Guide Assurance Construction

Vous souhaitez en apprendre plus sur l'assurance dommages ouvrage  ? Consultez notre infographie ultime pour vous informer sur cette garantie qui protège votre bien immobilier. En bref : "bien comprendre le principe de l'assurance dommages ouvrage en une image".EN SAVOIR PLUS

La subrogation est un mécanisme de première importance en droit des assurances. Il permet à l’assureur qui a payé le préfinancement des travaux visant à reprendre les désordres de nature décennale de se retourner contre le responsable du dommage. MaxiAssur vous explique ce qu’est le recours subrogatoire en matière d’assurance dommages ouvrage.EN SAVOIR PLUS

Vous êtes propriétaire d'un immeuble ? Qu'en est-il de la garantie dommage ouvrage en cas de vente ? Si vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage, tout sinistre survenant à la construction pendant les 10 premières années sont couvertes. Si vous n'en possédez pas, la situation est différente. MaxiAssur vous explique les contours de la garantie dommage ouvrage en cas de revente de votre bien.EN SAVOIR PLUS

L’achat d’un appartement ou d’une maison en copropriété est un projet qui doit être mûrement réfléchi. Maxiassur fait le point avec vous sur tous les points à considérer avant de devenir copropriétaire.EN SAVOIR PLUS

En matière de responsabilité décennale, l'expertise a pour rôle d'évaluer le sinistre et les dommages engendrés. En se basant sur les résultats de cette expertise, votre compagnie d'assurance vous fait une proposition d'indemnisation, à condition de remplir les conditions de garantie décennale. Qu'en est-il lorsque le maître d'ouvrage constate des désordres affectant la solidité de l'ouvrage et demande une expertise, après extinction de la garantie décennale ? EN SAVOIR PLUS

Vous souhaitez faire construire votre maison ? Saviez-vous que l’exécution du contrat de maîtrise d’œuvre est souvent subordonnée à la réalisation de conditions suspensives ? Qu’est-ce que ça signifie ? EN SAVOIR PLUS

L’éco-construction séduit de plus en plus de ménages. Les raisons de ce succès sont nombreuses : l’habitat éco-responsable est peu énergivore, plus économique et souvent plus esthétique que les constructions en béton. Vous envisagez de construire une maison en bois, en paille, en chanvre ? Par où commencer ? Quels matériaux utiliser ? Toutes les réponses dans ce guide.EN SAVOIR PLUS

Utilisé pour sécuriser la transaction entre un professionnel du bâtiment et son client, le devis travaux est un document formel contenant des mentions légales. En cas de manquement, attention, la sanction fait mal. Quelles sont ces informations obligatoires ? Que risquez-vous si vous ne respectez pas la loi ? Cet article vous aidera à rédiger un devis bâtiment en bonne et due forme.EN SAVOIR PLUS

Réglementée par la loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie concerne aussi bien les marchés publics que privés. Elle est en somme un gage de bon accomplissement des travaux et une protection pour les deux parties. Quel est le fonctionnement de la retenue de garantie ? Quelles sont les règles applicables à ce principe ? Est-il possible d’y échapper ? Explications.EN SAVOIR PLUS

Acheter un bien immobilier ne se fait pas à la légère, surtout s’il s’agit d’une primo-accession. Vous envisagez d’investir dans la pierre et vous vous posez 1 000 questions ? Découvrez nos conseils pour devenir propriétaire sans prise de tête.EN SAVOIR PLUS

Vous devez souscrire un contrat d'assurance dommages ouvrage demandé par votre banque ou le syndic de l'immeuble...et vous souhaitez obtenir rapidement une attestation. Voici tous les trucs et astuces pour bien choisir son assurance dommages ouvrage.EN SAVOIR PLUS

Créé en 1951, le FGAO est un organisme chargé d’indemniser les victimes dans des situations très variées. Depuis le 1er juillet 2018, le FGAO intervient en assurance dommage ouvrage auprès des sinistrés dont l’assureur a fait faillite, qu’il soit français ou étranger. Focus sur le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.EN SAVOIR PLUS

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 rend obligatoire la souscription d’une assurance dommage pour tout maître d’ouvrage. Seulement voilà, il peut être tentant de ne pas souscrire afin de faire des économies. Toutefois, attention, les conséquences en cas de défaut d’assurance dommages sont souvent très lourdes ! Que risquez-vous au juste ? Maxiassur vous explique.EN SAVOIR PLUS

Ça y est, vous avez pris votre décision : vous allez faire construire votre maison. Après l’euphorie des premiers instants surviennent bon nombre de questions : comment construire sa maison soi-même ? Quelles sont les démarches administratives pour construire sa maison ? À qui s’adresser ? Pas de panique, Maxiassur répond à toutes vos interrogations.EN SAVOIR PLUS

Avant l'instauration de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014), quand un bail à construction était conclu entre les deux parties, tous les baux et titres d'occupation sur la construction s'éteignaient au moment de l'expiration du bail. Ainsi, tout contrat de location d'un bail à construction prenait fin au moment de l'expiration du bail. Aujourd'hui, cela n'est plus le cas depuis la loi Alur de 2014 qui a prévu une exception en matière de locaux d'habitation. Tour d'horizon avec MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

Dans le cadre de la construction d'un ouvrage, les risques de sinistres sont nombreux. C'est pourquoi il est important que l'entreprise chargée de la construction souscrive une assurance qui prenne en charge tous les risques associés au chantier. De cette manière, l'entreprise est préservée d'avoir à débourser des sommes souvent conséquentes, ce qui peut en pratique la conduire jusqu'à la faillite. Qu'en est-il de l'assurance construction dans le cadre de sinistres sur un chantier de construction ?EN SAVOIR PLUS

La loi en date du 4 janvier 1978 a instauré l’obligation pour tous les maîtres d’ouvrage de souscrire à une assurance dommages ouvrage, notamment avant toute intervention d’un architecte. Ce dernier ne peut donc intervenir qu’une fois cette garantie souscrite : il s’agit d’une obligation légale avant l’ouverture du chantier. Cela permet à celui qui ordonne les travaux d’architecture d’être couvert en cas de dommages susceptibles de survenir par la suite. Quels sont les contours de l’assurance dommages ouvrage dans le cadre du recours à un architecte ? Cet article vous apporte la réponse à cette question.EN SAVOIR PLUS

Une fois le sinistre déclaré, votre compagnie d'assurance dommages ouvrage devra évaluer le sinistre et les désordres consécutifs à la construction ou rénovation, afin de vous faire une proposition d’indemnisation. Toutefois le désordre devra être de nature décennale c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité". Étudions ensemble le fonctionnement de l’expertise dommage ouvrage et sa finalité.EN SAVOIR PLUS

Au sein d’une copropriété, la réalisation de travaux peut être soumise à des règles particulières qui sont destinées à encadrer les projets. Les règles à respecter diffèrent ainsi selon que les travaux aient lieu dans des parties privatives ou bien communes. Qu’en est-il vraiment et quelles sont les règles à respecter en fonction du type de travaux en copropriété ? EN SAVOIR PLUS

Cette question se pose de manière évidente lorsque vous souhaitez créer une SCI. Il existe en effet 5 types de SCI différentes. Vous devez choisir celle qui conviendra le plus à vos objectifs.EN SAVOIR PLUS

Les préoccupations environnementales se retrouvent désormais au cœur du secteur de la construction. Il faut penser la conception des maisons individuelles autrement, afin d’agir activement en faveur de la protection de l’environnement. Puisque la prise de conscience de ce problème est globale, de nombreuses solutions existent et permettent d’allier confort et préservation de notre planète.EN SAVOIR PLUS

Pour tout chantier de construction la législation française impose :  "la réception des travaux".  Il s'agit de la dernière étape d'une opération de construction. La réception signifie la prise de possession du bien par le maître de l'ouvrage. A quoi sert le PV de réception des travaux ? Qu'en est-il de la réception tacite de l'ouvrage par son bénéficiaire ? Faisons le point le régime juridique de la réception des travaux.EN SAVOIR PLUS

L'acquisition d'un bien immobilier neuf est une bonne opportunité pour réaliser un placement rentable et durable. Le studio neuf attire plus particulièrement les investisseurs pour ses avantages : prix accessible, forte demande des locataires, construction respectant toutes les nouvelles normes de performances techniques et thermiques, réduction d'impôts, pas de travaux de copropriété à prévoir dans l'immédiat, des garanties obligatoires pour toute construction neuve... Des critères à prendre en considération afin d'enrichir un patrimoine en toute sécurité.EN SAVOIR PLUS

Vous venez ou allez acheter un terrain pour faire construire votre maison individuelle. Plusieurs types de contrats sont envisageables avec leurs avantages et inconvénients. Vous avez du mal à vous y retrouver. Pourtant il est important de connaître les différences entre : le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), le contrat de maîtrise d’œuvre ou le contrat d’entreprise. Décryptage sur ces 3 contrats permettant de faire construire son logement.EN SAVOIR PLUS

La Garantie décennale et l'assurance dommages ouvrage sont obligatoires dans le cadre d'une construction. Elles permettent de protéger les bâtiments des malfaçons importantes pendant 10 ans à partir de la date de réception de l'ouvrage. Les entreprises de construction doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale alors que le maître d'ouvrage quel que soit son profil particulier ou professionnel (promoteur ou marchand de bien) doit contracter une dommage ouvrage.EN SAVOIR PLUS

L'acte de construire présente des risques de sinistres et de vices de construction. Différents types d'assurance construction vous protègent contre ces dommages. Certaines sont obligatoires selon la législation  d'autres sont facultatives. Construire comporte deux types de risque. Premièrement les dommages sur l'ouvrage lui même, ensuite les dommages causés par l'opération de construction aux tiers. Faisons le point sur ces différentes polices d'assurance construction.EN SAVOIR PLUS

Souscrire un contrat dommages ouvrages est obligatoire pour le particulier maître d'ouvrage. L'absence de souscription de cette garantie DO ne permet pas de recevoir rapidement des indemnités de réparation en cas de sinistre. L'assurance dommages ouvrage est-elle utile ou pas ? Pourquoi est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de ne pas souscrire ? Nous vous répondons dans cet article afin que vous puissiez prendre sereinement votre décision.EN SAVOIR PLUS

L'assurance dommages ouvrage couvre le maître d'ouvrage pour les désordres de nature décennale pouvant survenir pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Toutefois, l'assurance dommages ouvrage peut se révéler utile même avant réception. Comment faire jouer la garantie dommage ouvrage en cours de chantier ? Quelles sont les conditions à remplir ?EN SAVOIR PLUS

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction ? Vous souhaitez construire votre maison par vous-même mais votre banque exige cette garantie avant de vous accorder un prêt. Vous vous demandez : "comment trouver une dommage ouvrage en tant qu'auto-constructeur ?"EN SAVOIR PLUS