Actualités – Construction

Dans une décision rendue le 5 décembre 2019, la Cour de cassation a estimé que la garantie décennale ne couvre que les dommages matériels. Cela exclut la perte de...

Le 16 janvier 2020, la Cour de cassation a décidé de soumettre le recours d’un constructeur contre un autre constructeur à une prescription de droit commun de cinq ans...

Les juges rappellent bien souvent les modalités d'application de l'assurance décennale. Par un arrêt récent rendu le 7 novembre 2019, les juges ont rappelé l'importance de la garantie décennale pour...

Avec plus d’1 million de transactions, le nombre de ventes immobilières a explosé en 2019. Un engouement dû principalement à des taux d’intérêts très faibles, à l’allongement de la...

À compter du 1er janvier 2020, la Réglementation Environnementale 2020 entrera en vigueur. Quelles sont les grandes lignes de la RE 2020 ? Quels défis pour le secteur de...

Les dommages causés par la pose d’un carrelage peuvent-ils être couverts par la garantie responsabilité décennale ? Par un arrêt rendu le 21 novembre 2019, la Cour de cassation est...

Vendredi 27 septembre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le projet de loi...

En 2018, nombreuses sont les compagnies d’assurance à avoir constaté une hausse importante du nombre de sinistres. En moyenne, cette hausse avoisine les 15 % et peut atteindre 20...

La Loi Elan (loi n°2018-1021) porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Apparue en novembre 2018, elle comporte 234 articles et propose plusieurs nouveautés en matière...

L’article 68 de la loi Elan  impose en cas de vente d'un terrain à bâtir en zone argileuse, une étude géotechnique des sols. L'obligation d'une étude des sols n’était...

Que vous soyez déjà propriétaire d’un ou plusieurs biens meublés en location ou que vous envisagiez d’investir dans la pierre, l’optimisation de vos revenus fonciers est un sujet important....

Le marché de l’immobilier enregistre une belle croissance depuis les dernières années. Il faut dire que malgré une hausse des prix des logements, les conditions d’achats étaient au beau...

« Construire mieux, plus vite, moins cher », c’est cette formule de l’architecte Fernand Pouillon, que le gouverment avait choisi de reprendre à son compte à l’occasion de la...

L’année 2018 a été marquée par plusieurs faillites d’assureurs opérant en LPS. Depuis, de nombreuses entreprises du BTP ainsi que des particuliers ne sont plus protégés par leur contrat...