require_once get_template_directory() . 'legal-notice.php'; Guide de l'Assurance Construction Dommage Ouvrage et décennale
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Caisse d’Epargne : Assurance dommages ouvrage

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage auprès de la Caisse d’Epargne ? Sachez que la Caisse d’Epargne ne propose plus cette garantie. Cette police vous permet de garantir vos travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Découvrez les solutions MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

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Crédit Agricole Assurance Dommages Ouvrage

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage auprès d'un assureur du Crédit Agricole (Pacifica ou CAMCA) ? Sachez que le Crédit Agricole ne propose plus cette garantie. Cette police vous permet de garantir vos travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Découvrez les solutions MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

Crédit Mutuel

Crédit Mutuel assurance dommages ouvrage

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage auprès d'un assureur du Crédit Mutuel (Suravenir, Arkéa..) ou au sein du CIC ? Sachez que le Crédit Mutuel ne propose plus cette garantie. Cette police vous permet de garantir vos travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux.   Découvrez les solutions MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

infographie assurance dommages ouvrage

Infographie assurance dommages ouvrage

Vous souhaitez en apprendre plus sur l'assurance dommages ouvrage  ? Consultez notre infographie ultime pour vous informer sur cette garantie qui protège votre bien immobilier. En bref : "bien comprendre le principe de l'assurance dommages ouvrage en une image".EN SAVOIR PLUS

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Macif Assurance dommage ouvrage

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage avec la Macif ? Cette police vous permet de garantir vos travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Sachez que l'assureur Macif ne propose pas cette garantie.  Découvrez les solutions MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

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Maif Assurance dommages ouvrage

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage chez l'assureur la MAIF ? Cette police vous permet de garantir vos travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Sachez que l'assureur MAIF ne propose plus cette garantie.  Découvrez les solutions MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

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Matmut : Assurance dommage ouvrage

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage à la Matmut ? Cette police vous permet de garantir vos travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Sachez que l'assureur Matmut ne propose pas cette garantie.  Découvrez les solutions MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

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Banque Postale : Assurance dommages ouvrage

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage auprès de la Banque Postale ? Sachez que la Banque Postale ne propose plus cette garantie. Cette police vous permet de garantir vos travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux.EN SAVOIR PLUS

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GMF : Assurance dommage ouvrage

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage à la GMF ? Cette police vous permet de garantir vos travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Sachez que l'assureur GMF ne propose plus cette garantie. Découvrez les solutions MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

Recours subrogatoire assurance dommages ouvrage

Recours subrogatoire et assurance dommages ouvrage

La subrogation est un mécanisme de première importance en droit des assurances. Il permet à l’assureur qui a payé le préfinancement des travaux visant à reprendre les désordres de nature décennale de se retourner contre le responsable du dommage. MaxiAssur vous explique ce qu’est le recours subrogatoire en matière d’assurance dommages ouvrage.EN SAVOIR PLUS

dommage ouvrage vente immeuble

Assurance dommage ouvrage vente d’un immeuble

Vous êtes propriétaire d'un immeuble ? Qu'en est-il de la garantie dommage ouvrage en cas de vente ? Si vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage, tout sinistre survenant à la construction pendant les 10 premières années sont couvertes. Si vous n'en possédez pas, la situation est différente. MaxiAssur vous explique les contours de la garantie dommage ouvrage en cas de revente de votre bien.EN SAVOIR PLUS

Extinction de garantie décennale et demande d'expertise

Extinction de garantie décennale et demande d’expertise

En matière de responsabilité décennale, l'expertise a pour rôle d'évaluer le sinistre et les dommages engendrés. En se basant sur les résultats de cette expertise, votre compagnie d'assurance vous fait une proposition d'indemnisation, à condition de remplir les conditions de garantie décennale. Qu'en est-il lorsque le maître d'ouvrage constate des désordres affectant la solidité de l'ouvrage et demande une expertise, après extinction de la garantie décennale ? EN SAVOIR PLUS

Éco-construction

Éco-construction : 5 choses à savoir avant de se lancer

L’éco-construction séduit de plus en plus de ménages. Les raisons de ce succès sont nombreuses : l’habitat éco-responsable est peu énergivore, plus économique et souvent plus esthétique que les constructions en béton. Vous envisagez de construire une maison en bois, en paille, en chanvre ? Par où commencer ? Quels matériaux utiliser ? Toutes les réponses dans ce guide.EN SAVOIR PLUS

devis mentions légales obligatoires

Devis travaux : les 25 mentions légales et obligatoires

Utilisé pour sécuriser la transaction entre un professionnel du bâtiment et son client, le devis travaux est un document formel contenant des mentions légales. En cas de manquement, attention, la sanction fait mal. Quelles sont ces informations obligatoires ? Que risquez-vous si vous ne respectez pas la loi ? Cet article vous aidera à rédiger un devis bâtiment en bonne et due forme.EN SAVOIR PLUS

retenue de garantie

Tout savoir sur la retenue de garantie

Réglementée par la loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie concerne aussi bien les marchés publics que privés. Elle est en somme un gage de bon accomplissement des travaux et une protection pour les deux parties. Quel est le fonctionnement de la retenue de garantie ? Quelles sont les règles applicables à ce principe ? Est-il possible d’y échapper ? Explications.EN SAVOIR PLUS

FGAO

FGAO : définition et modalités de fonctionnement

Créé en 1951, le FGAO est un organisme chargé d’indemniser les victimes dans des situations très variées. Depuis le 1er juillet 2018, le FGAO intervient en assurance dommage ouvrage auprès des sinistrés dont l’assureur a fait faillite, qu’il soit français ou étranger. Focus sur le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.EN SAVOIR PLUS

construire sa maison les 10 commandements

Construire sa maison : les 10 commandements !

Ça y est, vous avez pris votre décision : vous allez faire construire votre maison. Après l’euphorie des premiers instants surviennent bon nombre de questions : comment construire sa maison soi-même ? Quelles sont les démarches administratives pour construire sa maison ? À qui s’adresser ? Pas de panique, Maxiassur répond à toutes vos interrogations.EN SAVOIR PLUS

Preneur d'un bail à construction

Échéance du bail à construction et extinction du contrat de location

Avant l'instauration de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014), quand un bail à construction était conclu entre les deux parties, tous les baux et titres d'occupation sur la construction s'éteignaient au moment de l'expiration du bail. Ainsi, tout contrat de location d'un bail à construction prenait fin au moment de l'expiration du bail. Aujourd'hui, cela n'est plus le cas depuis la loi Alur de 2014 qui a prévu une exception en matière de locaux d'habitation. Tour d'horizon avec MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

Assurances construction et sinistres en cours de chantier

Dans le cadre de la construction d'un ouvrage, les risques de sinistres sont nombreux. C'est pourquoi il est important que l'entreprise chargée de la construction souscrive une assurance qui prenne en charge tous les risques associés au chantier. De cette manière, l'entreprise est préservée d'avoir à débourser des sommes souvent conséquentes, ce qui peut en pratique la conduire jusqu'à la faillite. Qu'en est-il de l'assurance construction dans le cadre de sinistres sur un chantier de construction ?EN SAVOIR PLUS

assurance dommages ouvrage et architecte

Architectes : assurance dommages ouvrage

La loi en date du 4 janvier 1978 a instauré l’obligation pour tous les maîtres d’ouvrage de souscrire à une assurance dommages ouvrage, notamment avant toute intervention d’un architecte. Ce dernier ne peut donc intervenir qu’une fois cette garantie souscrite : il s’agit d’une obligation légale avant l’ouverture du chantier. Cela permet à celui qui ordonne les travaux d’architecture d’être couvert en cas de dommages susceptibles de survenir par la suite. Quels sont les contours de l’assurance dommages ouvrage dans le cadre du recours à un architecte ? Cet article vous apporte la réponse à cette question.EN SAVOIR PLUS

Qu’est-ce que l’expertise en assurance dommages ouvrage

Comment fonctionne l’expertise dommage ouvrage ?

Une fois le sinistre déclaré, votre compagnie d'assurance dommages ouvrage devra évaluer le sinistre et les désordres consécutifs à la construction ou rénovation, afin de vous faire une proposition d’indemnisation. Toutefois le désordre devra être de nature décennale c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité". Étudions ensemble le fonctionnement de l’expertise dommage ouvrage et sa finalité.EN SAVOIR PLUS

Travaux en copropriété les règles à respecter

Travaux en copropriété les règles à respecter

Au sein d’une copropriété, la réalisation de travaux peut être soumise à des règles particulières qui sont destinées à encadrer les projets. Les règles à respecter diffèrent ainsi selon que les travaux aient lieu dans des parties privatives ou bien communes. Qu’en est-il vraiment et quelles sont les règles à respecter en fonction du type de travaux en copropriété ? EN SAVOIR PLUS

Quelle forme de SCI (Société Civile Immobilière) choisir (1280 × 1280 px)

Quelle forme de SCI choisir ?

Cette question se pose de manière évidente lorsque vous souhaitez créer une SCI. Il existe en effet 5 types de SCI différentes. Vous devez choisir celle qui conviendra le plus à vos objectifs.EN SAVOIR PLUS

Rendre sa maison écologique -

Comment rendre sa maison plus écologique ?

Les préoccupations environnementales se retrouvent désormais au cœur du secteur de la construction. Il faut penser la conception des maisons individuelles autrement, afin d’agir activement en faveur de la protection de l’environnement. Puisque la prise de conscience de ce problème est globale, de nombreuses solutions existent et permettent d’allier confort et préservation de notre planète.EN SAVOIR PLUS

Réception des travaux

Réception des travaux guide pratique

Pour tout chantier de construction la législation française impose :  "la réception des travaux".  Il s'agit de la dernière étape d'une opération de construction. La réception signifie la prise de possession du bien par le maître de l'ouvrage. A quoi sert le PV de réception des travaux ? Qu'en est-il de la réception tacite de l'ouvrage par son bénéficiaire ? Faisons le point le régime juridique de la réception des travaux.EN SAVOIR PLUS

Investissement locatif le studio neuf est-il rentable

Investissement locatif : le studio neuf est-il rentable ?

L'acquisition d'un bien immobilier neuf est une bonne opportunité pour réaliser un placement rentable et durable. Le studio neuf attire plus particulièrement les investisseurs pour ses avantages : prix accessible, forte demande des locataires, construction respectant toutes les nouvelles normes de performances techniques et thermiques, réduction d'impôts, pas de travaux de copropriété à prévoir dans l'immédiat, des garanties obligatoires pour toute construction neuve... Des critères à prendre en considération afin d'enrichir un patrimoine en toute sécurité.EN SAVOIR PLUS

Les différents types de contrat pour faire construire sa maison

Les différents types de contrats pour faire construire sa maison

Vous venez ou allez acheter un terrain pour faire construire votre maison individuelle. Plusieurs types de contrats sont envisageables avec leurs avantages et inconvénients. Vous avez du mal à vous y retrouver. Pourtant il est important de connaître les différences entre : le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), le contrat de maîtrise d’œuvre ou le contrat d’entreprise. Décryptage sur ces 3 contrats permettant de faire construire son logement.EN SAVOIR PLUS

assurance dommage ouvrage et décennale

Différences entre l’assurance dommages ouvrage et garantie décennale ?

La Garantie décennale et l'assurance dommages ouvrage sont obligatoires dans le cadre d'une construction. Elles permettent de protéger les bâtiments des malfaçons importantes pendant 10 ans à partir de la date de réception de l'ouvrage. Les entreprises de construction doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale alors que le maître d'ouvrage quel que soit son profil particulier ou professionnel (promoteur ou marchand de bien) doit contracter une dommage ouvrage.EN SAVOIR PLUS

Les différentes assurances en construction

Qu’est ce que l’assurance construction ?

L'acte de construire présente des risques de sinistres et de vices de construction. Différents types d'assurance construction vous protègent contre ces dommages. Certaines sont obligatoires selon la législation  d'autres sont facultatives. Construire comporte deux types de risque. Premièrement les dommages sur l'ouvrage lui même, ensuite les dommages causés par l'opération de construction aux tiers. Faisons le point sur ces différentes polices d'assurance construction.EN SAVOIR PLUS

Construire-sans-Dommage-Ouvrage

Construire sans Assurance Dommages Ouvrage ?

Souscrire un contrat dommages ouvrages est obligatoire pour le particulier maître d'ouvrage. L'absence de souscription de cette garantie DO ne permet pas de recevoir rapidement des indemnités de réparation en cas de sinistre. L'assurance dommages ouvrage est-elle utile ou pas ? Pourquoi est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de ne pas souscrire ? Nous vous répondons dans cet article afin que vous puissiez prendre sereinement votre décision.EN SAVOIR PLUS

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Comment mettre en oeuvre l’assurance dommage ouvrage avant réception ?

L'assurance dommages ouvrage couvre le maître d'ouvrage pour les désordres de nature décennale pouvant survenir pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Toutefois, l'assurance dommages ouvrage peut se révéler utile même avant réception. Comment faire jouer la garantie dommage ouvrage en cours de chantier ? Quelles sont les conditions à remplir ?EN SAVOIR PLUS

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Assurance Dommage Ouvrage Autoconstruction

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage pour une autoconstruction ? Vous souhaitez construire votre maison par vous-même mais votre banque exige cette garantie avant de vous accorder un prêt. Vous vous demandez : "comment trouver une dommage ouvrage en tant qu'auto-constructeur ?"EN SAVOIR PLUS

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