Les garanties ITT, IPT et IPP en assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

Garanties ITT, IPT et IPP en assurance emprunteur : définition

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

En assurance de prêt, l’incapacité temporaire de travail (ITT) désigne l’impossibilité totale d’exercer son travail suite à un accident ou une maladie. La différence avec l’invalidité, c’est que cette situation est provisoire. C’est en quelque sorte une période de convalescence durant laquelle l’assurance prend en charge les échéances du crédit immobilier. Une fois que le souscripteur peut reprendre son travail, l’exercice de la garantie s’achève.

Les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle

Ces deux garanties interviennent quand l’emprunteur présente une invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie. Après consolidation de son état, l’assuré ne peut plus travailler dans les mêmes conditions qu’avant.

Pour être mises en œuvre, le taux d’invalidité doit être :

• égal ou supérieur à 66% pour la garantie IPT ;
• compris entre 33 % et 66% pour la garantie IPP.

Les taux d’IPT et d'IPP sont calculés en croisant le taux d’incapacité fonctionnelle (la diminution de la capacité physique dans la vie quotidienne) et le taux d’incapacité professionnelle (difficultés à exercer sa profession).

Pourquoi ?

Parce que les conséquences d’une invalidité ne sont pas les mêmes selon les assurés. Ainsi, l’invalidité fonctionnelle pour la perte de l’audition sera la même pour tous les assurés. Mais l'incapacité professionnelle sera plus importante pour un chef d’orchestre qu’un peintre par exemple.

Voici des exemples de taux d’invalidité en fonction de la perte :

un doigt (hors pouce)	de 5 à 8 %
cinq orteils	15 %
une jambe	40 %
de la vision d'un œil	de 20 à 25 %
un pied	30 %
la main (pour un droitier)	de 40 à 50 %
complète de l'audition	60 %
Cécité	85 %

Quels justificatifs fournir ?

Pour justifier d’une Incapacité Temporaire de Travail ou d’une invalidité, l’assuré devra présenter les pièces suivantes :

• un certificat médical établi par le médecin traitant ;
• les justificatifs de paiement des indemnités journalières versées par l’assurance maladie ;
• une attestation de l’employeur avec indication de la date de l’arrêt de travail (pour la garantie ITT). Attention, l’arrêt de travail ne peut pas dépasser 1 095 jours. Au-delà, l’assuré est considéré comme invalide. Les garanties IPP ou IPT entrent alors en jeu ;
• les rapports d’expertises médicales ou judiciaires ;
• une copie du constat de police ou du procès-verbal de gendarmerie (en cas d’accident).

Les garanties ITT, IPT et IPP d’une assurance-crédit : quid de l’indemnisation

Avec les garanties ITT et IPT, l’assuré a le choix entre deux types d’indemnisation :

1. forfaitaire : l’emprunteur perçoit une somme globale convenue au moment de la souscription, peu importe la perte de revenu réellement réalisée.
2. indemnitaire : l’indemnisation est proportionnelle au montant de la perte de salaire. Si l’emprunteur perçoit une partie de son salaire, l’indemnisation est partielle. S’il ne reçoit plus rien, l’assurance prend en charge totalement le prêt. Enfin, en cas de maintien total du salaire, l’assurance emprunteur n’intervient pas.

Pour la garantie IPP, c’est différent. L’indemnisation dépend de plusieurs critères, comme par exemple, la quotité assurée ou le taux d'invalidité. Les contrats des assureurs prévoient tous des barèmes que l'assuré peut consulter avant de souscrire.

Les exclusions et les limites des garanties ITT, IPT et IPP d’une assurance emprunteur

Pour la garantie ITT

Certaines situations annulent l’application de la garantie ITT en assurance emprunteur. Cela se traduit par l’absence de prise en charge de la part de l’assurance en cas d’arrêt maladie dû à :

• une tentative de suicide ;
• un trouble psychologique (dépression, fatigue, etc.) ;
• des affections disco-vertébrales (lombalgies, hernie discale…) ;
• une fausse déclaration (une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical, par exemple) ;
• la pratique de certains sports extrêmes ( escalade, saut en parachute, etc.).

Attention :

la garantie ITT inclut toujours un délai de carence, c’est-à-dire un délai entre la souscription du contrat et le début de la garantie (généralement 90 jours). A cela il faut ajouter une franchise de 30, 60, 90 voire 180 jours à compter du début de l’ITT.

Les exclusions des garanties IPT et IPP d’une assurance de prêt

La garantie invalidité permanente totale entre en application uniquement dans le cas où la situation entre dans les conditions prévues par l’assureur. Ainsi, un emprunteur ne sera généralement pas indemnisé dans les cas suivants :

• une invalidité faisant suite à une tentative de suicide ;
• il est âgé de plus de 65 ans (pour la garantie IPT) ;
• une invalidité en cas de guerre ;
• il n’exerçait pas d’activité professionnelle rémunérée le jour où son état est médicalement constaté ;
• fausse déclaration (une maladie qui n’a pas été mentionnée dans le questionnaire médical, par exemple) ;
• une invalidité faisant suite à un record ou tentative de record (avec ou sans engin à moteur).

Quel est le coût des garanties ITT, IPT et IPP en assurance de prêt immobilier ?

Le prix du contrat dépend du profil de l’emprunteur. Avant de souscrire, l’assureur s’informe sur l’état de santé de ce dernier via un questionnaire de santé et sur son mode de vie (pratique de loisirs et/ou de sports extrêmes, etc.). Les réponses apportées permettront à l’assureur de déterminer s’il y a présence ou non d’un risque aggravé, ce qui entraînerait un surcoût de la prime d’assurance.

Bien choisir ses garanties d’assurance emprunteur

De bonnes garanties IPT, IPP et ITT vous permettront d’être bien couvert en cas de coup dur. Il est donc important de vérifier ces points avant d’en souscrire une :

• prennent-elle en charge les métiers à risques ?
• êtes-vous couvert même si vous n’exercez pas d’activité professionnelle au moment de signer le contrat d’assurance emprunteur ?
• quel mode d’indemnisation propose l’assureur : indemnitaire, forfaitaire ? ;
• les franchises ;
• les délais de carence ;
• la durée d’indemnisation : certains contrats limitent cette durée dans le temps ou jusqu’à un certain âge, par exemple.

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