Résiliation assurance emprunteur : avantages, démarches

Bien utile pour faire des économies, la résiliation d’assurance emprunteur obéit à des règles différentes selon la date de souscription de votre contrat. Découvrez les démarches à effectuer selon votre situation : loi Hamon, loi Bourquin ou remboursement anticipé du crédit.

Résilier son assurance de prêt avec la loi Hamon

La loi Hamon de 2014 permet à tout un chacun de résilier son assurance de prêt immobilier dans un délai de douze mois à compter de la signature de l'offre de prêt (article L.113-12-2 du Code des assurances). Les conditions pour que la résiliation soit valable :

  • respecter un délai de préavis de 15 jours ;
  • prouver que le nouveau contrat respecte le principe d’équivalence des garanties en le joignant à la demande de résiliation, accompagné également des conditions générales.
  • la demande de résiliation de votre contrat de groupe doit être faite en respectant le délai de préavis de 15 jours avant la fin de la première année de signature l’offre de prêt, au plus tard.

La banque a 10 jours pour vous répondre. Si elle refuse, le nouveau contrat est annulé sans pénalités financières et les mensualités déjà versées vous sont remboursées. En cas d’acceptation, elle émet un avenant à votre contrat de prêt.

Résiliation de l’assurance emprunteur avec la loi Sapin II (ou loi Bourquin)

Vous avez souscrit votre assurance de prêt il y a plus d’un an ? Vous ne pourrez donc plus invoquer la loi Hamon pour y mettre fin. Toutefois, vous pourrez quand même le faire grâce à l’amendement Bourquin, intégré à la loi Sapin II.

En effet, celui-ci autorise les détenteurs d’une assurance emprunteur à en changer chaque année à:

  • la date anniversaire de votre contrat d’assurance pour les contrats souscrits auprès d’une banque ;
  • la date annuelle de résiliation spécifiée dans les conditions générales de votre contrat d’assurance si vous avez opté pour la délégation.

Dans tous les cas, il faudra respecter un délai de préavis de deux mois avant la date de résiliation annuelle pour demander à rompre votre contrat. Notez que vous devrez attendre l’accord de votre banque pour souscrire un nouveau contrat.

Comment procéder ?

Si vous avez souscrit l’assurance de la banque, vous devez :

  1. Demander un accord de principe à votre banque sur l’équivalence des garanties du nouveau contrat.
  2. Une fois cet accord reçu, vous souscrivez le nouveau contrat.
  3. Vous envoyez une lettre de résiliation à votre banque.

Si vous avez souscrit une délégation d’assurance, les étapes à suivre changent quelque peu :

  1. Vous devez demander un accord de principe de votre banque sur l’équivalence des garanties du nouveau contrat d’assurance emprunteur, en y joignant le devis et les conditions générales.
  2. Une fois cet accord reçu, vous souscrivez le nouveau contrat.
  3. Vous demandez à votre banque son accord définitif, en y joignant le contrat final.
  4. Une fois l’accord final de votre banque obtenu, vous envoyez une lettre de résiliation à votre assureur actuel.

Mettre fin à son assurance de crédit immobilier en cas de remboursement anticipé du crédit

Une assurance emprunteur sert, par définition, à assurer votre crédit immobilier en cas de coup dur qui vous empêcherait de rembourser vos échéances (comme un décès, une maladie, une perte d’emploi, etc.).

Si vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé de votre prêt immobilier, c’est tout à fait possible. Cela aura alors pour conséquence de mettre fin à l’assurance de prêt (puisqu’il n’y a plus de crédit à rembourser).

Si vous avez souscrit votre assurance emprunteur à la banque, vous n’avez rien à faire, l’établissement s’occupe de tout.

Si vous avez souscrit une délégation d’assurance, il faut demander la résiliation de votre contrat à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant l’attestation de remboursement anticipé fourni par la banque.

Résiliation assurance emprunteur : les avantages

Mettre fin à votre assurance de crédit immobilier est l’occasion pour vous de faire des économies importantes.

Prenons un exemple : Marie a souscrit un prêt de 150 000 € sur 15 ans. Elle a opté pour l’assurance emprunteur de sa banque qui lui coûte 0,8%. À la fin de son crédit, l’assurance lui aura coûté 18 000 €. Si Marie avait choisi un autre assureur, au taux de 0,5%, l’assurance lui reviendrait à 11 250€. Soit une économie de 6 750€.

D’autre part, la résiliation d’une assurance emprunteur vous permet d’être aussi bien couvert, si ce n’est mieux. En effet, la loi vous oblige à choisir un nouveau contrat au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez avec votre assurance de prêt actuelle. Vous ne pourrez qu’être mieux couvert, et pour moins cher !

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Comment trouver un nouveau contrat d'assurance emprunteur ?

Ça y est, c’est décidé ! Vous allez résilier votre assurance de crédit immobilier. Mais comment être sûr de trouver un contrat parfaitement adapté à votre situation, avec juste assez de garanties pour vous protéger à prix raisonnable ?

Les démarches de recherches d’un contrat d’assurance de prêt pouvant être longues et décourageantes, sans compter le temps nécessaire à la comparaison des offres. Le mieux est de confier ce travail à un comparateur.

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