Labels et Certifications pour la Construction de Bâtiments

Pour la qualité énergétique et environnementale des logements, en construction ou en rénovation, des labels et certificats existent. Ils vous aident dans le choix des constructeurs. L’avantage d’une certification de bâtiment est qu'elle permettent de garantir des travaux de qualité voire de justifier de sa valeur à la revente ou à la location. Bien identifier ce que recouvrent ces labels et certifications nécessite quelques éclaircissements.

Bien identifier les labels

Les labels et certifications peuvent porter de façon générale sur la qualité de la construction pour les travaux neuf ou de de rénovation. D'autres font plus spécifiquement référence aux performances énergétiques des bâtiments ou à ses qualités environnementales. Ces certifications s’appuient sur des engagements qui font l’objet de contrôles par une instance indépendante afin que qu'ils soient fiables et respectent ce à quoi ils s’engagent. Ils sécurisent les maîtres d'ouvrage, promoteurs, particuliers, marchands de biens dans le choix de leurs constructeurs 

Qui sont les organismes certificateurs de logements ?

La certification de bâtiments est assurée par les organismes accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Il octroie à ces organismes, qui se soumettent à ses contrôles, une accréditation qui reconnaît leur objectivité et leur aptitude à délivrer des signes de qualité. :

  • Qualitel pour les logements neufs, individuels groupés ou collectifs, les logements rénovés ou réhabilités individuels groupés ou collectifs et les logements en exploitation dans des habitations certifiées
  • Céquami pour les maisons neuves ou rénovées
  • Promotelec services, pour les logements neufs ou rénovés individuels ou collectifs

Des labels pour plus de performance énergétique

Certains labels vous garantissent que votre logement atteint un certain niveau de performance énergétique

Le label HPE

Il est délivré par l’association HQE (Haute Qualité Environnementale). Ses principes portent notamment sur le management de projet (ou conduite d’opération) indispensable à la qualité globale de votre logement.

Des constructeurs qualifiés pour réaliser vos travauxlogo_qualibat-RGE

La qualité de réalisation des travaux est primordiale pour obtenir un résultat performant. La mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) vous permet d’identifier des professionnels agrées pour leur compétence dans ces domaines. Seuls les travaux effectués par des professionnels RGE peuvent donner accès à des aides financières (crédit d’impôt).

A quoi sert la dommage ouvrage ?

Malgré toutes les précautions que vous aurez prises grâce aux labels, un sinistre est toujours possible. L'assurance dommages ouvrage vous protège pendant 10 ans des différents risques liés à l'acte de construire, elle répond également à une obligation légale. En effet, chaque année, le règlement des sinistres (réparation + expertise + gestion) s'élève à 1 milliard d'euros pour les assureurs dommage ouvrage par conséquent, ce risque doit être garanti. De plus, les conséquences du défaut de souscription du contrat dommages ouvrage sont fixées par L’article L 243-3 du Code des assurances. Enfin, en cas de vente l'absence d'assurance dommages ouvrage pose problème. En effet, le défaut d'assurance dommages ouvrage sera systématiquement indiqué par le notaire dans le compromis de vente.

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