Spécialisé dans le domaine de l'assurance, l'expert en bâtiment est missionné par les sociétés d’assurance dommages ouvrage  afin de constater la gravité d’un sinistre relevant de la garantie décennale et d'en évaluer le coût. Maîtrisant parfaitement le contexte juridique des contrats d’assurances, les experts sont à la base de nombreuses décisions d’indemnisation.

L'expertise construction et dommage ouvrage (DO)

Dans le cadre du contrat dommage ouvrage un expert en bâtiment est mandaté gratuitement par l'assureur dans les 60 jours après réception de votre lettre de déclaration de sinistre.

Cette expertise est contradictoire (entreprises et maître d'ouvrage), l'expert construction vérifie l’ensemble des éléments factuels de manière à permettre de qualifier la réclamation.

La mission de l'expert en bâtiment consiste à :

  • Vérifier la matérialité des dommages,
  • Acter que les malfaçons constatées sont bien de nature décennale
  • Établir un rapport préliminaire afin de permettre à l'assureur DO de prendre position dans les délais légaux

L'expert en bâtiment recherche et analyse la ou les causes du dommage en faisant appel si nécessaire à des spécialistes reconnus. Il propose la technique de réparation la mieux adaptée et la chiffre. Enfin il rédige son rapport d’expertise afin de permettre à l'assureur d’établir une proposition d’indemnisation définitive dans les délais légaux (J+90, dans le cas général).

Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?

L’assureur dommage ouvrage a la possibilité d’instruire la déclaration de sinistre sans recourir à l’expertise lorsque le préjudice est évalué à moins de 1.800 euros. Toutefois il peut rejeter la déclaration de sinistre au motif que la demande est manifestement injustifiée, le sinistre ne relevant pas de cette assurance. Dans ces deux cas, il doit notifier son refus de garantie dans le délai de 15 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre. L’assuré a toujours la faculté de contester cette décision et d’obtenir la désignation d’un expert. Nous vous invitons à lire cet article afin de vous informer sur la procédure d’indemnisation dommage ouvrage

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Madame Sandrine Simon 15/12/2018

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