Mur Porteur : Assurance Dommages Ouvrage

Vous devez ouvrir un mur porteur pour créer une pièce supplémentaire. Les exemples sont variés et nombreux : réaliser une extension sur le jardin, installer une véranda ou réunir deux appartements de petite taille. Ouvrir ou abattre un mur porteur présente des risques. En effet ce mur supporte tout le poids du bâtiment du sol à la toiture. C'est la raison pour laquelle vous devez prendre des précautions. En outre, avez-vous penser à souscrire une assurance dommages ouvrage mur porteur ? MaxiAssur vous dit tout sur la garantie dommage ouvrage mur porteur.

Assurance dommages ouvrage pour l'ouverture d'un mur porteur

Pour l'ouverture d'un mur porteur, dans un appartement ou dans une maison individuelle, même en tant que particulier la loi Spinetta vous impose de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance obligatoire est valable 10 ans après la fin des travaux. En cas de malfaçon elle financera, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des désordres couverts par l'assurance décennale des artisans.

Ouverture mur porteur copropriété

De plus si vous êtes copropriétaire le syndic de copropriété vous demandera de souscrire une assurance dommages ouvrage afin que votre projet de travaux de gros œuvre soit accepté en assemblée générale. En effet la copropriété cherchera à se protéger des dommages que vous pourriez occasionner à l'immeuble du fait de vos travaux.

Vente du logement et ouverture mur porteur

En outre, si vous réalisez des travaux comme l'ouverture d'un mur porteur sans dommage ouvrage. Sachez que cette décision pourra vous pénaliser lors de la vente de votre logement. De fait si vous vendez dans les dix ans, le notaire vous demandera de fournir une attestation dommage ouvrage afin de protéger le nouvel acquéreur. Si vos travaux ne sont pas garantis alors ce dernier pourrait exiger une baisse de prix ( -5 à -10 %) ou ne pas donner suite et même si les travaux sont parfaitement terminés.

Que couvre la garantie dommage ouvrage mur porteur ?

Cette assurance couvre, pendant la durée de la garantie décennale, tous les dommages physiques compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination y compris ceux provenant d’un vice du sol. A noter les dommages esthétiques ne sont pas couverts. Par conséquent une petite fissure dans le crépis n'entre pas dans le champ de cette assurance. Au contraire une fissure importante occasionné par vos travaux sur le mur existant devra faire l'objet d'une déclaration de sinistre afin d'être indemnisé rapidement.

Pour aller plus loin consultez cet article sur la garantie dommage ouvrage

Quel est le prix d'une dommage ouvrage pour l'ouverture d'un mur porteur ?

Le montant de la prime est calculé en fonction du coût de l'ouverture du mur porteur selon un barème défini par les assureurs. De plus les travaux complémentaires sont également soumis comme des travaux d'électricité, de plomberie. Par exemple comptez 2750 € pour des travaux de moins de 50 000 €. Afin obtenir immédiatement un devis en ligne avec MaxiAssur rendez-vous sur la page devis gratuit en ligne. Vous recevrez immédiatement par mail le prix de votre assurance dommages ouvrage mur porteur.

Avantage : vous pouvez choisir les travaux à garantir en dommage ouvrage. Ainsi vous pourrez réduire le montant de la prime. Si vous réalisez vous-même certains travaux annexes alors il ne faudra pas les inclure dans votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez cet excellent article assurance dommages ouvrage pour quels travaux.

Quelles sont les règles administratives à respecter pour ce type de travaux ?

Déclaration préalable de travaux

Avant toute chose vérifiez auprès de la mairie ou sur internet que vos travaux d'ouverture de mur porteur ne sont pas soumis à une déclaration préalable de travaux. En effet cette demande permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. De plus elle est obligatoire pour les travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction. Par exemple : remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre. En outre sont soumis également les constructions nouvelles (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².

Faire établir plusieurs devis pour l'ouverture du mur

Premièrement comparez les prix mais essayez de déterminer si le constructeur est sérieux. Puis demandez lui ses références afin de vous assurer que l'ouverture du mur porteur sera faite dans les règles de l'art. Ensuite exigez qu'il vous remette son attestation décennale et vérifier cette attestation. Elle devra indiquer l'activité maçonnerie afin que vous puissiez souscrire une assurance dommages ouvrage. Enfin il devra vous remettre son attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro) afin de garantir le dommage qui pourrait résulter de l’erreur, l’oubli, la faute. Par exemple s'il casse par mégarde un élément existant que vous aviez décidé de conserver.

Consultez un bureau d'études techniques

Le bureau d'études techniques (BET) va calculer les dimensions exactes des poutres avec des logiciels spécialisés en fonction des charges qu’elles doivent supporter : poids de la toiture, de la menuiserie, force latérale liée au vent, poids hypothétique de la neige, etc. Il remettra l'étude au maçon pour la réalisation. Le BET devra aussi vous remettre son attestation décennale afin que sa mission soit bien garantie en cas d'erreur de calcul.

Pour vos travaux de mur porteur contractez avec une entreprise certifiée

Afin d'être certain que l'ouverture du mur porteur sera faite dans les règles de l'art, choisissez un maçon certifié. Les normes, réglementations, certifications et labels fixent des règles strictes sur les prestations rendues et les produits fabriqués. Publics ou privés elle permettent de garantir des travaux de qualité.

Consultez cet article : Labels et Certifications pour la Construction de Bâtiments

Vérifiez les assurances des constructeurs

Le maçon et tous les constructeurs du bâtiment : architecte, maître d'oeuvre, bureau d'étude doivent avoir souscrit deux assurances obligatoire qui vous protège en cas de sinistre :

  • responsabilité civile décennale (RCD) afin de garantir vos travaux de murs porteurs pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. En outre une attestation d'assurance décennale vous sera demandée par l'assureur DO pour accepter votre souscription. L'activité maçonnerie devra être mentionnée ;
  • responsabilité civile professionnelle (RC pro) elle vous couvre pour le chantier.

Pour allez plus loin nous vous invitons à lire Comment vérifier les attestations de garantie décennale des entreprises

Nos clients témoignent

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Excellent service. Grâce à MaxiAssur, nous avons pu obtenir une assurance DO à prix raisonnable (disons, nettement moins cher qu’ailleurs, compte de la faible ampleur des travaux à assurer), assurance obligatoire pour présenter notre projet à l’AG des co-propriétaires. Je recommande MaxiAssur.

Madame Decoqs 78000 Versailles
Merci pour votre accompagnement et rapidité pour le suivi de notre assurance dommage ouvrage.
Madame Drouelle Région Parisienne
Très bon professionnalisme et grande réactivité. Inconvénients : Aucun
Monsieur Voillet Suresnes

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

Ou consultez le Forum Dommage Ouvrage : Vos Questions Nos Réponses

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