Vous avez décidé de faire construire votre maison individuelle. Quelles sont les 4 solutions assurances afin d'assurer sa maison en construction ? Certaines assurances sont obligatoires, d'autres sont facultatives. Certaines doivent être souscrites avant le début des travaux, et d'autres après. Mieux vaut être prudent pour que votre chantier se poursuive sereinement quoi qu’il arrive. En bref, quelles assurances pour la construction d'une maison ? Faisons le point.

Maison individuelle en construction quelles assurances choisir ?

Assurance dommages ouvrage obligatoire

Pour la construction de votre maison, la loi 78-12 du 4 janvier 1978 appelée Spinetta vous impose en tant que maître d'ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage obligatoire. Dès lors avant le début de la construction, même si vous faites appel à des intervenants extérieurs dits constructeurs vous devez contracter cette garantie  pour vous-même et pour les propriétaires successifs.

Quels travaux sont concernés par la garantie dommage ouvrage :

  • Construction de maison neuve;
  • Extension de maison individuelle;
  • Rénovation de maison individuelle;
  • Réparation suite à sinistre.

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Que garantit la DO pour une maison en construction ?

L'assurance dommages ouvrage maison individuelle vous permettra d’être indemnisé rapidement sans recherche de responsabilité en cas de vice de construction touchant à la solidité du logement ou son habitabilité et relevant de la garantie décennale. Par exemple, si les murs de votre maison se lézardent, si un plancher s'effondre ou si la toiture n'est pas étanche. Ces malfaçons sont en principes couvertes par les assurances des intervenants, mais il conviendra de prouver leur responsabilité. Par contre avec la garantie dommages ouvrage, vous percevez votre indemnisation rapidement sans attendre la détermination des responsabilités par la justice. Sa durée est de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

Sachez que l'établissement de crédit va vous demander une attestation d'assurance dommages ouvrage avant d'accepter votre projet immobilier pour accepter le financement de votre construction.

Avantage : MaxiAssur vous offre la possibilité de contracter l'assurance construction dommage ouvrage en cours de chantier pour votre maison individuelle.

Construction : quelques garanties facultatives

L'assurance tous risques chantier

  1. L’assurance Tous Risques Chantier est une assurance complémentaire pour la construction de votre maison ;
  2. La période de garantie prend effet à partir de la date de déclaration d'ouverture du chantier jusqu'à la date de réception des travaux ;
  3. La TRC a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à votre maison en cours de construction comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête, des vols de matériaux et équipements à compter de leur dépôt sur le chantier.

Certes, les constructeurs sont responsable de votre maison avant la réception. De fait ils doivent la livrer en état de parfait achèvement comme ils en avaient convenu avec vous. Toutefois sont-ils en mesure de réparer rapidement en cas de sinistre pendant la construction? En outre, ont-ils les ressources financières suffisantes pour le faire ? Finalement seule la garantie tous risques chantier permettra d’éviter que le chantier de construction de la maison soit bloqué. Cette assurance chantier construction maison vous protège durant les travaux.

L’assurance de responsabilité du maître d’ouvrage (RCMO).

La garantie Responsabilité Civil du Maire d'Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction de votre maison. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de la maison. Ainsi, ce contrat garantit particulier "maître de l’ouvrage" contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir suite à des dommages au voisinage du fait de la construction de votre logement par exemple la chute d'une tuile du toit sur une voiture en stationnement...

Garantie Dommage Immatériel

Garantie Dommage Immatériel et Dommage Ouvrage

La garantie dommage immatériel peut être incluse en option dans le contrat dommage ouvrage. Cette garantie complémentaire se révélera très utile dans la mesure où la garantie obligatoire n’inclut pas les pertes de jouissance (impossibilité d’occuper le bâtiment pendant la...

EN SAVOIR PLUS

Quand souscrire une assurance habitation ?

Dès que votre maison est hors d'eau hors d'air, souscrivez assurance habitation construction en cours appelé aussi assurance propriétaire non occupant. Vérifiez que la garantie bâtiments en construction est bien incluse. A la fin des travaux, dès que vous avez emménagé vous devez souscrire une assurance multirisque habitation cette assurance est obligatoire.

Constructeurs maison en construction quelles assurances ? assurer sa maison en construction

L'assurance responsabilité décennale

Les travaux de construction devront être réalisés par une ou plusieurs entreprises qui doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale s'ils ne sont pas assurés alors vous ne pourrez pas souscrire une assurance dommage ouvrage.

Tout entrepreneur pour lequel l'assurance décennale est obligatoire doit transmettre au donneur d'ordre avec tout devis ou facture une attestation d'assurance de responsabilité décennale pour l'activité contractée.

Vous retrouverez dans cette article tous nos conseils pour vérifier les attestations décennales des entreprises

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Tous les intervenants au chantier ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers du fait de leur activité.

Conclusion pour assurer sa maison en cours de construction

Seules l'assurance dommages ouvrage et l'assurance multirisque habitation sont obligatoires pour les maisons individuelles pour les propriétaires, mais les assurances complémentaires vous protègent d'autres risques. Vous n’aurez certainement pas besoin de ces assurances et c'est tant mieux mais personne n’est à l’abri ! En effet les sinistres liés à la construction sont fréquents et onéreux. Informez-vous quels sont les sinistres les plus courants dans le logement neuf. C'est la raison pour laquelle le législateur a rendu certaines assurances obligatoires pour les maisons en construction et pour l'habitation.

MaxiAssur vous souhaite pleine réussite dans votre projet de construction, de vivre en toute quiétude dans votre future maison garantie pendant 10 ans par une assurance dommage ouvrage et par une assurance habitation.

Solutions dommage ouvrage maisons en cours de construction

MaxiAssur vous offre des condition de souscriptions simplifiées, négociées pour vous auprès des plus grandes compagnies d'assurance, pour la souscription de votre dommage ouvrage.

Des clients satisfaits de leur assurance construction

Conseiller très efficace très réactif et de très bons conseils. Nous sommes très contents de la prestation de MaxiAssur.

Madame Mélodie Bruyère 51360 Val de Vesle 29/06/2018

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N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

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Assurances construction maison individuelle
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