Comment assurer une maison en construction ?

Quand et comment assurer sa maison en construction ?

En France pour construire ou faire construire une maison individuelle le propriétaire doit être protéger contre les vices de construction. C'est pourquoi la loi Spinetta impose deux assurances distinctes : les constructeurs doivent légalement souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale. De son côté le propriétaire doit obligatoirement contracter une assurance dommages-ouvrage.

Les 2 assurances obligatoires pour sa maison en construction :

dommages-ouvrage ;
responsabilité civile décennale décennale.

Néanmoins d'autres garanties légales ou assurantielles existent. Certaines concernent le propriétaire, d'autres les constructeur (artisans, entreprises du bâtiment, architectes). Certaines doivent être contractées avant le début des travaux, et d'autres après.

Assurance dommages ouvrage obligatoire

Même si les professionnels que vous avez embauchés sont bien assurés. Néanmoins en tant que maître d'ouvrage vous devez garantir pendant 10 ans la pérennité de votre construction.

De ce fait la loi 78-12 du 4 janvier 1978 impose la souscription d'une assurance dommages ouvrage à tous particuliers faisant construire sa maison. La souscription d'une assurance dommages ouvrage est donc obligatoire. Valable 10 ans elle permet au propriétaire du logement assuré de se protéger de différents vices de construction.

Quand assurer sa maison en dommage ouvrage ?

Avant le début de la construction même si vous faites appel à des intervenants extérieurs couverts par une assurance décennale. Vous devez en tant que propriétaire de l'ouvrage contracter un contrat d'assurance dommages ouvrage pour vous-même et pour les propriétaires successifs.

Quels travaux sont concernés par la garantie dommage ouvrage :

construction de maison neuve ;
extension de maison individuelle ;
rénovation de maison individuelle ;
réparation suite à sinistre.

Consultez les prix assurance dommage ouvrage maison individuelle ou faites un devis DO en ligne

Que garantit la DO pour une maison en construction ?

L'assurance dommages ouvrage maison individuelle vous permettra d’être indemnisé rapidement sans recherche de responsabilité en cas de désordres de construction touchant à la solidité du logement ou son habitabilité même résultant d'un vice de sol. En bref il s'agit des malfaçons relevant de la garantie décennale. Par exemple, si les murs de votre maison se lézardent, si un plancher s'effondre ou si la toiture n'est pas étanche.

Ces vices de construction sont en principes couvertes par les assurances des intervenants, mais il conviendra de prouver leur responsabilité. Par contre en cas de défaut de construction avec la garantie dommages ouvrage, vous percevez rapidement une indemnisation sans attendre la détermination des responsabilités par la justice. Sa durée est de 10 ans à compter de la réception des travaux.

A noter :

Sachez que l'établissement de crédit va vous demander une attestation d'assurance dommages ouvrage avant d'accepter votre projet immobilier pour accepter le financement de votre construction.

Comment souscrire une dommage ouvrage pour sa maison en construction ?

Pour la souscription de votre dommage ouvrage "maison individuelle", MaxiAssur vous offre des condition de souscriptions simplifiées, négociées pour vous auprès des plus grandes compagnies d'assurance. De plus il vous sera possible de contracter votre assurance construction dommage ouvrage en cours de chantier.

L'assurance habitation pour une maison en construction

Dès que votre maison est hors d'eau hors d'air, pensez à souscrire une assurance habitation en cours de chantier appelé aussi assurance propriétaire non occupant PNO. Premièrement vérifier que la garantie bâtiments en construction est bien incluse. De plus cette assurance doit intégrer différentes garanties indispensables comme la garantie incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile, explosions, intempéries et bris de glace, vol...
Enfin à la fin des travaux, dès que vous avez emménagé vous devez souscrire une assurance multirisque habitation. Car selon le statut de l’occupant l'assurance habitation peut-être obligatoire. Elle est dans tous les cas fortement conseillée.

Consultez cet article assurance habitation guide complet

Quelles sont les garanties facultatives pour le maître d'ouvrage ?

L’assurance Tous Risques Chantier est une assurance complémentaire pour la construction de votre maison ;

la période de garantie prend effet à partir de la date de déclaration d'ouverture du chantier jusqu'à la date de réception des travaux ;
elle a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à votre maison en cours de construction comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête, des vols de matériaux et équipements à compter de leur dépôt sur le chantier.

Certes, les constructeurs sont responsable de votre maison avant la réception. De fait ils doivent la livrer en état de parfait achèvement comme ils en avaient convenu avec vous. Toutefois sont-ils en mesure de réparer rapidement en cas de sinistre pendant la construction ? En outre, ont-ils les ressources financières suffisantes pour le faire ?

Finalement seule la garantie tous risques chantier vous permettra d’éviter que le la construction de la maison soit bloquée. En somme cette assurance vous protège durant les travaux.

L’assurance de responsabilité du maître d’ouvrage (RCMO).

En tant que maître d'ouvrage vous êtes responsable en cas de dommages causés au voisinage. De ce fait la garantie Responsabilité Civil du Maire d'Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction de votre maison. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de la maison.
Ainsi, ce contrat garantit particulier "maître de l’ouvrage" contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir suite à des dommages au voisinage du fait de la construction de votre logement par exemple la chute d'une tuile du toit sur une voiture en stationnement...

Quelles garanties pour les constructeurs ?

Premièrement pendant les travaux du début des travaux à leur réception, les constructeurs sont responsable envers la maître d'ouvrage de tous les risques affectant les travaux (article 1788 du Code civil). De ce fait ils sont responsable des dommages qui surviennent pendant l'exécution des travaux quelle qu’en soit la cause : le vol, la dégradation des matériaux, ou la perte de l’ouvrage, détruit par un incendie de cause inconnue, alors que la réception n’a pas eu lieu.
Ensuite ils restent responsables pendant 1 ans, 2 ans et 10 ans des malfaçons qui apparaissent sur la construction.
Enfin ils doivent répondre des dommages matériels, immatériels ou corporel qu'ils pourraient occasionner aux tiers du fait de leur activité.
Des assurances couvrent ces nombreuses responsabilités des assurances :

L'assurance responsabilité décennale obligatoire

Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité.

Après la réception des travaux les constructeurs reste responsables envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage en cas de malfaçons affectant les travaux de construction réalisés pendant 10 ans.

Voir cet article la responsabilité des constructeurs.

A l'ouverture du chantier les entreprises doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale.

Tout entrepreneur pour lequel l'assurance décennale est obligatoire doit transmettre au donneur d'ordre avec tout devis ou facture une attestation d'assurance de responsabilité décennale pour l'activité contractée.

A noter : s'ils ne sont pas assurés pour les risques de nature décennale alors vous ne pourrez pas souscrire une assurance dommage ouvrage

Vous retrouverez dans cette article tous nos conseils pour vérifier les attestations décennales des entreprises

La garantie de parfait achèvement GPA

En droit français, la garantie de parfait achèvement (GPA) est une garantie légale par laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la date de réception des travaux de réparer tout dommage signalé par le maître de l'ouvrage. Cette garantie due par les constructeurs il ne s'agit pas d'une assurance.

Quelles sont les assurances complémentaires des constructeurs ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Tous les intervenants au chantier doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers du fait de leur activité.

La garantie biennale GBF

De droit public appelée aussi "garantie de bon fonctionnement". La GBF protège l'ensemble des équipements dissociables d'un ouvrage pendant deux ans à partir de la réception des travaux. En d'autres termes elle couvre entre autres les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques fournis à la livraison.

Assurer sa maison en construction : synthèse

Seules l'assurance dommages ouvrage et l'assurance multirisque habitation sont obligatoires pour les maisons individuelles pour les propriétaires, mais les assurances complémentaires vous protègent d'autres risques. Par ailleurs vérifier les assurances des constructeurs est une nécessité.

En effet les sinistres liés à la construction sont fréquents et onéreux. Informez-vous quels sont les sinistres les plus courants dans le logement neuf. C'est la raison pour laquelle le législateur a rendu certaines assurances obligatoires pour les maisons en construction et pour l'habitation.

Vous n’aurez certainement pas besoin de ces assurances et c'est tant mieux mais personne n’est à l’abri !

MaxiAssur vous souhaite pleine réussite dans votre projet de construction, de vivre en toute quiétude dans votre future maison garantie par une assurance dommage ouvrage et par une assurance habitation.

Quelles assurances pour une maison en construction ?