Mur Porteur : Assurance Dommages Ouvrage
Vous devez ouvrir un mur porteur pour créer une pièce supplémentaire. Attention ouvrir ou abattre un mur porteur présente des risques. En effet ce mur supporte tout le poids du bâtiment du sol à la toiture. C'est la raison pour laquelle vous devez prendre des précautions. MaxiAssur vous dit tout sur l'assurance dommages ouvrage mur porteur.
Assurance dommages ouvrage pour l'ouverture d'un mur porteur
Vous ouvrez un mur porteur pour réaliser une extension sur le jardin, installer une véranda ou réunir deux appartements de petite taille, les exemples sont variés et nombreux...
Cette assurance "dommage ouvrage ouverture mur porteur" est obligatoire. Elle est valable 10 ans après la fin des travaux. En cas de malfaçon elle financera, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des désordres couverts par l'assurance décennale des artisans.
De plus sachez que pour ces travaux de gros oeuvre, dans un appartement ou dans une maison individuelle, même en tant que particulier la loi Spinetta vous impose de souscrire une assurance dommages ouvrage.
Ouverture mur porteur copropriété
Si vous êtes copropriétaire le syndic de copropriété vous demandera de souscrire une assurance dommages ouvrage afin que votre projet de travaux de gros œuvre soit accepté en assemblée générale. En effet la copropriété cherchera à se protéger des dommages que vous pourriez occasionner à l'immeuble du fait de vos travaux.
Vente du logement et ouverture mur porteur
Si vous réalisez des travaux comme l'ouverture d'un mur porteur sans dommage ouvrage. Sachez que cette décision pourra vous pénaliser lors de la vente de votre logement. Ainsi si vous vendez dans les dix ans, le notaire vous demandera de fournir une attestation dommage ouvrage afin de protéger le nouvel acquéreur. C'est pourquoi si vos travaux ne sont pas garantis alors ce dernier pourrait exiger une baisse de prix ( -5 à -10 %) ou ne pas donner suite et même si les travaux sont parfaitement terminés.
1 ) OBTENEZ VOTRE DEVIS
Remplissez le questionnaire en ligne afin obtenir immédiatement par Email votre devis personnalisé.
2 ) ENVOYEZ LE DOSSIER
Adressez-nous les pièces demandées par Email, dans votre Dropbox, par Wetransfer ou par courrier.
3 ) ACCORD DE L'ASSUREUR
Nous vous adressons l'accord de souscription à nous retourner accompagné de votre règlement.
4 ) ATTESTATION
A réception de votre règlement nous vous adressons sous 48 heures votre attestation par mail.
Quels sont les étapes à suivre pour l'ouverture d'un mur porteur ?
| Etapes du projet | Caractéristiques | Prix TTC |
|---|---|---|
| Étude de faisabilité | Etude préalable par un BET (ingénieur béton) établissant un rapport sur les différentes mesures nécessaires pour le dimensionnement du renfort | entre 800 et 1 200 € |
| Réalisation d’un état des lieux contradictoire (EDLC) | Il peut être pertinent de réaliser un état des lieux avant des travaux, pour garantir qu’aucun équipement déjà présent dans le logement ne seront abîmés ou endommagés à l’issue du chantier. Vous pouvez vous faire assister d'un huissier | à partir de 150 € pour un logement de 50 à 150 m2 |
| Plans d’exécution | Plans et schémas afin d'obtenir l'accord de l'AG. Ils serviront ensuite à l'entreprise de maçonnerie | entre 200 et 500 € |
| Réalisation des travaux | Ouverture du mur porteur, dépose de l’existant renfort et travaux de maçonnerie, | 3500 € en moyenne jusqu'à 8000€ |
Que couvre la garantie dommage ouvrage mur porteur ?
Cette assurance couvre, pendant la durée de la garantie décennale, tous les dommages physiques compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination y compris ceux provenant d’un vice du sol. A noter les dommages esthétiques ne sont pas couverts. Par conséquent une petite fissure dans le crépis n'entre pas dans le champ de cette assurance. Au contraire une fissure importante occasionnée par vos travaux sur le mur existant devra faire l'objet d'une déclaration de sinistre afin d'être indemnisé rapidement.
Pour aller plus loin consultez cet article sur la garantie dommage ouvrage
Quel est le prix d'une dommage ouvrage pour l'ouverture d'un mur porteur ?
Le montant de la prime est calculé en fonction du coût de l'ouverture du mur porteur selon un barème défini par les assureurs. De plus les travaux complémentaires sont également soumis comme des travaux d'électricité, de plomberie. Par exemple comptez 2250 € pour des travaux de moins de 50 000 €. Afin obtenir immédiatement un devis en ligne avec MaxiAssur rendez-vous sur la page devis gratuit en ligne. Vous recevrez immédiatement par mail le prix de votre assurance dommages ouvrage mur porteur.
Avantage : vous pouvez choisir les travaux à garantir en dommage ouvrage. Ainsi vous pourrez réduire le montant de la prime. Si vous réalisez vous-même certains travaux annexes alors il ne faudra pas les inclure dans votre déclaration.
Pour en savoir plus, consultez cet excellent article assurance dommages ouvrage pour quels travaux.
Quelles sont les règles administratives à respecter pour ce type de travaux ?
Déclaration préalable de travaux
Avant toute chose vérifiez auprès de la mairie ou sur internet que vos travaux d'ouverture de mur porteur ne sont pas soumis à une déclaration préalable de travaux. En effet cette demande permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
De plus elle est obligatoire pour les travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction. Par exemple : remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre. En outre sont soumis également les constructions nouvelles (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².
Faire établir plusieurs devis pour l'ouverture du mur
Premièrement comparez les prix mais essayez de déterminer si le constructeur est sérieux. Puis demandez lui ses références afin de vous assurer que l'ouverture du mur porteur sera faite dans les règles de l'art. Ensuite exigez qu'il vous remette son attestation décennale et vérifier cette attestation. Elle devra indiquer l'activité maçonnerie afin que vous puissiez souscrire une assurance dommages ouvrage.
Enfin il devra vous remettre son attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro) afin de garantir le dommage qui pourrait résulter de l’erreur, l’oubli, la faute. Par exemple s'il casse par mégarde un élément existant que vous aviez décidé de conserver.
Consultez un bureau d'études techniques
Le bureau d'études techniques (BET) va calculer les dimensions exactes des poutres avec des logiciels spécialisés en fonction des charges qu’elles doivent supporter : poids de la toiture, de la menuiserie, force latérale liée au vent, poids hypothétique de la neige, etc. Il remettra l'étude au maçon pour la réalisation. Le BET devra aussi vous remettre son attestation décennale afin que sa mission soit bien garantie en cas d'erreur de calcul.
Pour vos travaux de mur porteur contractez avec une entreprise certifiée
Afin d'être certain que l'ouverture du mur porteur sera faite dans les règles de l'art, choisissez un maçon certifié. Les normes, réglementations, certifications et labels fixent des règles strictes sur les prestations rendues et les produits fabriqués. Publics ou privés elle permettent de garantir des travaux de qualité.
Consultez cet article : Labels et Certifications pour la Construction de Bâtiments
Vérifiez les assurances des constructeurs
Le maçon et tous les constructeurs du bâtiment : architecte, maître d'oeuvre, bureau d'étude doivent avoir souscrit deux assurances obligatoire qui vous protège en cas de sinistre :
- responsabilité civile décennale (RCD) afin de garantir vos travaux de murs porteurs pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. En outre une attestation d'assurance décennale vous sera demandée par l'assureur DO pour accepter votre souscription. L'activité maçonnerie devra être mentionnée ;
- responsabilité civile professionnelle (RC pro) elle vous couvre pour le chantier.
Pour allez plus loin nous vous invitons à lire Comment vérifier les attestations de garantie décennale des entreprises
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Publié dans assurance dommage ouvrage pour quels travaux