Quand et comment assurer sa maison en construction ?

Vous avez décidé de faire construire votre maison individuelle. Quelles sont les 4 solutions assurances afin d'assurer sa maison en construction ? Certaines garanties sont obligatoires, d'autres sont facultatives. Certaines doivent être souscrites avant le début des travaux, et d'autres après. Mieux vaut être prudent pour que votre chantier se poursuive sereinement quoi qu’il arrive. En bref, quelles assurances pour la construction d'une maison ? Faisons le point.

Quelles assurances pour sa maison en en construction ?

Même si les professionnels que vous avez embauchés sont bien assurés. Néanmoins en tant que maître d'ouvrage vous êtes responsable en cas de problème sur le chantier ou de dommages causés au voisinage de plus vous devez garantir pendant 10 ans la pérennité de votre construction.

Assurance dommages ouvrage obligatoire

Pour la construction de votre maison, la loi 78-12 du 4 janvier 1978 appelée loi Spinetta vous impose en tant que maître d'ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage obligatoire. Dès lors avant le début de la construction, même si vous faites appel à des intervenants extérieurs dits constructeurs vous devez contracter ce contrat d'assurance pour vous-même et pour les propriétaires successifs.

Quels travaux sont concernés par la garantie dommage ouvrage :

  • Construction de maison neuve;
  • Extension de maison individuelle;
  • Rénovation de maison individuelle;
  • Réparation suite à sinistre.

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Que garantit la DO pour une maison en construction ?

L'assurance dommages ouvrage maison individuelle vous permettra d’être indemnisé rapidement sans recherche de responsabilité en cas de désordres de construction touchant à la solidité du logement ou son habitabilité même résultant d'un vice de sol. En bref  il s'agit des malfaçons relevant de la garantie décennale. Par exemple, si les murs de votre maison se lézardent, si un plancher s'effondre ou si la toiture n'est pas étanche. Ces vices de construction sont en principes couvertes par les assurances des intervenants, mais il conviendra de prouver leur responsabilité. Par contre en cas de défaut de construction avec la garantie dommages ouvrage, vous percevez rapidement une indemnisation sans attendre la détermination des responsabilités par la justice. Sa durée est de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Sachez que l'établissement de crédit va vous demander une attestation d'assurance dommages ouvrage avant d'accepter votre projet immobilier pour accepter le financement de votre construction.

Avantage : MaxiAssur vous offre la possibilité de contracter l'assurance construction dommage ouvrage en cours de chantier pour votre maison individuelle.

L'assurance habitation pour une maison en construction

Dès que votre maison est hors d'eau hors d'air, souscrivez assurance habitation en cours de chantier appelé aussi assurance propriétaire non occupant PNO. De plus vérifiez que la garantie bâtiments en construction est bien incluse. En effet cette assurance doit intégrer différentes garanties indispensables comme la garantie incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile, explosions, intempéries et bris de glace. Par conséquent à la fin des travaux, dès que vous avez emménagé vous devez souscrire une assurance multirisque habitation cette assurance est obligatoire. Toutefois la garantie vol n’est nécessaire qu’après aménagement dans le bien.

Quelques sont les garanties facultatives ?

L'assurance tous risques chantier

  1. L’assurance Tous Risques Chantier est une assurance complémentaire pour la construction de votre maison ;
  2. La période de garantie prend effet à partir de la date de déclaration d'ouverture du chantier jusqu'à la date de réception des travaux ;
  3. La TRC a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à votre maison en cours de construction comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête, des vols de matériaux et équipements à compter de leur dépôt sur le chantier.

Certes, les constructeurs sont responsable de votre maison avant la réception. De fait ils doivent la livrer en état de parfait achèvement comme ils en avaient convenu avec vous. Toutefois sont-ils en mesure de réparer rapidement en cas de sinistre pendant la construction? En outre, ont-ils les ressources financières suffisantes pour le faire ? Finalement seule la garantie tous risques chantier permettra d’éviter que le chantier de construction de la maison soit bloqué. Cette assurance chantier construction maison vous protège durant les travaux.

L’assurance de responsabilité du maître d’ouvrage (RCMO).

La garantie Responsabilité Civil du Maire d'Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction de votre maison. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de la maison. Ainsi, ce contrat garantit particulier "maître de l’ouvrage" contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir suite à des dommages au voisinage du fait de la construction de votre logement par exemple la chute d'une tuile du toit sur une voiture en stationnement...

La garantie des dommages immatériel

Cette garantie complémentaire à l'assurance dommages ouvrage se révélera très utile dans la mesure où la garantie obligatoire n’inclut pas les pertes de jouissance (impossibilité d’occuper le bâtiment pendant la durée nécessaire aux travaux de réparation s’il s’agit d’un logement ou perte de loyers si l’immeuble est loué). Pour en savoir plus consultez cet article : garantie dommage immatériel

Assurance Dommage Immatériel

Quelles assurances pour les constructeurs ?

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. Pendant les travaux du début des travaux à leur réception, sont responsable envers la maître d'ouvrage de tous les risques affectant les travaux (article 1788 du Code civil). De ce fait  ils sont responsable des dommages qui surviennent pendant l'exécution des travaux quelle qu’en soit la cause : le vol, la dégradation des matériaux, ou la perte de l’ouvrage, détruit par un incendie de cause inconnue, alors que la réception n’a pas eu lieu.

Après la réception des travaux les constructeurs reste responsables envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage en cas de malfaçons affectant les travaux de construction réalisés pendant 10 ans. A ce titre ils doivent souscrire deux assurances.

Voir cet article la responsabilité des constructeurs.

L'assurance responsabilité décennale

Les travaux de construction devront être réalisés par une ou plusieurs entreprises qui doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale s'ils ne sont pas assurés alors vous ne pourrez pas souscrire une assurance dommage ouvrage.

Tout entrepreneur pour lequel l'assurance décennale est obligatoire doit transmettre au donneur d'ordre avec tout devis ou facture une attestation d'assurance de responsabilité décennale pour l'activité contractée.

Vous retrouverez dans cette article tous nos conseils pour vérifier les attestations décennales des entreprises

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Tous les intervenants au chantier ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers du fait de leur activité.

Conseils pour assurer son logement

Solutions dommage ouvrage maisons en cours de construction

MaxiAssur vous offre des condition de souscriptions simplifiées, négociées pour vous auprès des plus grandes compagnies d'assurance, pour la souscription de votre dommage ouvrage.

Synthèse pour assurer sa maison en cours de construction

Seules l'assurance dommages ouvrage et l'assurance multirisque habitation sont obligatoires pour les maisons individuelles pour les propriétaires, mais les assurances complémentaires vous protègent d'autres risques. Vous n’aurez certainement pas besoin de ces assurances et c'est tant mieux mais personne n’est à l’abri ! En effet les sinistres liés à la construction sont fréquents et onéreux. Informez-vous quels sont les sinistres les plus courants dans le logement neuf. C'est la raison pour laquelle le législateur a rendu certaines assurances obligatoires pour les maisons en construction et pour l'habitation.

MaxiAssur vous souhaite pleine réussite dans votre projet de construction, de vivre en toute quiétude dans votre future maison garantie pendant 10 ans par une assurance dommage ouvrage et par une assurance habitation.

Des clients satisfaits de leur assurance construction

Conseiller très efficace très réactif et de très bons conseils. Nous sommes très contents de la prestation de MaxiAssur.

Madame Mélodie Bruyère 51360 Val de Vesle 29/06/2018

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N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

Ou consultez le Forum Dommage Ouvrage : Vos Questions Nos Réponses

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