Sinistres sur un chantier et assurance construction

Dans le cadre de la construction d'un ouvrage, les risques de sinistres sont nombreux. C'est pourquoi il est important que l'entreprise chargée de la construction souscrive une assurance qui prenne en charge tous les risques associés au chantier. De cette manière, l'entreprise est préservée d'avoir à débourser des sommes souvent conséquentes, ce qui peut en pratique la conduire jusqu'à la faillite.

Qu'en est-il de l'assurance construction dans le cadre de sinistres sur un chantier de construction ?

L’assurance tous risques chantier  TRC : pour couvrir tous les risques de sinistres

L'assurance tous risques chantier TRC se positionne en complément de l'assurance décennale et de l'assurance dommages ouvrage. Elle est spécifique à la construction de tout ouvrage (immeuble, maison notamment). En principe, l'assurance tous risques chantier doit être souscrit par le maître d'ouvrage mais les intervenants sur le chantier peuvent aussi prendre la décision de souscrire cette assurance afin de protéger l'entreprise de tout recours de l'assureur du maître d'ouvrage.

Les spécificités de l'assurance tous risques chantier

Cette assurance est particulière puisqu'elle permet de couvrir les risques survenant pendant la phase de construction. Premièrement elle est par nature temporaire puisqu'elle dure le temps de la construction.
Ensuite elle couvre autant les constructeurs que le maître d'ouvrage, sans recherche de responsabilité. Enfin elle court du jour où débute le chantier jusqu'à la date de réception définitive du bien entre les mains du maître d'ouvrage. Comme elle est "tous risques", les garanties prises en charge sont étendues.
Son objectif est bien de protéger les intervenants au chantier pendant les travaux et de couvrir tous les risques de sinistres pouvant survenir pendant cette période.

Les atouts de l'assurance tous risques chantier

Cette assurance possède de nombreux atouts. Dans le cadre de la construction d'un ouvrage, quel qu'il soit, personne n'est à l'abri de sinistres aux dégâts conséquents, pouvant être lourds financièrement. Par conséquent si vous ne souscrivez pas une telle assurance, vous prenez forcément le risque de ne jamais voir votre projet aboutir. De la même manière, si vous êtes un promoteur immobilier et que vous souhaitez faire construire un immeuble sans souscrire une telle assurance, vous prenez le risque de perdre un argent considérable. Si l'immeuble s'effondre durant les travaux par exemple.
L'assurance tous risques chantier intervient pour vous indemniser rapidement, au regard du montant du préjudice subi et de ce que prévoit votre contrat. De ce fait votre assureur prend à sa charge de nombreux frais. De plus en fonction de la garantie à laquelle vous souscrirez, sachez que tous les dommages causés à des immeubles voisins peuvent aussi être pris en charge par votre assurance, ce qui peut être une excellente chose notamment dans le cas de la propagation d'un incendie.

Les sinistres pris en charge

Voici quelques sinistres pris en charge :

  • dégât des eaux ;
  • incendie, explosion et effondrement ;
  • vols et actes de vandalisme ;
  • chocs et attentats ;
  • catastrophes naturelles : ouragan, cyclone, tempête ;
  • erreurs humaines ayant des conséquences sur la construction : mauvais usage d'un outil qui a pour incidence de détruire des tuyaux par exemple.

Les autres types d'assurances pour faire face aux sinistres sur un chantier

Si vous le souhaitez, vous pouvez parfaitement souscrire des garanties supplémentaires, comme la protection d'un ouvrage déjà bâti. Sachez que cette assurance ne couvrira pas le risque d'explosion ou d'incendie. Vous devrez pour cela souscrire une garantie dommages aux biens en supplément.
Une fois que le maître d'ouvrage a réceptionné le chantier, la garantie maintenance commence à courir. Une telle garantie couvre le maître d'ouvrage qui pourra alors contraindre les intervenants à la construction d'avoir à réaliser les réparations pendant 12 mois, ainsi que l'entretien nécessaire.
Enfin, la garantie perte d'exploitation anticipée couvre toutes les incidences des sinistres survenus pendant le chantier. Cette garantie peut notamment intervenir si le chantier prend du retard et que cela vous cause un préjudice dans la mise en location de votre bien à la date prévue. Dans une pareille situation, votre assurance viendra vous indemniser.

L’assurance perte d’exploitation anticipée pour les entreprises

Après la survenance d'un sinistre important, l'entreprise qui a participé à l'ouvrage doit souvent faire face à une situation délicate, notamment d'un point de vue financier. Cette assurance permet de compenser tous les effets liés à la baisse du chiffre d'affaires et lui permet aussi de faire face aux différentes charges et frais généraux (comme la rémunération du personnel par exemple).

Objectif de l'assurance perte d'exploitation

Cette assurance a donc pour objectif d'aider l'entreprise à supporter la baisse temporaire de son chiffre d'affaires. Pour ce faire, la compagnie d'assurance verse une indemnité au gérant de l'entreprise afin de l'aider à se replacer financièrement dans la situation qui était la sienne avant le sinistre. Un expert spécialisé peut aussi intervenir afin de rechercher des solutions adaptées pour que l'activité puisse reprendre le plus rapidement possible.
L'assurance perte d'exploitation ne procède à l'indemnisation de l'entreprise qu'à la seule condition qu'elle ait souscrit un contrat d'assurance couvrant pour un montant suffisant tous les dommages matériels de l'événement couvert.

Assurance perte d'exploitation : que couvre-t-elle ?

Cette assurance couvre un certain nombre d'événements ayant pour conséquence de causer une interruption d'activité. Il s'agit notamment des événements suivants :

  • dégât des eaux ;
  • explosion ou un incendie ;
  • événement lié à la chute de la foudre ;
  • événements climatiques : grêle, neige, tempêtes et catastrophes naturelles ;
  • bris de machines et d'outils ;
  • vandalisme et émeutes ;
  • actes de terrorisme.

Incendie à Notre-Dame de Paris et responsabilité des constructeurs

L'incendie récent qui a ravagé les voûtes et la charpente de la cathédrale parisienne Notre-Dame est une parfaite illustration de l'ampleur de la responsabilité des constructeurs. En effet, cet événement pose de nombreuses questions au rang desquelles celle du régime de responsabilité dans le cas d’un tel sinistre. On sait que le sinistre est intervenu durant les travaux de rénovation de la flèche de la cathédrale. Or, ces travaux relèvent du domaine public.
Si ces travaux avaient eu lieu dans le domaine privé, la juridiction aurait appliqué les dispositions prévues par les articles 1788 et 1789 du Code civil et orientées autour de la notion de transfert du risque. Si le constructeur a fourni la matière ayant servi aux travaux, il est tenu à une responsabilité sans faute (pas besoin de démontrer une faute au préalable). Au contraire, si le maître d'ouvrage fournit la matière, l'intervenant n'est tenu que de sa faute.

Ils vous parlent de leur assurance construction

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Monsieur Loic Le Belguet

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