Peut-on construire sans assurance dommages ouvrage ?

Est-il possible de construire sans dommage ouvrage ? Cette question nous est fréquemment posée par les particuliers désireux de faire des économies. En bref l'assurance dommages ouvrage est-elle utile ou pas ? Est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de ne pas souscrire ? Nous vous répondons dans cet article afin que vous puissiez prendre sereinement votre décision.

Cette assurance est obligatoire

Afin d'être précis dans notre réponse citons le loi Spinetta :

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages

Toutefois les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.

En somme pour le particulier l'assurance dommages ouvrage est obligatoire mais aucune sanction n'est prévue. Alors à quoi ça sert de souscrire une assurance dommages ouvrage.

Quels sont les risques de construire sans dommage ouvrage ?

Construire sans dommage ouvrage présente un certain nombre de risques.

1 ) Construction sans dommage ouvrage une procédure de remboursement plus longue

Ne croyez pas être protégé par les assurances décennales des constructeurs. Il vous faudra prouver la ou les fautes de tel ou tel intervenant, les assureurs décennale se rejetteront la responsabilité. Alors il vous faudra attendre une décision judiciaire entre 2 et 20 ans. Comptez en moyenne 15 000 € de frais de procédure (avocat, expert) sans parler du stress et du temps. En revanche le législateur impose aux assureurs dommage ouvrage des délais de remboursement (90 jours dans la plupart des cas) afin de vous protéger en temps que maître d'ouvrage. Consultez cet article concernant la procédure d'indemnisation.

2 ) Moins-value ou des difficulté à la vente

Nous vous déconseillons de vendre dans les 10 ans après la date de réception des travaux car non seulement vous resterez responsable si par malheur un sinistre frappait votre construction en outre votre construction n'étant pas garantie vous ne serez pas en position de force face aux acquéreurs potentiels qui tenteront de négocier le prix.

3 ) Prêt construction sans dommage ouvrage

Si vous devez obtenir un prêt immobilier pour financer un projet de construction la plupart des banques : BNP, Banque Populaire, Banque Postale exigent de souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet l'établissement bancaire se doit d’évaluer la faculté de remboursement de l’emprunteur pendant toute la durée du crédit immobilier.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?

Pour conclure

Construire ou effectuez des travaux de rénovation lourds est souvent le projet d'une vie pour une famille. Construire sans dommages ouvrage présente des risques, en cas de malfaçons également en cas de vente du bien. De plus cette assurance selon la législation est obligatoire afin de vous protéger en tant que maître d'ouvrage. Alors ne faites pas de fausses économies. Cette assurance  protège votre investissement immobilier. En bref souscrivez une assurance dommages ouvrage elle vous évitera de perdre du temps et de l'argent sans parler du stress et des soucis.

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