Qu'est-ce qu'un contractant général ?

Contractant général

Un contractant général est une entreprise globale qui propose à son client (Maître d’ouvrage) une offre clé en main, de la conception de la construction jusqu’à sa livraison. Il pilote et coordonne les différents acteurs du projet. Responsable unique il est le garant de la réussite du projet. C'est pourquoi il apporte une garantie  aussi bien sur un plan logistique que financier. Le maître d’ouvrage et le contractant général s’engagent contractuellement dans le cadre d’un contrat unique (contrat de conception réalisation).

Comprendre le rôle du bureau du contractant généralcontractant-général

Véritable chef d'orchestre il pilote  tous les aspects du projet :

  • les études (architecte, bureau d'étude technique, étude de sol, RT 2012);
  • l’assistance aux démarches administratives (déclaration préalable de travaux, permis de construire;
  • le coût de réalisation;
  • les assurances (garantie décennale, responsabilité civile professionnelle);
  • la réalisation des travaux.

Il contracte directement avec des entreprises partenaires qui exécutent les travaux. Par conséquent vous bénéficierez d'un interlocuteur unique.

A noter : Un contractant général ne peux pas réaliser la construction d'une maison neuve. En effet selon la LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990 seuls les constructeur de maison individuelle (CMI) le peuvent.

Contractant général ou entreprise générale du bâtiment ?

Contrairement à un contractant général, une entreprise générale du bâtiment exécute elle-même les travaux. En revanche n'a pas vocation à assumer la maîtrise d'oeuvre, le suivi de chantier, les études, les missions administratives (dépôt d’autorisations, échanges avec les services d’urbanisme ou les architectes des bâtiments de France, contrôleur SPS). De plus le contractant général confie la réalisation des ouvrages à des entreprises, chacune spécialisée dans le corps de métier dédié en corps d’état séparés.

Vérifiez les contrats d'assurances obligatoires du contractant général

L'assurance de responsabilité décennale

La garantie décennale du contractant général le couvrira pour toutes les activités qu'il a contracté avec vous mais elles devront être sous-traitées. Vérifiez  son attestation  il doit être indiqué : "activité de contractant général".

L'assurance RC PRO

Cette police vous protège contre les dommages qu'il pourrait occasionner du fait de son activité.

Souscrivez  une assurance dommages ouvrage

Ce contrat d'assurance construction vous protège pour tous les défauts de fabrication importants qui affectent la solidité de l'ouvrage. Une protection contre les dégâts portant sur un élément indissociable de la construction. Un garantie contre les sinistres qui empêchent le logement d'être habitable. Elle fonctionne en lien avec la responsabilité décennale professionnelle.

  • Indemnisation plus rapide en cas de sinistre
  • La garantie DO est transmissible en cas de vente (propriétaires successifs…)
  • Vos travaux sont garantis pendant 10 années

Ils nous ont fait confiance pour leur assurance dommage ouvrage particulier

Contact simple et efficace, délais de traitement de notre demande DO autours d'une dizaine de jours comme annoncé par téléphone.

Monsieur Tonnaire 12/08/2019

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