La garantie dommage immatériel peut être incluse en option dans le contrat dommage ouvrage. Cette garantie complémentaire se révélera très utile dans la mesure où la garantie obligatoire n’inclut pas les pertes de jouissance (impossibilité d’occuper le bâtiment pendant la durée nécessaire aux travaux de réparation s’il s’agit d’un logement ou perte de loyers si l’immeuble est loué).

Définition de la garantie dommage immatériel

Les assureurs définissent les dommages immatériels comme "tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par un bien ou de la perte d’un bénéfice".

La garantie dommage immatériel s’applique à la réparation des dommages subis par les occupants, maître de l’ouvrage, propriétaires successifs ou leurs locataires du fait des malfaçons de nature décennale de la construction. En outre le préjudice devra résulter directement d’un dommage garanti au titre de la garantie dommage ouvrage obligatoire ou de la garantie complémentaire des dommages subis par les éléments d’équipement.

Exemples de risques couverts

  • Troubles de jouissance
  • Pertes d’exploitation
  • Pertes de loyer

Garantie dommage immatériel et dommage ouvrage

La garantie dommage immatériel peut être incluse ou en option dans le contrat dommage ouvrage. Cette option se révélera très utile car l'assurance dommage ouvrage obligatoire n’inclut pas les pertes de jouissance (impossibilité d’occuper le bâtiment pendant la durée nécessaire aux travaux de réparation s’il s’agit d’un logement ou perte de loyers si l’immeuble est loué).  Consultez les conditions générales et particulières du contrat d'assurance dommages ouvrage.

Garantie dommage immatériel consécutif à des désordres garantis

Le préjudice immatériel indemnisé peut correspondre à la privation de jouissance comme celui résultant de l’impossibilité d’habiter dans un logement affecté de malfaçons le rendant impropre à sa destination.

Mais encore, pendant la période de réalisation des travaux de réfection pendant laquelle l’ouvrage est inhabitable.

Exemples d'indemnisation par la garantie dommage immatériel

  • Votre relogement frais d’hôtel ou d’hébergement.
  • S'il s'agit d’un bail commercial la perte de chiffre d’affaires.
  • Pour un bâtiment donné à la location la perte de loyer pourra être indemnisée.
  • Dans le cadre de l’assurance construction le préjudice moral peut aussi être invoqué, il sera évalué de manière forfaitaire mais il conviendra de bien le justifier.

 

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Monsieur Daoui 15/03/2019

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