donc plus élevé pour une entreprise de 300 salariés que pour un indépendant.

Il en va de même pour le chiffre d'affaires. Plus le volume d’activité est élevé, plus les risques sont importants et par conséquent les prix.

Le jargon employé par les assureurs est parfois difficile à comprendre. Pour y voir plus clair, voici un résumé des éléments qui font varier les tarifs.

Spécificités du contrat Explications
Garanties de base Dommages corporels, matériels et immatériels. 

Le tarif est calculé au prorata de votre CA et du nombre de vos salariés.

Garanties optionnelles Personnalisation de votre contrat en fonction de vos propres besoins. 
Exclusions de garantie Situations dans lesquelles vous ne serez pas couvert par votre contrat d’assurance. 

Plus le nombre d’exclusions est élevé, plus le coût sera bas (et moins vous serez protégé). 

Franchises Les sommes restantes à votre charge en cas d’indemnisation par l’assurance.
Plafonds d’indemnisation Montants maximums d’indemnisation garantis par l’assureur. 
Compagnies d’assurance Les assureurs n’ont pas tous la même méthode d’évaluation des risques métiers. Seules des demandes de devis permettent de connaître les tarifs. 

Il existe des assurances professionnelles spécialement conçues pour les indépendants. Elles proposent des tarifs très abordables (à partir de quelques dizaines d’euros par mois, voire même quelques euros).

Voir aussi cet article : Prix assurance responsabilité civile professionnelle : le guide complet

Comment bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour trouver le contrat RC Pro adapté à votre métier, prenez le temps de définir vos besoins. Questions importantes à se poser :

  • Quels risques souhaitez-vous couvrir ? Quelles garanties ?
  • Êtes-vous en contact régulier avec des clients ou partenaires ?
  • Vos produits peuvent-ils causer un préjudice ?
  • Votre local accueille-t-il des personnes extérieures (clients, prestataires, salariés, etc.) ?
  • Quels sont les plafonds d’indemnisation appropriés à votre métier ?
  • Quel niveau de franchise êtes-vous prêt à accepter ?

Prenez le temps de bien comparer les offres du marché. Et ne cherchez pas à tout prix le contrat le moins coûteux. Gardez en tête que rien ne sert de contracter une assurance si les garanties ne vous protègent pas correctement.

Qu'elle est meilleure offre d'assurance RC Pro ?

Celle qui s'adapte à vos besoins spécifiques au meilleur prix.
Autre point important : pour ne pas avoir de mauvaises surprises, portez une attention toute particulière aux limites et aux exclusions de garantie.

Voici les éléments à vérifier scrupuleusement :

  • les risques couverts ;
  • les exclusions de garanties : les risques que l’assureur ne couvrira pas. Soyez attentif aux mentions « exclusions sauf » ou « couverts sauf » dans les clauses des contrats ;
  • les franchises et les plafonds d’indemnisation: les montants minimums ou maximums pris en charge par type de sinistre ;
  • les autres assurances incluses dans le contrat (RC Exploitation, RC Objets confiés, multirisque professionnelle, assurance du matériel…).

Comment souscrire facilement un contrat RC Pro ?

Avec une compagnie d’assurance

Pour souscrire votre assurance de responsabilité civile professionnelle, vous pouvez vous rendre chez un agent général d'assurance d'une compagnie de votre choix, ou rendre visite à un courtier. Dans ce cas, munissez-vous de tous les éléments qui lui permettront de mieux appréhender la nature et les risques de votre activité.

Avec notre comparateur d’assurance responsabilité civile RC pro

En effet le comparateur d’assurance RC Pro MaxiAssur vous aide à trouver les meilleurs contrats adaptés à vos besoins.

Comment faire ? Remplissez notre formulaire en y intégrant toutes les informations concernant votre activité et recevez des devis gratuits des meilleures offres RC Pro.
Le comparateur MaxiAssur vous fait gagner du temps et de l’argent, testez-le !

Comment résilier son contrat RC Pro ?

La compagnie d’assurance peut résilier votre contrat à chaque date d’anniversaire en cas de non-paiement de votre prime.
Les assurés peuvent également résilier leur RC Pro dans 3 situations :

A échéance du contrat

2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat pro, envoyez un courrier (avec AR) à votre assureur qui notifie votre demande de résiliation sans motif particulier.

La résiliation RC Pro pour modification des clauses de votre contrat

Si votre assureur modifie certaines garanties (hausse du prix, du niveau des franchises, etc.), vous êtes en droit de résilier votre contrat dès la constatation de ces modifications.

La résiliation lors d’un changement de situation

Votre situation personnelle ou professionnelle évolue ? Vous pouvez renoncer à votre contrat et le résilier dans un délai de 3 mois.
Pour tous les cas de résiliation, prévenez votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception selon les délais de préavis établis.
Parce que le risque zéro n’existe pas, l’assurance RC pro est une sécurité incontournable à laquelle chaque entrepreneur, indépendant ou freelance devrait penser ! Si le contrat de vous convient plus, vous avez la possibilité de le résilier simplement à échéance ou selon certaines conditions à d’autres dates.

Voir cet article : Résilier son assurance RC Pro : démarches et modèle de lettre

Assurance RC PRO : MaxiAssur vous accompagne pour faire le bon choix.

comparateur décennaleComparez
Plus besoin de se déplacer. C'est Rapide, Facile et 100 % Gratuit.

Faites le point sur votre garantie décennaleFaites le point
Votre activité évolue les tarifs et garanties aussi !

EconomisezEconomisez
Ne payez plus trop cher votre assurance de responsabilité professionnelle.

assurance responsabilité civile professionnelle bâtiment

Assurance RC Pro pour le Bâtiment et la construction

Parce qu’être à la tête d’une entreprise du bâtiment n’est pas sans danger, il existe une assurance destinée à protéger vote activité : l’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro). Garanties, prix, avantages… Vous voulez tout savoir sur la RC Pro ? C’est parti !

Résilier RC Pro

Résilier son assurance RC Pro : démarches et modèle de lettre

Pour résilier un contrat d’assurance professionnelle, certaines règles strictes doivent être respectées. Que vous arriviez au terme de votre contrat ou que vous soyez dans une autre situation, comment faire pour mettre fin à votre assurance ? MaxiAssur vous explique tout sur la résiliation du contrat de responsabilité civile professionnelle.

assurance RC Pro auto entrepreneurs

Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneurs

L’assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur est une protection quasiment indispensable. En effet créer son auto entreprise permet très souvent de gagner en liberté. Cette forme sociale est simple et sans contrainte. Mais il ne faut pas négliger l’aspect sécurité de son activité d’auto entrepreneur. Maxiassur vous explique pourquoi.

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Vous êtes à la tête d’une entreprise et recherchez une assurance responsabilité civile professionnelle pas chère ? Combien coûte une RC pro ? Comment est calculée la prime d’assurance ? Comment faire pour trouver un contrat au meilleur rapport qualité/prix ? Vous vous posez des questions ? Nous avons les réponses.

Comment verifier attestation décennale entreprise

Assurance RC pro des intervenants : pourquoi la vérifier ?

En matière de construction, les assurances de responsabilité civile professionnelle doivent nécessairement être vérifiées au préalable. Cela vous évite en effet des désagréments en cas de problème sur le chantier. Pourquoi est-il si important de vérifier la RC pro des intervenants à la construction ?

Merci de noter ou de partager cet article : "L’assurance responsabilité civile professionnelle : Le B.A. BA ?"

4.6/5 - (9 votes)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Scroll to top