Le promoteur conçoit, réalise,  commercialise des maisons, des immeubles collectifs, des bâtiments professionnels industriels ou des locaux commerciaux. L'article  242-1 du code des assurances l'oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage promoteur. MaxiAssur propose aux promoteurs immobiliers un ensemble de garanties obligatoires et complémentaires au meilleur prix. Alors économisez !

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CTV Financière Promoteur 63430 PONT DU CHATEAU 07/03/2019

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Des conditions simplifiées
  • Dommage Ouvrage Promoteur
  • Constructeur Non Réalisateur CNR
  • Tous Risques Chantiers TRC
  • Responsabilité Civile du Maire d'Ouvrage RCMO

Quelles assurances sont obligatoires pour un promoteur ?

Le promoteur immobilier est un professionnel de la construction. De ce fait il doit souscrire des garanties afin de couvrir sa responsabilité envers ces futures clients

L'assurance dommages ouvrage promoteur (DO)

En tant que maître d'ouvrage la loi Spinetta l'oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois le bâtiment construit, qui menacent sa solidité ou le rende inhabitable.

Quiconque contrevient aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement..

Des garanties complémentaires pour les promoteurs

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Assurance Tous Risques Chantier TRC

L'assurance tous risques chantier TRC a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête, des vols de...

EN SAVOIR PLUS

Qu'est-ce qu'un promoteur immobilier ?

Le promoteur est un maître d’ouvrage. A ce titre, il prend l’initiative de la réalisation de la construction qu’il destine à la vente. Il réunit les financements nécessaires à la construction du bâtiment et en assume le risque. Il est celui pour le compte duquel est édifié l’ouvrage. Le promoteur est un professionnel. Il s'agit de son métier il réalise des opérations en permanence dans le cadre d’une société. Généralement une SCI est constituée pour chaque opération.

Le promoteur fait appel à des professionnels pour la conception, architecte, maître d'oeuvre, géomètre, contrôleur technique, bureaux d’études de sol et à des entreprises de bâtiment pour la réalisation de constructions :

Construction de maisons neuves

Type de bâtiments

Type de travaux

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ENVOYER LE DOSSIER

Envoyez les pièces demandées par Email, dans votre Dropbox, par Wetransfer ou par courrier.

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ACCORD DE L'ASSUREUR

Sous 48 H nous vous adressons l'accord de souscription à nous retourner accompagné de votre règlement.

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ATTESTATION

A réception de votre règlement nous vous adressons sous 2 jours votre attestation d'assurance dommages ouvrage par mail.

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UNE QUESTION DES PRÉCISIONS CONCERNANT
L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE PROMOTEUR ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

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