Assurance Dommages Ouvrage Marchand de Biens

Vous avez besoin d'une assurance dommages ouvrage marchand de biens ? En effet, votre profil professionnel de l'immobilier vous oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage (DO) et une garantie constructeur non réalisateur (CNR)  pour le compte de l’acheteur lorsque vous céder un bien dans lequel vous avez réalisé des travaux de rénovation ou d'agrandissement. Vos travaux seront ainsi garantis pendant 10 ans. Ce contrat d'assurance n'est pas difficile à mettre en place.

Marchand de biens assurance dommages ouvrage obligatoire

La loi Spinetta oblige le marchand de biens à souscrire une assurance dommages ouvrage afin de couvrir la garantie décennale qu'il doit aux propriétaires successifs pour les travaux réalisés : rénovations ou de réhabilitations. D'autre part une assurance obligatoire doit également être souscrite l'assurance constructeur non réalisateur.

Pourquoi une assurance dommages ouvrage ?

En cas de sinistre cette garantie finance pendant 10 ans les travaux de réparation des  travaux de construction, rénovation, extension réalisés le marchand de biens maître d'ouvrage. En outre elle permet  de ne pas pas avancer les frais d'expertise et de ne pas rechercher la responsabilité des constructeurs. En bref elle versera une indemnité dans les 90 jours après la déclaration de sinistre afin d'effectuer les travaux de réparation des dommages.

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Premièrement MaxiAssur offre des conditions de souscription simplifiées. Elles permettent à tous les marchands de biens de contracter une assurance dommages ouvrage afin de garantir leurs travaux pendant 10 ans de façon à respecter la législation en vigueur. Ensuite nos attestations dommage ouvrage CNR sont acceptées par toutes les banques et la notaire. Enfin elles sont valables pour la France métropolitaine, la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, l'Iles de la Réunion, la Guyane et pour tous types de bâtiments : logements, locaux commerciaux et industriels.

Des conditions de souscription simplifiées pour le marchand de biens

Le contrat d'assurance dommages ouvrage marchand de biens MaxiAssur permet de souscrire sans maîtrise d'oeuvre en mission complète, sans étude de sol pour des travaux inférieurs à 200 000 €. Cependant, les artisans à garantir devront être assurés en responsabilité civile décennale. Le marchand de biens pourra aussi couvrir qu'une partie des travaux réalisés afin d'optimiser le montant de la prime.

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Combien coûte une assurance dommages ouvrage pour un marchand de biens ?

Nos tarifs sont forfaitaires en fonction de montant des travaux à réaliser. Retrouvez notre grille de prix d'assurance dommage ouvrage travaux

Quand souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Cette police doit être souscrite en principe avant la date de déclaration d'ouverture de chantier. Nos conditions sont simplifiées, nous pouvons souscrire même si les travaux ont déjà commencé mais en aucun cas si les travaux sont terminés.

Ils nous ont fait confiance pour leur dommage ouvrage Faites comme eux !

La garantie des constructeurs non réalisateurs  (CNR)

Cette assurance complémentaire à l'assurance dommages ouvrage  est obligatoire pour les marchands de biens et les promoteurs immobiliers. En tant que professionnel vous devez souscrire cette garantie. Le montant de la prime est d'environ 750 €.

Voir cet article assurance constructeur non réalisateur

Quelles assurances pour un marchand de biens ?

En souscrivant à une assurance marchand de biens, (dommages ouvrage + CNR + responsabilité civile professionnelle) vous faites face aux éventuels risques et garantissez ainsi la pérennité de votre activité. En effet en tant que vendeur du bien immobilier, vous vous devez de garantir vos travaux pour vous même et pour les futurs acquéreurs

Assurance dommages ouvrage spécifiques marchands de biens :

Assurance dommage ouvrage sans maître d’œuvre

Vous souhaitez construire sans maître d'œuvre pour économiser sur le coût de votre construction ? MaxiAssur vous permet de souscrire un contrat d'assurance dommages ouvrage destiné aux particuliers et aux professionnels sans être obligé de disposer d'une maîtrise d'œuvre en mission complète.
Plus d’infos ici : Assurance dommages ouvrage sans maître d'oeuvre

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Assurance dommage ouvrage sans étude de sol

Certains assureurs exigent une étude de sol G2AVP réalisée par un géotechnicien afin d’avoir une connaissance exhaustive de la nature et du type de sol ainsi que les caractéristiques mécaniques du terrain sur lequel sera implanté l’ouvrage.
MaxiAssur offre aux particuliers la possibilité de contacter une assurance dommages ouvrage sans étude de sol pour toutes constructions ou travaux inférieurs à 200 000 €.
Plus de précisions dans notre article : Assurance dommages ouvrage sans étude de sol ?

dommage ouvrage sans étude de sol

Dommage ouvrage sans contrôle technique

Certains assureurs dommages ouvrage imposent un contrôleur technique au maître d'ouvrage comme condition de souscription. MaxiAssur n’exige pas de contrôle technique :

  • pour les constructions et les travaux dans les maisons individuelles inférieures à 700 000 € ;
  • pour les autres bâtiments, un bureau de contrôle sera nécessaire à partir de 300 000€.

Intéressé ? Lisez notre article : Assurance dommage ouvrage sans contrôle technique

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Dommage Ouvrage : Partielle - Clos Couvert - Hors d’Eau- Hors d’Air

Pour faire des économies, il est possible, grâce à MaxiAssur, de souscrire une dommage ouvrage gros œuvre uniquement. Nous vous en disons plus dans l’article « Assurance Dommage Ouvrage : Partielle - Hors d'eau Hors d'air - Clos couvert »

Assurance dommages ouvrage hors d'eau hors d'air

Souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux

Si vous avez fait construire votre maison ou fait réaliser des travaux importants depuis moins de 10 ans, vous pouvez, sous certaines conditions, souscrire une assurance dommages ouvrage après construction. Pour en savoir plus, cliquez ici : « Souscrire une assurance dommage ouvrage après travaux »

Assurance dommages ouvrage après travaux

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Sans Maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour des travaux ou constructions neuves de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.

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