La garantie de Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de l’ouvrage. Par conséquent, ce contrat garantit le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir suite à des dommages au voisinage à cause des travaux commandés.

A quoi sert la garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage ?

Pendant le chantier, les constructeurs peuvent occasionner divers dommages au voisinage, par exemple la chute de tuiles, de briques sur des véhicules en stationnement ou sur des passants, ou encore, détériorer la façade, les murs ou la toiture des immeubles avoisinants lors d'opérations de manutention ou de démolition.

Même si les dommages sont causés par les constructeurs intervenant sur le chantier et non par le maître d'ouvrage lui-même, sa responsabilité peut être engagée. Clairement identifiable il peut être mis en cause par les victimes et tenu de les indemniser. Par conséquent, la garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage vise à garantir les dommages matériels ou immatériels causés aux tiers (bâtiments, voisins, passants, visiteurs, véhicules garés à proximité du chantier...), du fait des travaux qu'il fait réaliser.

Que couvre la garantie RCMO ?

  • Les dommages matériels occasionnés du fait des travaux : la détérioration, la destruction ou la perte d'une chose appartenant à un tiers.
  • Les dommages immatériels préjudices d'ordre pécuniaire tels que trouble de jouissance, perte de revenus, frais, charges diverses supportées par la victime.
  • Les dommages corporels : soins, frais médicaux, décès...

Qui doit souscrire la garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage ?

Le maitre d'ouvrage donneur d’ordre, particulier ou professionnel qui fait réaliser des travaux sur existants (extension, rénovation...) ou de travaux neufs peut contracter cette garantie complémentaire à l'assurance dommages ouvrage.

Quand souscrire la RCMO ?

Avant le début des travaux en même temps que l'assurance dommages ouvrage.

Durée et date d'effet de la garantie

La garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage commence dès le début des travaux et cesse avec la fin du chantier.

 

Des clients satisfaits
Efficacité, réactivité, conseil personnalisé, assurance obtenue rapidement. J'ai fait des devis auprès d'autres courtiers ou assureurs qui ont cherché à me faire souscrire des garanties dont je n'avais pas l'utilité faisant ainsi gonfler la facture, avec Maxiassur j'ai eu l'assurance correspondant exactement à mon besoin. Un grand merci à Monsieur Guérineau pour ses explications claires dans un domaine difficile pour les non-initiés. Nous recommandons vivement Maxiassur !!

Monsieur Christian Nargeot 78600 Maisons Laffitte 25/10/2018

Lire les derniers avis de nos clients
En un temps record

En un temps record

Devis en ligne, et accord de souscription dans les 72 heures après l'envoi de votre dossier afin que vous puissiez répondre à la demande de votre banque.

Economie

Economie

Nous vous offrons un accès au marché français et au marché des Lloyd's. Nos services sont gratuits, aucun frais de courtage, ni frais de dossier.

question dommage ouvrage

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT
LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE D'OUVRAGE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

Merci de noter ou de partager cet article

Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Note 5 sur 12 votes