Guide garantie décennale

Ce modèle de lettre type garantie décennale  est à adresser par courrier recommandé à l'assureur de votre constructeur afin de déclarer un sinistre. La mise en jeu de l'assurance décennale peut être effectuée pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Téléchargez gratuitement cet exemple de lettre garantie décennale offerte par MaxiAssur sans adresse mail demandée.EN SAVOIR PLUS

Pro du bâtiment vous souhaitez trouver un contrat d’assurance décennale pas cher. Si les jeunes artisans ou les auto-entrepreneur sont désireux d'économiser chaque année sur le prix de leur assurance décennale, tous les constructeurs ont envie, dans l’absolu, de voir baisser le montant de leurs cotisations. C’est votre cas aussi ? MaxiAssur vous aide à trouver une assurance décennale pas chère.EN SAVOIR PLUS

Dans le secteur de la construction, la sous-traitance est une religion ! Et même si le sous-traitant n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale, il reste responsable des dommages vis-à-vis de l’entreprise qui a fait appel à ses services. Quelles assurances, obligatoires ou optionnelles, un sous-traitant doit souscrire pour protéger son activité ? Quelles responsabilités en cas de sous-traitance ? Le point dans cet article.EN SAVOIR PLUS

Combien coûte une garantie décennale ? Comment obtenir des devis d’assurance pour une garantie décennale ? Souscrire à une assurance décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle est indispensable pour vous éviter de finir au tribunal en cas de de dommages survenus pendant les 10 années suivant la livraison de vos ouvrages. MaxiAssur vous délivre ses conseils et son outil pour souscrire à l’assurance décennale la plus intéressante. Focus sur les tarifs !EN SAVOIR PLUS

Vous envisagez de rénover votre home sweet home ? Sachez que vos travaux de rénovation sont couverts par la garantie décennale du prestataire que vous aurez choisi. Quels types de travaux exactement ? Et comment mettre en œuvre l'assurance décennale en cas de dommages ? Faisons le point.EN SAVOIR PLUS

Nombreuses sont les compagnies d’assurance à avoir déposé le bilan ces dernières années. Une fois que les travaux sont réalisés et que le chantier est livré au propriétaire, l’assureur doit prendre en charge les dommages résultant de la garantie décennale pendant 10 ans. Que se passe-t-il si l’assureur dépose le bilan ? Quelles sont les conséquences de cette situation dans le cadre de la mise en action par le propriétaire de la garantie décennale ? MaxiAssur vous éclaire sur les contours de la garantie décennale en cas de liquidation judiciaire de l’assureur.EN SAVOIR PLUS

Chaque année les litiges entre les  maîtres d'ouvrages et les constructeurs concernent pour 15 % des sociétés mises en liquidation judiciaire. En effet, une fois que la livraison des travaux est réalisée, que se passe-t-il si le constructeur est en faillite et met la clef sous la porte ? Quelles sont les conséquences de cette situation dans le cadre de la mise en action par le propriétaire de la garantie décennale ? MaxiAssur vous éclaire sur les contours de la garantie décennale en cas de liquidation judiciaire.EN SAVOIR PLUS

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS

La notion de responsabilité des intervenants au chantier, instituée par la loi Spinetta, a rendu obligatoire la souscription d’une assurance décennale. Celle-ci couvre les professionnels des dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Qu’est-ce que cela signifie au juste ? Quels critères permettent de justifier une impropriété à la destination ? Faisons le point dans cet article.EN SAVOIR PLUS

La garantie décennale artisan protège votre activité jusqu’à dix après réception des travaux. Indispensable, est-elle pour autant obligatoire ? Que couvre-t-elle et combien coûte ce type d’assurance ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale artisan.EN SAVOIR PLUS

Une fois que le chantier est terminé, les professionnels de la construction sont tenus de respecter une obligation légale d'une durée de 10 ans. Il s'agit de la garantie décennale. Elle permet à tout client maître d'ouvrage d'être couvert pour tout dommage apparaissant à la suite de la construction, dans un délai de 10 ans à partir de la fin du chantier. La garantie décennale est-elle obligatoire ? Qui est concerné ? Tour d'horizon.EN SAVOIR PLUS

Depuis 2014, les auto-entrepreneurs spécialisés dans la construction doivent souscrire une assurance garantie décennale destinée à protéger l'ouvrage réalisé dans un délai imprescriptible de 10 ans à compter de la réception sans réserve des travaux. MaxiAssur vous éclaire sur la garantie décennale des artisans auto-entrepreneurs exerçant dans le domaine de la construction.EN SAVOIR PLUS

Si vous participez à la construction d’une maison neuve, cela signifie que vous vous engagez à devoir couvrir les éventuels défauts constatés par celui qui y habitera. Si ces malfaçons font courir un risque pour le propriétaire, ce dernier peut se retourner contre vous en qualité de constructeur. Tous les professionnels de la construction sont tenus à cette assurance obligatoire. Quels dommages couvre la garantie décennale ?EN SAVOIR PLUS

Votre construction présente des malfaçons qui affectent sa solidité ou la rendent impropre à son usage de destination ? D'une durée de 10 ans après réception de l'ouvrage, la garantie décennale vous couvre contre tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Les constructeurs y sont soumis et doivent donc à ce titre prendre en charge les réparations nécessaires. MaxiAssur vous explique dans cet article comment fonctionne la garantie décennale et comment la faire jouer.EN SAVOIR PLUS

En vertu de l’article 1792 du Code des assurances, les constructeurs d’ouvrages sont tenus de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité : la garantie décennale. Le professionnel y déclare ses activités, de sorte ses travaux sont couvert pendant 10 ans. Par un arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018, les juges ont rappelé que toute activité non déclarée au contrat d’assurance n’est pas prise en charge par la garantie décennale. Ainsi, seules les activités déclarées sont couvertes par la compagnie d’assurance. Contours de cette décision et incidences sur les constructeurs.EN SAVOIR PLUS

Le maître d’ouvrage est souvent confronté à certaines difficultés, notamment celle de savoir quelle est la responsabilité du constructeur. Dans le cadre de travaux portant sur un immeuble, le constructeur revêt un rôle particulièrement important, ce qui lui confère aussi une certaine responsabilité. Quelle est la responsabilité du constructeur dans l’assurance construction, avant et après la réception de l’ouvrage ? Cet article est destiné à répondre à cette interrogation.EN SAVOIR PLUS