require_once get_template_directory() . 'legal-notice.php'; Qu’est ce qu’un Maître d’Ouvrage ? — MaxiAssur

Qu’est-ce qu’un maître d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage (MOA) est la personne pour qui sont réalisés les travaux de construction, ouvrage neuf, extension ou rénovation. Il s'agit du donneur d'ordre. Cette personne peut-être une personne physique ou morale (société). Pour la réalisation des travaux, il fait appel à des professionnels tel un maître d'oeuvre, un bureau de contrôle technique et à des entreprises de bâtiment.

Qui est le maître de l'ouvrage dans une construction ?

Il s'agit d'un particulier, d'un promoteur, d'un marchand de biens, d'une copropriété, d'une entreprise, porteurs du besoin. Cette mission peut être déléguée à un représentant le maître d'ouvrage délégué.

Responsabilités et rôles du maître d’ouvrage

Le maître d'ouvrage est responsable de la définition du besoin en effet il connait la nature du projet à réaliser, son bien-fondé. De ce fait il fixe le budget adapté, les étapes et les délais nécessaires pour atteindre l'objectif. En outre son rôle est décisif dans le choix des entreprises. Ensuite il transmet aux intervenants tous les éléments nécessaires à l’élaboration des travaux.
Enfin il contrôle l'état d'avancement de l'opération de construction et réceptionne les travaux.

Pour les projets de grande envergure le maître d'ouvrage peut se faire aider par un AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage). Il a pour mission de faire le lien entre le maître d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre.

Immixtion du maître d'ouvrage

Le maître d’ouvrage ne doit en aucun cas s'immiscer  dans les travaux. En cas d'ingérence du maître d'ouvrage dans les travaux ce dernier perd toutes les garanties d'assurance obligatoire. Comme il n'est pas technicien du bâtiment, cette immixtion lui sera reprochée. Le rôle du maître d’ouvrage est de contrôler les assurances et de réceptionner les travaux. Il ne doit en aucun cas jouer le rôle du maître d'oeuvre.

Pour mémoire : le maître d'œuvre a pour mission de réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par le maître d'ouvrage, et généralement conformément à un contrat.

Quelle est la différence entre un maître d'oeuvre et un maître d'ouvrage ?

Le maître d’ouvrage est tout simplement le propriétaire celui qui finance les travaux. Au contraire le maître d’œuvre est la personne ou l’entreprise (architecte, bureau d’études…) chargée de la conception. Il peut aussi selon sa mission assurer le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers.

 

Quelles sont les assurances pour le maître d’ouvrage ?

  1. La loi lui impose de souscrire à une assurance dommages ouvrage obligatoire et à une police constructeur non réalisateur, ces garanties permettent de financer les travaux nécessaires afin de réparer les malfaçons liées à l’ouvrage sans recherche de responsabilité.
  2.  Il bénéficie de l'assurance décennale des entreprises. Attention de bien contrôler les attestations afin que l'ouvrage soit garanti pendant 10 ans  à partir de la date de réception des travaux.
  3. Vérifier que les entreprises ont bien souscrit une assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour vous protéger pendant les travaux contre les dégâts qu'elles pourraient occasionner à vous-même ou au voisinage du fait du chantier.

A quoi sert l'assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage financera rapidement les travaux de réparation de dommage à l'ouvrage de nature décennale  sans recherche de responsabilité. Elle répond également à une obligation légale. Les conséquences du défaut de souscription du contrat dommages ouvrage sont fixées par L’article L 243-3 du Code des assurances.

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