Assurance dommage ouvrage partielle, clos couvert, Hors d'Eau Hors d'Air

Comment fonctionne la dommages ouvrage clos couvert ?

En France, la loi 78-10 dite loi Spinetta impose à ceux qui font construire ou réaliser des travaux (maître d'ouvrage) de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette police a pour objet de garantir leur construction ou rénovation pendant 10 ans contre les sinistres de nature décennale et sans recherche de responsabilité.

Cette formule d'assurance clos couvert, garantit le gros oeuvre réalisés par des intervenants extérieurs couverts par une garantie de responsabilité décennale dans leur mission. La solution idéale pour le propriétaire auto-constructeur de second oeuvre, ou le maître d'ouvrage ne disposant pas d'une maîtrise d'oeuvre en mission complète, ou d'une étude de sol, de répondre à la demande des banques, ou des notaires.

En somme le contrat d'assurance dommages-ouvrage partielle hors d'eau hors d'air permet de réaliser des économies, ensuite de protéger ses travaux de construction maison ou de rénovation habitat pendant 10 ans en outre de répondre à la demande des banques.

Peu d'assureurs acceptent de souscrire le hors d'eau hors d'air

MaxiAssur courtier expert assurance construction et dommage ouvrage a développé avec ses assureurs partenaires, des offres permettant de répondre à tous les profils de maître d'ouvrage afin de répondre à cette obligation. En effet de nombreux assureurs refusent souvent de garantir des travaux sans une maîtrise d'oeuvre complète.

Premièrement ils n'acceptent pas de garantir le gros œuvre uniquement. Ensuite ils imposent que tous les travaux soient réalisés par des professionnels couverts par une assurance de responsabilité décennale. Enfin ils n'acceptent pas que le maître d'ouvrage réalise lui même une partie des travaux.

Sachant que le prix moyen d'une maison entièrement terminé en 2016 coûte 175 700 € alors qu'une construction hors d'eau hors d'air revient à 137 000 €. Cette différence de tarif justifie que certains futurs propriétaires se tournent vers cette formule plus économique.

Bon à savoir :

Cette offre est disponible pour tous les travaux (construction neuve ou les travaux d'agrandissement, de rénovation) et pour tous les types de construction. Ni maîtrise d'oeuvre, ni une étude de sol ne seront exigées si le total des devis des travaux à garantir est inférieur à 200 000 €. C'est le coût total des lots à souscrire qui sera retenu pour le calcul de la prime et pour le plafond de 200 000 €. Evidemment les lots non souscrits ne bénéficieront pas de la garantie.

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage pour le gros oeuvre uniquement ?

Plusieurs motifs incitent parfois les particuliers à limiter leur souscription au clos couvert, en voici les principales raisons :

réaliser vous-même le second oeuvre : électricité, plomberie, carrelage…
une ou plusieurs sociétés de second oeuvre ne sont pas assurées pour un lot que vous avez contracté ;
rester à un montant de travaux < à 200 000 € afin d' éviter les contraintes techniques : étude de sol, maîtrise d'oeuvre en mission complète ;
respecter la loi car cette assurance est obligatoire selon le code des assurances ;
protéger votre investissement pendant 10 ans ;
répondre à la demande des notaires en cas de vente.

En outre votre banque vous demande de souscrire une assurance dommages ouvrage pour l'obtention de votre prêt immobilier. En effet aujourd'hui la plupart des banques demandent une assurance dommages ouvrage pour accepter le financement des travaux.

Nos attestations dommage ouvrage sont acceptées par toutes les banques et les notaires.

Pour les constructions neuves : le hors d'eau, hors d'air (clos et couvert), le gros œuvre (la maçonnerie, la charpente la couverture, les menuiseries extérieures), devront être réalisées par des artisans bénéficiant d'une garantie décennale dans leur mission. Ensuite vous pouvez ajouter, si vous le souhaitez, des missions complémentaires plâtrerie, plomberie, électricité etc... à condition que ces constructeurs de second oeuvre soient couvert par une assurance décennale.

C'est le montant total des devis à garantir qui sera retenu comme coût de construction pour le calcul de la prime d'assurance dommages ouvrage partielle.

A noter seul les constructeurs de maisons individuelles ont le droit contracter l'ensemble des lots. En conséquence vous devez contracter avec 2 intervenants minimum pour les lots du HE HA.

Pour les travaux de rénovation, extension : vous choisissez simplement les lots que vous souhaitez garantir. Ils devront être couverts par une RC décennale.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage clos couvert ?

Comme le montant des travaux à garantir sera réduit le montant de la prime d'assurance hors d'eau hors d'air le sera aussi. Toutefois les assureurs ont mis en place des primes minimum :

pour la construction de maison neuve la cotisation est de 3995 € de 0 à 150 000 € de travaux ;
pour des travaux de rénovation la cotisation est de 2950€ de 0 à 50 000 € de travaux.

Ce montant peut paraître élevé mais la garantie est de 10 ans. Vous pouvez intégrer le montant de la prime dans votre plan de financement ce qui au final ne vous coûtera pas plus chère qu'une assurance habitation. Consultez cet article pour en savoir plus sur le "Combien coûte une assurance dommages ouvrage".

Comment souscrire votre dommage ouvrage partielle clos couvert ?

Après avoir obtenu en moins de 2 minutes votre devis en ligne, vous devez constituer votre demande de souscription pour l'assureur. Son objectif est de montrer à l'assureur que votre construction sera réalisée dans les règles de l’art. Vous devez adresser :

formulaire de souscription ;
contrat de maîtrise d’œuvre si vous avez un architecte ou un maître d'oeuvre ;
les décennales de tous les constructeurs ;
rapport et la décennale de l'étude de sol si vous en réalisez une ;
déclaration d'ouverture de chantier ;
permis de construire ;
plans ;
marchés de travaux (les devis).

Avantage MaxiAssur : Vous pouvez acheter vos matériaux de construction dans le négoce (Lapeyre, Leroy Merlin, Castorma, etc...) Alors nous adresser le devis de fourniture en plus du devis de pose.

Souscrire une dommage ouvrage clos couvert après le commencement des travaux ?

Oui nos assureurs acceptent la souscription de l'assurance dommages ouvrage clos couvert après la date de la déclaration d'ouverture de chantier DROC mais nous ne pourrons plus contracter après la réception des travaux ou si vous avez emménagé.

Toutefois, MaxiAssur offre une solution pour les maisons individuelles après la date de réception des travaux mais les conditions de souscription sont beaucoup plus compliquées, de plus le montant de la prime est plus important. Consultez les conditions de souscriptions et les tarifs de l'assurance dommages ouvrage après travaux pour les maisons individuelles.

Serai-je bien garanti en cas de sinistre ?

Seuls les lots que vous aurez souscrits seront couverts par l'assureur DO. En d'autres termes l'assureur financera uniquement les travaux de réparation des lots garantis.
Par ailleurs, MaxiAssur sélectionne des assureurs français et les Llyod's afin que vous soyez bien assuré dans le carde de votre contrat dommage ouvrage hors d'eau hors d'air pendant une décennie après la date de réception des travaux. En effet choisir un assureur solide financièrement est essentiel pour une garantie de 10 ans.

Excellent ★★★★★ 5/5
Très bonne expérience !

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Service efficace et rapide. Je recommande maxiassur ...

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Assurance DO la plus abordable du marché.

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Réactivité, précision des réponses

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Contact avec une personne physique pour poser des questions, réponses précises.

Pour résumer sur l'assurance dommage ouvrage gros œuvre

Un projet de construction ou de rénovation, extension est un investissent lourd il est prudent de se protéger afin de garantir son investissement.

Cette police d'assurance construction maison gros œuvre uniquement ou rénovation garantie pendant 10 ans les travaux que vous faites réaliser par des intervenants extérieurs. Par conséquent si des malfaçon apparaissaient, votre assurance dommages ouvrage partielle financera rapidement les travaux de réparation des dommages.

Retrouvez dans cet article tous les informations sur la mise en jeu de l'assurance dommages ouvrage.

Voilà nous vous avons présenté les conditions à remplir afin de contracter une assurance dommage ouvrage clos couvert, hors d'eau hors d'air.

Sachez que notre offre permet également de répondre à la demande des banques, elle est reconnu par tous les notaires, vous évitant ainsi des difficultés en cas de vente. Alors obtenez immédiatement un devis gratuit en ligne de garantie dommage ouvrage partielle pour le clos couvert, hors d'eau hors d'air, que vous pourrez étudier tranquillement.