Constructeurs de maisons individuelles : de quoi s’agit-il ?

constructeur maison individuelle

Qu'est-ce qu'un constructeur de maison individuelle ? Le droit n'en donne aucune définition précise mais il s'agit d'un professionnel qui est soumis au régime du Contrat de construction de maison individuelle (ou CCMI). Ce type de contrat est réglementé par la loi de 1990 et impose de nombreuses obligations à la charge de ce professionnel, à l'instar de la livraison au prix et dans les délais prévus. MaxiAssur brosse les contours du constructeur de maison individuelle, allié indispensable dans votre projet d'acquisition d'un bien immobilier en construction.

Qu'est-ce qu'un Contrat de Construction d'une Maison Individuelle (CCMI) ?

Ce contrat est soumis à la loi du 19 décembre 1990 (loi n° 90-1129) et concerne tous les constructeurs de maisons individuelles, autrement appelés constructeurs CCMI.
Ce sigle garantit aux propriétaires de maisons individuelles d'être protégés contre certains constructeurs peu scrupuleux. Il s'agit du contrat qui régit l'activité des constructeurs de maisons individuelles en France.
On distingue deux sortes de CCMI :

  • CCMI comprenant la fourniture de plans par le constructeur de maison individuelle. Il s'agit en pratique de la formule la plus courante
  • le CCMI excluant la fourniture de plans. Il s'agit alors d'une formule plus allégée. Dans ce cas, le futur propriétaire fait appel à un professionnel pour réaliser les plans de la maison et le constructeur ne se charge que de réaliser les travaux et de suivre l'avancée du chantier jusqu'à la livraison de la maison individuelle.

Plus de détails sur le contrat CCMI

Le constructeur de maison individuelle, une profession strictement réglementée

Le constructeur de maison individuelle est avant toute chose un maître d'œuvre dont les missions sont strictement réglementées. Son domaine d'intervention se cantonne à la construction de maisons individuelles. Il s'agit d'un allié unique pour le maître d'ouvrage. Il l'accompagne de A à Z dans son projet de construction clé en main.
Ce constructeur est donc à la fois un entrepreneur et un maître d'œuvre, tout autant que le responsable technique de la construction. Il en garantit la bonne responsabilité juridique, de l'étape de modélisation jusqu'au parfait achèvement.

Un superviseur de travaux de construction

Ainsi, le constructeur intervient pour superviser les travaux et en garantir la parfaite livraison dans les temps. Il présente au maître d'ouvrage le contrat de construction du nouveau bien immobilier avec la fourniture de plans. Le constructeur de maison individuelle a aussi la possibilité de mandater un professionnel pour réaliser ces plans, à l'instar d'un architecte ou d'un bureau d'études spécialisé.

Un professionnel indépendant et polyvalent

Polyvalent et indépendant, ce constructeur immobilier possède de nombreuses compétences et doit être choisi avec soin. Le maître d'ouvrage peut toujours réduire les missions du constructeur par voie contractuelle. Dans tous les cas, le constructeur reste tenu d'une responsabilité juridique et ce, malgré les possibles limitations contractuelles de responsabilité. Il est donc tenu juridiquement d'assurer la bonne livraison du bien immobilier neuf.

Constructeur de maison individuelle et architecte : quelles différences ?

Qu'est-ce qui distingue un constructeur de maison individuelle d'un architecte ? Ces deux professions ne doivent pas être confondues et les règles qui les entourent sont bien différentes.
La première différence entre ces deux corps de métiers concerne le lien contractuel entre le maître d'ouvrage et le professionnel concerné. Si le constructeur doit respecter les exigences strictes du CCMI, cela n'est pas le cas de l'architecte soumis à une réglementation plus souple.
Une autre distinction à noter concerne plus particulièrement le suivi du chantier pendant les différentes étapes de construction. Si vous pouvez faire appel à l'architecte pour une seule partie de votre projet de construction (comme la réalisation des plans), cela n'est pas le cas du constructeur qui vous assiste de la mise en place de votre budget jusqu'à la livraison de la maison individuelle.
Enfin, un constructeur pourra vous proposer une maison sur catalogue, standardisée et préconçue, bien que personnalisable en fonction de vos envies. Au contraire, l'architecte réalise des plans de construction entièrement personnalisés, ce qui a forcément un coût à prendre en compte.

Plus de détails dans cet article : Les différents types de contrat pour la construction d'une maison

Constructeur de maison individuelle : quelles sont ses missions ?

Entre autres éléments qui caractérisent sa mission, les constructeurs de maisons individuelles partagent les rôles suivants :

  • service annexe d'architecture ou suggestion d'un architecte compétent
  • devoir de conseil en matière de choix des matériaux, des équipements et des techniques de construction. Le conseil prend en considération vos souhaits et votre budget
  • garantie du bon déroulé des travaux avec une gestion des corps de métier intervenant
  • gestion de la durée totale du chantier et appréhension des risques éventuels pour résoudre les difficultés sous-jacentes
  • tâches administratives, entre autres demande de permis de construire
  • souscription aux assurances indispensables et nécessaires
  • différentes garanties : de livraison dans les délais prévus, garantie de remboursement, parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale, garantie dommages-ouvrage.

Construction de maison individuelle : que choisir entre un modèle standard ou sur-mesure ?

Nombreux sont les nouveaux acquéreurs à se demander que choisir entre un modèle de maison individuelle standard et préconçu ou bien une maison sur-mesure, plus personnalisée. Si certains constructeurs ne garantissent que la construction de maisons standards, d'autres proposent une personnalisation plus avancée.
La maison individuelle préconçue a généralement l'avantage d'être proposée à un coût plus attractif, tout en réduisant les délais de construction puisque le constructeur possède déjà les plans du logement.
Un modèle de maison individuelle sur-mesure permet au propriétaire d'opter comme il le souhaite pour chaque élément en particulier en profitant de conseils avisés par différents corps de métiers. Certaines possibilités de personnalisation sont également proposées en cas de sélection d'une maison standard.

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