Peut-on construire sans dommage ouvrage ? Cette question nous est fréquemment posée par les particuliers désireux de faire des économies. En bref l'assurance dommages ouvrage est-elle utile ou pas ? Est elle obligatoire ? Quels sont les risques de ne pas souscrire ? Nous vous répondons dans cet article afin que vous puissiez prendre sereinement votre décision.

Peut-on construire sans dommage ouvrage ?

Afin d'être précis dans notre réponse citons le loi Spinetta :

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages

Toutefois les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.

En somme pour le particulier l'assurance dommages ouvrage est obligatoire mais aucune sanction n'est prévue. Alors à quoi ça sert de souscrire une assurance dommages ouvrage.

Quels sont les risques de construire sans dommage ouvrage ?

Construire sans dommage ouvrage présente un certain nombre de risques.

Construction sans dommage ouvrage une procédure de remboursement plus longue

Ne croyez pas être protégé par les assurances décennales des constructeurs. Il vous faudra prouver la ou les fautes de tel ou tel intervenant, les assureurs décennale se rejetteront la responsabilité. Alors il vous faudra attendre une décision judiciaire entre 2 et 20 ans. Comptez en moyenne 15 000 € de frais de procédure (avocat, expert) sans parler du stress et du temps. En revanche le législateur impose aux assureurs dommage ouvrage des délais de remboursement (90 jours dans la plupart des cas) afin de vous protéger en temps que maître d'ouvrage.

Moins-value ou des difficulté à la vente

Nous vous déconseillons de vendre dans les 10 ans après la date de réception des travaux car non seulement vous resterez responsable si par malheur un sinistre frappait votre construction en outre vous ne serez pas en position de force face aux acquéreurs potentiels votre construction n'étant pas garantie.

Prêt construction sans dommage ouvrage

Si vous devez obtenir un prêt immobilier pour financer un projet de construction la plupart des banques : BNP, Banque Populaire, Banque Postale exigent de souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet l'établissement bancaire se doit d’évaluer la faculté de remboursement de l’emprunteur pendant toute la durée du prêt.

A lire dans le guide de l'assurance dommages ouvrage

Des conditions simplifiées
Des conditions simplifiées

Sans Maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour des travaux ou constructions neuves de moins de 200 000 €, possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air.

Economie
Economie

Nous vous offrons un accès au marché français et au marché des Lloyd's. Nos services sont gratuits, aucun frais de courtage, ni frais de dossier.

En un temps record
En un temps record

Devis en ligne, et accord de souscription rapide après l'envoi de votre dossier afin que vous puissiez répondre à la demande de votre banque.

Nos clients en témoignent

Je tiens à remercier MAXIASSUR pour leurs conseils et leur professionnalisme, pour leur rapidité de réponse suite à nos interrogations. J'ai eu un interlocuteur très efficace avec un montage de dossier très simple à faire suite à ses conseils. L'assurance Dommage Ouvrage que nous avons contracté et obtenue a été accepté sans difficultés par notre banque. Je n'ai pas de maître d’œuvres et je suis un particulier  je suis très satisfait d'avoir traité avec MAXIASSUR

Monsieur Marc Jeanne

question dommage ouvrage

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ?

N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

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Construire sans Dommage Ouvrage
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