Qu'est qu'une entreprise générale de bâtiment ?

Pour faire réaliser vos gros travaux ou pour faire construire votre bâtiment neuf, vous pouvez contracter par corps d'état séparé ou avec une entreprise générale du bâtiment. Une entreprise générale est une société de bâtiment qui exerce plusieurs activités dans le domaine de la construction. Mais quel est le périmètre d’action et de responsabilité de ce type de structure ?

Quel est le rôle d'une entreprise générale de bâtiment ?

Cette expression, bien que couramment utilisée, n’a pas de définition légale ou réglementaire. Seule la norme AFNOR P03-001 mentionne l’entreprise générale de bâtiment également l'organisme de certification du bâtiment QUALIBAT a créé une certification permettant de qualifier ce type d'entreprise. L'entreprise ainsi certifiée se voit reconnaître officiellement ses performances professionnelles. Selon cette norme :

Une entreprise générale est une société de bâtiment qui exerce plusieurs activités dans le domaine de la construction. Elle assure la livraison d'un ouvrage, toutes fonctions et techniques assemblées, conformes et en état d'achèvement pour un prix, avec des performances et dans un délai déterminé par un contrat.

Grâce à une organisation spécifique en moyens matériels et humains, l’entreprise générale tout corps d'état a la possibilité de prendre la responsabilité globale de la construction d’un ouvrage. Titulaire d'un marché unique passé avec le maître d'ouvrage, elle est engagée pour la totalité des travaux, alors qu'un artisan titulaire d'une seule mission n'est engagé qu'à l'égard des travaux relevant de son lot (maçonnerie, peinture, électricité…)

A noter : Pour la construction d'une maison individuelle seul un constructeur de maisons individuelles peut contracter l'ensemble des lots. Un contrat légal CCMI sera conclu avec le maître d'ouvrage, avec ou sans fourniture de plans.

Vérifiez les assurances de l'entreprise générale de bâtiment

Selon la loi Spinetta doit couvrir sa responsabilité décennale en souscrivant un contrat d'assurance décennale.

Dès le début de la négociation avec l'entreprise, vérifiez les attestations de responsabilité civile et décennale elles vous permettront en cas de malfaçons d’éviter de vous retrouver avec un désordre grave sans personne contre qui vous retourner. Quelles sont les mentions clés à vérifier sur une attestation d’assurance décennale pour qu'elle soit valide ?

Selon la loi Macron tout entrepreneur doit joindre à ses  devis et factures ses attestations :

  • Attestation d'assurance responsabilité civile,
  • Attestation d'assurance décennale (attention cependant, certaines prestations ne requièrent pas de garantie décennale).

Labels et Certifications pour les entreprises de construction

Pour la qualité énergétique et environnementale des logements, en construction ou en rénovation, des labels et certificats existent. Ils vous aident dans le choix des constructeurs. L’avantage d’une certification de bâtiment est qu'elle permettent de garantir des travaux de qualité voire de justifier de sa valeur à la revente ou à la location. Bien identifier ce que recouvrent ces labels et certifications nécessite quelques éclaircissements.

Souscrivez une assurance dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage vous protège des différents risques liés à l'acte de construire, elle répond également à une obligation légale. Chaque année, le règlement des sinistres (réparation + expertise + gestion) s'élève à 1 milliard d'euros pour les assureurs dommage ouvrage par conséquent, ce risque doit être garanti.
De plus, les conséquences du défaut de souscription du contrat dommages ouvrage sont fixées par L’article L 243-3 du Code des assurances. Enfin, en cas de vente l'absence d'assurance dommages ouvrage pose problème. En effet, le défaut d'assurance dommages ouvrage sera systématiquement indiqué par le notaire dans le compromis de vente.

 

Plus de 1000 clients nous ont fait confiance. Pourquoi pas vous ?

logo custplace

A propos des avis

Les avis présentés ont été rédigés par de vrais clients MaxiAssur. Ils ont été collectés par le tiers de confiance Custplace, certifié NF Service « Avis en ligne » garantissant la transparence dans le processus de collecte, de modération et de restitution des avis.
Lire tous les avis

Nos conseils pour vos travaux

Vous souhaitez ajouter une véranda à votre maison afin d'agrandir votre espace de vie. Les vérandas d'aujourd'hui, par leur confort et les économies d'énergie réalisées tentent de nombreux particuliers. Pour éviter toute déconvenue il est essentiel de bien réfléchir à son projet, de prendre le temps d'effectuer toutes les démarches, de s'adresser à un professionnel compétent… Mais aussi de penser à souscrire une assurance dommage ouvrage véranda.

Véranda Assurance Dommages Ouvrage

Article à la une

Vous souhaitez ajouter une véranda à votre maison afin d'agrandir votre espace de vie. Les vérandas d'aujourd'hui, par leur confort et les économies d'énergie réalisées tentent de nombreux particuliers. Pour éviter toute déconvenue il est essentiel de bien réfléchir à son projet, de prendre le temps d'effectuer toutes les démarches, de s'adresser à un professionnel compétent… Mais quelles sont les garanties d'assurance pour votre véranda. Enfin faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage ?EN SAVOIR PLUS

VELUX Fenêtre de Toit Assurance Dommages Ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage VELUX Fenêtre de Toit

Article à la une

La fenêtre de toit est un atout incontournable pour des travaux destinés à l'aménagement des combles d'une maison. Plus communément appelée "velux" du nom de l'un des principaux fabricants, ce produit se distingue notamment des autres types de fenêtres par des normes renforcées en termes de sécurité et d'étanchéité. Attention : la pose d'un "velux" est soumise à la souscription d'une assurance construction dommage ouvrage particulier. Faisons le point !EN SAVOIR PLUS

Mur porteur assurance dommage ouvrage

Ouverture d’un Mur Porteur : Assurance Dommages Ouvrage

Article à la une

Vous devez ouvrir un mur porteur pour créer une pièce supplémentaire. Les exemples sont variés et nombreux : réaliser une extension sur le jardin, installer une véranda ou réunir deux appartements de petite taille. Ouvrir ou abattre un mur porteur présente des risques en effet c'est ce mur qui supporte tout le poids du bâtiment du sol à la toiture. C'est la raison pour laquelle vous devez prendre des précautions. En outre, avez-vous pensez à souscrire une assurance dommages ouvrage ?EN SAVOIR PLUS

assurance dommages ouvrage rénovation

Assurance Dommage Ouvrage Rénovation

Article à la une

Vous venez d’acquérir un appartement, une maison à rénover ou vous souhaitez relooker un logement dans lequel vous vivez depuis plusieurs années ? Votre banque, le syndic ou votre architecte vous demandent de souscrire une dommage ouvrage rénovation. Vous vous posez sûrement de nombreuses questions au sujet de cette assurance et c’est bien normal tant le sujet est vaste ! MaxiAssur courtier en assurances dommages ouvrage vous répond.EN SAVOIR PLUS

Assurance dommages ouvrage travaux de toiture

Assurance dommages ouvrage pour des travaux de toiture

Article à la une

Toiture à rénover ou à replacer, le propriétaire quel que soit son profil particulier ou syndic de copropriété qui fait réaliser les travaux doit obligatoirement souscrire une assurance portant sur les dix ans suivant les travaux. Mais que couvre la garantie dommage ouvrage toiture ?EN SAVOIR PLUS

Assurance Dommages Ouvrage Ravalement de Façade

Article à la une

Copropriétaires, vous avez décidé d’effectuer le ravalement de la façade de votre immeuble. Avant de lancer le chantier, la copropriété doit impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage pour se prémunir des risques liés à l’exécution des travaux selon article L 242-1 du Code des assurancesEN SAVOIR PLUS

assurance travaux rénovation

Assurance travaux rénovation particulier

Article à la une

Vous envisagez de faire réaliser des travaux de rénovation dans votre logement comme un agrandissement, une extension, de construire une maison, à partir de ce moment vous devenez maître d'ouvrage. Quelles sont les assurances nécessaires ou obligatoires afin de protéger votre construction et votre famille ? MaxiAssur vous aide à y voir clair sur les assurances travaux.EN SAVOIR PLUS

Assurance dommages ouvrage travaux

Assurance Dommages Ouvrage Travaux

Article à la une

Vous avez décidé de réaliser des travaux de grande ampleur dans votre logement, une extension, un agrandissement, une surélévation, des travaux de rénovation, de réhabilitation. Votre banque ou le syndic vous imposent de souscrire une assurance dommages ouvrage travaux. Vous vous demandez si elle est obligatoire et comment elle fonctionne ? Vous êtes au bon endroit. Explications.EN SAVOIR PLUS

UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider

Ou consultez le Forum Dommage Ouvrage : Vos Questions Nos Réponses

Merci de noter ou de partager cet article "Qu'est qu'une entreprise générale de bâtiment ? "

5/5 - (10 votes)

Scroll to top