La garantie de Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de l’ouvrage. Par conséquent, ce contrat garantit le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir suite à des dommages au voisinage à cause des travaux commandés.

A quoi sert la garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage ?

La RCMO est une garantie complémentaire à l'assurance dommages ouvrage. Elles vous protège contre les recours du voisinage pendant vos travaux

En effet, pendant le chantier, les constructeurs peuvent occasionner divers dommages au voisinage, par exemple la chute de tuiles, de briques sur des véhicules en stationnement ou sur des passants, ou encore, détériorer la façade, les murs ou la toiture des immeubles avoisinants lors d'opérations de manutention ou de démolition.

Même si les dommages sont causés par les constructeurs intervenant sur le chantier et non par le maître d'ouvrage lui-même, sa responsabilité peut être engagée. Clairement identifiable il peut être mis en cause par les victimes et tenu de les indemniser. Par conséquent, la garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage vise à garantir les dommages matériels ou immatériels causés aux tiers (bâtiments, voisins, passants, visiteurs, véhicules garés à proximité du chantier...), du fait des travaux qu'il fait réaliser.

La garantie RCMO couvre les dommages :

  • Matériels occasionnés du fait des travaux : la détérioration, la destruction ou la perte d'une chose appartenant à un tiers.
  • Immatériels préjudices d'ordre pécuniaire tels que trouble de jouissance, perte de revenus, frais, charges diverses supportées par la victime.
  • Corporels : soins, frais médicaux, décès...

Qui doit souscrire la garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage ?

Le maître d'ouvrage donneur d’ordre, particulier ou professionnel qui fait réaliser des travaux sur existants (extension, rénovation...) ou de travaux neufs peut contracter cette garantie complémentaire à l'assurance dommages ouvrage.

Quand souscrire la RCMO ?

Avant le début des travaux en même temps que l'assurance dommages ouvrage.

Durée et date d'effet de la garantie

La garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage commence dès le début des travaux et cesse avec la fin du chantier.

 

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Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
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