Travaux de rénovation, d'extension, de réparation dans une maison ou un appartement, construction d'une maison individuelle, même si les artisans constructeurs sont consciencieux, mieux vaut prendre des précautions avant de démarrer les travaux. Conseils pratiques afin d'éviter la galère !

Comment gérer ses travaux de construction ou de renovation ?

Comme pour tout projet la phase de préparation est essentielle pour réussir ses travaux de construction, de rénovation, d'extension. Pour que tout se passe bien, soyez vigilant dès la demande de devis. Prenez le temps de vérifier les assurances des entreprises et faites une réception des travaux approfondie.

La sélection des entreprises pour réaliser vos travaux.

Trouver les bons intervenants pour votre construction est la clé de la réussite de vos travaux afin d'éviter les malfaçons, retards, surcoûts.

Comment choisir le bon artisan ?

  1. Le bouche-à-oreille : des amis ou connaissances ont peut-être effectué le même type de travaux les entreprises qui effectuent un travail satisfaisant sont reconnues et recommandées.
  2. Visitez des chantiers qu’ils ont réalisés récemment si c’est possible
  3. Consulter trois entreprises afin de pouvoir comparer et faire jouer la concurrence.
  4. Choisir ceux qui bénéficient de certification type RGE
  5. Regarder aussi si leurs camions sont propres et bien entretenus s'il y a du laissé aller de ce côté ce n'est pas bon signe !

Ne choisissez par systématique le moins cher mais celui qui vous semble le plus à même de réaliser des travaux de qualité ! Car comme disait ma grand mère : "on est pas assez riche pour acheter pas cher "

Lisez attentivement les documents avant de vous engager

Trois documents doivent vous être remis par les constructeurs pour vos travaux de rénovation, d'extension : le devis, les attestations d'assurances décennales et professionnelles.

Un devis correct doit comporter les mentions suivantes :

  • les coordonnées de l'entreprise avec les mentions légales Siren etc
  • vos coordonnées
  • la date d’établissement du devis
  • la description de chaque prestation à réaliser (le plus précisément possible) avec la notion de fourniture et pose ou pose uniquement si vous fournissez les matériaux
  • la date de début de la prestation et sa durée estimée
  • le prix de la prestation, le prix de la main d’œuvre, les éventuels frais de déplacement et un récapitulatif du montant total à payer
  • les conditions de règlement

L'attestation d'assurance décennale doit être jointe au devis.

Suite aux mesures de la loi Macron du 6 août 2015, les personnes soumises aux obligations d'assurance construction doivent fournir une attestation d'assurance répondant à un modèle défini par l'arrêté du 5 janvier 2016. Cette attestation doit notamment être jointe aux devis et factures.

Il convient de vérifier les mentions obligatoire de l'attestation d'assurance décennale. Premièrement les travaux pour lesquels vous souhaitez contracter doivent être mentionnés comme garantis sur l'attestation décennale par exemple (maçonnerie, plomberie, électricité, étanchéité, peinture, carrelage, plâtrerie….) Ensuite l'attestation d'assurance décennale devra donc comporter le nom de la compagnie d'assurances, le numéro de police, les garanties assurées et la période de validité du contrat. Pour aller un peu plus loin téléphonez à la compagnie afin de vérifier que ce contrat est toujours en cours de validité. Attention de nombreux assureurs décennale travaillant en LPS ont fait banqueroute ou ont quitté la France. En bref, choisissez un artisan garanti par un assureur solide.

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L'attestation de responsabilité civile RC Pro

Selon les articles 1240 à 1244 du code civil cette assurance obligatoire pour les constructeurs vous protège des dommages causés par :

  • son fait (conséquences d'un acte) ;
  • sa négligence ;
  • son imprudence ;
  • les préposés (les salariés) ;
  • les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...).

Ainsi s'il casse, endommage, blesse quelqu'un ou quelque chose du fait de son activité pendant le chantier vous serez indemnisé.

Souscrire une assurance dommages ouvrage

Depuis la loi Spinetta (n°78-12 du 4 janvier 1978), les particuliers qui font réaliser des travaux doivent souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début du chantier. En définitive, la souscription de cette assurance est obligatoire pour un agrandissement, extension ou une grosse rénovation, mais aussi pour un aménagement de combles ou le remplacement des fenêtres. Par contre, elle n’est pas nécessaire pour des travaux d'entretien courant comme repeindre une pièce.

L’intérêt de la garantie dommage ouvrage est de préfinancer les travaux de réparation rapidement en cas de désordre sans recherche de responsabilité. Mais une fois la victime indemnisée, elle se retourne contre les responsables et leur assurance décennale.

Sans cette assurance vous serez obligé d'attendre une décision de justice avant d'être indemnisé par les décennales. Comptez entre 2 et 20 ans !

Réceptionner le chantier

La réception des travaux avec le maître d’ouvrage et les différents entrepreneurs est une étape importante :

  • vérifiez tous les documents devis, factures, mail afin de vous assurer que tous les travaux réalisés sont bien conformes
  • soyez vigilant et visitez en détail votre logement avant de signer le procès-verbal tester les poignées, les radiateurs, les prises électriques.
  • mentionnez les points qui doivent être peaufinés, voire terminés, relevez-les absolument sur le procès-verbal en tant que « réserves » avant de signer le procès verbal de réception des travaux. Voir modèle de PV de réception
  • en l’absence de réserves, les désordres visibles à la réception seront considérés comme acceptés et aucune réclamation ne pourra alors être adressée aux assurances construction.

La Cour de cassation dans un arrêt du 15 octobre 2015 rappelle une jurisprudence constante. Elle considère que le maître d'ouvrage connaissant les désordres réceptionne malgré tout l'ouvrage sans réserve perd alors son droit de réclamation au titre de ses assurances de construction.

Bien évidement ce raisonnement ne s'applique évidemment pas aux désordres qui n'étaient pas apparents au jour de la réception de l'ouvrage et qui permettront d'activer les différentes garanties, au moment de la découverte des défauts, dans un délai de 10 ans.

Consignez jusqu'à 5% du montant des travaux jusqu'à la levée total des réserves ceci motivera les entreprises à finir rapidement !

Par ailleurs, sachez que pour la prise de garantie définitive de l'assurance dommages ouvrage vous devrez adresser tous les procès verbaux des entreprises avec toutes les réserves levées.

Faites vous aider par un architecte ou un maître d'oeuvre

Si vous voulez vous faire assister dans cette tache, ou si vous n'avez pas le temps alors prenez un maître d’œuvre (MOE) ou un architecte il se chargera pour vous  de la réalisation de votre projet de construction, garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges. Véritable chef d'orchestre de la construction, professionnel expérimenté, sa mission est donc très importante.

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Comment bien réussir ses travaux neuf rénovation, d’extension
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