Vous avez fait posé du carrelage celui-ci se fissure ou se décolle, la fissuration du carrelage dans un délai de 10 ans qui suit sa pose est un désordre fréquent (14% des sinistres dans la construction de maisons individuelles). Ces problèmes de carrelage peuvent apparaître tardivement, parfois plusieurs années après la fin des travaux. Vous souhaitez savoir si ce défaut entre dans le champ d’application de l'assurance dommages ouvrage. Focus sur la garantie dommage ouvrage fissures de carrelage.

Les défauts couverts par la garantie dommage ouvrage

La question de la garantie dommages ouvrages en cas de problème carrelage est assez complexe.

Dans un premier temps il convient de savoir s'il s'agit de carrelage collé garanti deux ans après sa pose par la garantie biennale ou s'il s'agit de carrelage scellé, qui lui entre dans le champ d’application de la garantie dommage ouvrage.

En effet selon l’article 1792-2 du code civile :

Les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages sont de nature décennale.

Par conséquent le carrelage scellé est considéré comme un élément indissociable d’un bâtiment, puisque il ne peut être retiré sans retirer de la matière à l'ouvrage sera couvert par la garantie dommage ouvrage.

Toutefois  pour entrer dans la catégorie des dommages réparables ou indemnisables au regard de la dommage ouvrage, les défauts ou fissures de carrelage doivent présenter un caractère de gravité : "compromettent la solidité de l’ouvrage (ou d’un de ses équipements indissociables), le rendant l’ouvrage impropre à sa destination".

En bref, les fissurations multidirectionnelles de nature à s’aggraver et les fissures présentant des désaffleurements seront couvertes par la garantie dommage ouvrage. Les fissures de nature esthétique, en revanche, ne sont pas couvertes.

Démarche et réparation du sinistre

La demande d’indemnisation ou de réparation d’un défaut de carrelage dans la cadre de la garantie dommage ouvrage obéit à des règles et des délais. Par conséquent nous vous invitons à approfondir le sujet en consultant cet article sur la procédure d'indemnisation dommage ouvrage. MaxiAssur vous offre également ce modèle de lettre dommage ouvrage à envoyer à votre assureur pour déclarer vos fissures de carrelage.

En un temps record

En un temps record

Devis en ligne, et accord de souscription rapide après l'envoi de votre dossier afin que vous puissiez répondre à la demande de votre banque.

Economie

Economie

Nous vous offrons un accès au marché français et au marché des Lloyd's. Nos services sont gratuits, aucun frais de courtage, ni frais de dossier.

Ils nous ont fait confiance pour leur dommage ouvrage. Faites comme eux !

Merci Beaucoup Mr GUERINEAU pour votre professionnalisme, votre réactivité et votre amabilité. Parfait !

Madame Sandrine Simon 22630 Saint André des Eaux 15/12/2018

Lire les derniers avis de nos clients

question dommage ouvrage

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT
LA GARANTIE DOMMAGE OUVRAGE CARRELAGE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

Merci de noter ou de partager cet article "Comment fonctionne la garantie dommage ouvrage pour un défaut des fissures carrelage"

Garantie Dommage Ouvrage Fissures Carrelage
Note 5 sur 5 votes