Retrouvez sur cette page toutes les informations sur la garantie décennale. Zoom sur cette garantie et ses contours avec MaxiAssur
J’obtiens mon devis assurance décennale
La législation française impose aux poseurs de panneaux photovoltaïques de souscrire une garantie de responsabilité décennale. Quels sont les avantages à prendre une assurance décennale photovoltaïque ? Quels travaux prend-elle en charge ? Quel est le prix d'une garantie décennale photovoltaïque ? MaxiAssur répond à toutes vos questions.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur les constructeurs pour tous les types de travaux (construction, rénovation, extension). Ce principe est rappelé dans les articles 1792 à 1792-7 du code civil. En outre cette responsabilité doit être couverte par une assurance décennale. Focus sur les travaux et l'assurance décennaleEN SAVOIR PLUS
À l’instar d’autres professionnels du secteur du bâtiment, le serrurier obéit à la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le serrurier métallier doit donc souscrire une assurance décennale avant le début des travaux. Cette dernière le couvre en cas de sinistres engageant sa responsabilité. Zoom sur la garantie décennale du serrurier et l’assurance décennale serrurier auto-entrepreneur.EN SAVOIR PLUS
Vous êtes artisan travaux de voirie VRD la loi vous impose de souscrire une assurance décennale VRD. A quoi sert une garantie de responsabilité décennale ? Quels sont travaux couverts ? Combien coûte une garantie décennale VRD ? Voici nos conseils afin de trouver la décennale travaux de voirie qu’il vous faut.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par le carreleur. Elle couvre pendant 10 ans son client en cas de dommage de nature décennale. Toutefois le défaut de carrelage relève-t-il de la garantie décennale, de la garantie de parfait achèvement ou biennale ? La responsabilité décennale de l'artisan carreleur peut-elle être engagée ? L’assurance décennale auto entrepreneur carreleur est-elle obligatoire ? EN SAVOIR PLUS
Zoom sur le contrat Responsabilité Décennale proposé par Axa. Selon la loi Spinetta la garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur le professionnel du bâtiment pendant 10 ans après que les travaux soient livrés. En outre cette responsabilité doit être couverte par une assurance obligatoire. Il s’agit de l’assurance de responsabilité civile décennale appelé aussi RC décennale. Zoom sur le contrat Responsabilité Décennale proposé par Axa en partenariat avec CFDP. EN SAVOIR PLUS
Zoom sur le contrat de Responsabilité Décennale proposé par April. Selon la loi Spinetta la garantie décennale est une responsabilité qui pèse sur le professionnel du bâtiment pendant 10 ans après que les travaux soient livrés. En outre cette responsabilité doit être couverte par une assurance obligatoire. Il s’agit de l’assurance de responsabilité civile décennale appelé aussi RC décennale. Zoom sur le contrat de Responsabilité Décennale proposé par April.EN SAVOIR PLUS
A la recherche d'une assurance garantie décennale auprès de la BNP Paribas ? Sachez que la BNP (CARDIF) ne propose plus cette garantie. Cette police vous permet de garantir les travaux de construction ou de rénovation que vous avez réalisés en tant que professionnel, pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Découvrez les solutions MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS
En matière de construction, les assurances de responsabilité civile professionnelle doivent nécessairement être vérifiées au préalable. Cela vous évite en effet des désagréments en cas de problème sur le chantier. Pourquoi est-il si important de vérifier la RC pro des intervenants à la construction ? EN SAVOIR PLUS
Tous les professionnels du bâtiment en Guyane ont l'obligation de souscrire une garantie décennale. Cette assurance couvre, ces derniers, pendant les 10 années qui suivent la réception d’un chantier. Garanties, souscription, réglementation… Sachez comment trouver la meilleure assurance décennale en Guyane française.EN SAVOIR PLUS
L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. En cas de non-paiement de la cotisation, l'assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance décennale du constructeur. Dans ce cas il devient très difficile de retrouver un assureur de remplacement. Comment trouver un assureur acceptant les résiliés pour non paiement ? Comment éviter de payer une surprime ? MaxiAssur vous explique la marche à suivre.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une assurance souscrite par le pisciniste. Elle couvre pendant 10 ans son client en cas de dommage qui affecterait la solidité ou rendrait la piscine impropre à sa destination. Qu'est-ce que la garantie décennale pour la construction d'une piscine ? Que faire en cas de sinistre sur le bassin ?EN SAVOIR PLUS
Par un arrêt rendu le 19 mars 2020, la Cour de cassation a rappelé que toute clause visant à exclure la garantie décennale du constructeur est nulle et non avenue. L’objectif est de garantir à l’acquéreur une protection après la signature de l’acte. Qu’en est-il de cette clause d’exclusion et pourquoi doit-on l’exclure ? Eclairage dans cet article.EN SAVOIR PLUS
Bien qu’assurer sa responsabilité civile décennale soit obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, bon nombre d’entreprises ont encore du mal à trouver une compagnie qui accepte de couvrir leur activité. Vous vous trouvez dans ce cas et ne savez pas comment faire ? MaxiAssur vous explique les démarches à suivre en cas de refus d’assurance décennaleEN SAVOIR PLUS
La résiliation d’une assurance décennale est possible sous certaines conditions et en respectant des règles bien précises. Dans le cas contraire, vous devrez patienter pour changer de décennale. Ouvrez donc bien l’œil ! MaxiAssur vous explique comment mettre fin à votre contrat facilement.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale plaquiste couvre les prestations réalisées par ce professionnel (enduit, isolation et décoration) sur un chantier de rénovation ou de construction. Que couvre-t-elle et y a-t-il des différences avec l’assurance décennale plaquiste auto-entrepreneur ? MaxiAssur décrypte pour vous cette assurance professionnelle essentielle.EN SAVOIR PLUS
L'activité de charpentier est soumis à l'obligation de souscrire une garantie décennale. Mais tous les contrats ne se valent pas. Alors, comment souscrire la meilleure garantie décennale pour des travaux de charpente couverture ? Quels types de dommages sont couverts ? Et pour l’assurance décennale auto-entrepreneur charpentier ? Combien coûte cette assurance ? Comment mettre en œuvre la garantie en cas sinistre ? MaxiAssur répond à vos questions.EN SAVOIR PLUS
Selon la loi Spinetta la garantie décennale est obligatoire pour toute entreprise ou personne physique effectuant des travaux de bâtiment et pour tous les types de travaux (construction et rénovation). Quels sont les dommages ouverts par la garantie décennale ? À quel moment faut-il la souscrire ? Découvrez des exemples de travaux et de jurisprudence pour être bien informé !EN SAVOIR PLUS
Tout professionnel dont les travaux peuvent engendrer des dommages de nature décennale doit souscrire une assurance. Vous êtes inexpérimenté, pas qualifié ? Découvrez nos solutions pour trouver la meilleure garantie décennale, même sans expérience.EN SAVOIR PLUS
Le constructeur professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire contrat d'assurance garantie décennale avant l'ouverture du chantier. Selon l'article L. 243-3 du Code des assurances en l'absence de souscription le constructeur s'expose à différences sanctions civiles et pénales. Quels risques prend le professionnel s'il ne souscrit pas au contrat d'assurance garantie décennale ? MaxiAssur vous répond dans cet article.EN SAVOIR PLUS
L’attestation d’assurance décennale est un document servant à prouver que vous êtes couvert au titre de l’assurance de responsabilité civile décennale. Ce document, délivré par la compagnie d’assurance au moment de la souscription, reprend plusieurs types d’informations et notamment celles sur la nature et la portée des garanties.EN SAVOIR PLUS
Que ce soit en matière de garantie décennale après des travaux de rénovation ou des travaux plus conséquents, la garantie décennale ne joue pas toujours et est soumise à certaines conditions. MaxiAssur vous éclaire sur le sort de la garantie décennale en cas de désordres esthétiques.EN SAVOIR PLUS
La responsabilité décennale des constructeurs permet de couvrir tous les dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage de destination. Le délai de forclusion permet d’intenter une action en justice tout en étant soumis à une durée limitée de 10 ans en matière de garantie décennale. Quelles sont les règles entourant le délai de forclusion de la garantie décennale ? Réponse avec MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale est une obligation pour tous les constructeurs, qui engagent leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Elle couvre les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou bien compromettant sa solidité pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. De quelle manière les constructeurs peuvent-ils prouver la souscription à la garantie décennale ?EN SAVOIR PLUS
Vous recherchez une assurance décennale au meilleur rapport qualité/prix ? Maxiassur vous apporte ses conseils d’experts pour trouver rapidement et facilement le contrat parfaitement adapté à votre activité.EN SAVOIR PLUS
Vice de construction, mandataire, maître d’ouvrage, maître d’œuvre… Pas facile de s’y retrouver dans le jargon de l’assurance décennale. Pour vous aider à y voir plus clair et souscrire une couverture sans vous tromper, voici un lexique de l’assurance décennale à garder à tout prix dans vos favoris !EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale toiture est obligatoire pour tous les couvreurs, auto-entrepreneurs ou relevant d’un autre statut. Cette assurance décennale couverture garantit les dommages apparus après la livraison des travaux qui affecteraient la solidité de l’ouvrage, qu'il soit neuf ou en rénovation. Que couvre la garantie décennale toiture ? Combien elle coûte ? Y a-t-il des différences avec l’assurance décennale auto-entrepreneur toiture ?EN SAVOIR PLUS
L'activité de plombier est soumise à l'obligation de souscrire une garantie décennale. Mais tous les contrats ne se valent pas. Alors, comment souscrire la meilleure garantie décennale pour des travaux de plomberie ? Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par l’assurance décennale ? Si oui, quelle assurance décennale auto-entrepreneur plombier choisir ? Combien coûte cette assurance construction ? Comment mettre en œuvre la garantie en cas fuite ? MaxiAssur répond à vos questions.EN SAVOIR PLUS
La pose et la fabrication de fenêtre sont des activités couvertes par la garantie décennale. Mais tous les contrats ne se valent pas. Alors, comment souscrire à la meilleure garantie décennale menuiserie ? Et quand on est auto-entrepreneur ? Combien cette assurance coûte-t-elle ? Comment mettre en œuvre la garantie en cas de fenêtre cassée ? MaxiAssur répond à vos questions.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale travaux de maçonnerie a pour objectif de protéger les particuliers ainsi que les professionnels maçons pendant une durée de 10 ans. Souscrire une telle assurance est-il obligatoire ? Que couvre précisément la décennale maçon ? Et quand on est auto-entrepreneur ? Comment trouver le meilleur contrat pour votre entreprise ?EN SAVOIR PLUS
Professionnel du bâtiment, constructeur, vous savez que votre responsabilité décennale serait engagée si un vice de construction intervenait dans votre ouvrage après la livraison des travaux et ce pendant 10 ans. C'est pourquoi la loi vous impose de souscrire une assurance décennale afin de vous protéger. MaxiAssur vous conseille. A quoi sert cette couverture ? Comment souscrire ? Grâce au comparateur d'assurance assurance décennale comparez, choisissez le bon prix garantie décennale et économisez !EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale électricien couvre l’ensemble des travaux d’électricité réalisés sur un chantier de rénovation ou de construction. Vous ne savez pas comment fonctionne cette assurance construction pour les artisans électriciens ? Vous vous demandez si la décennale électricien est obligatoire pour les auto-entrepreneurs ? MaxiAssur vous explique tout. EN SAVOIR PLUS
Vous effectuez des travaux d’étanchéité dans le cadre de votre profession ? Vous devez être couvert par une garantie décennale au nom de la loi Spinetta de 1978. Étendue de la couverture, fonctionnement, mise en œuvre. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale pour étancheurs.EN SAVOIR PLUS
L’obligation de souscrire une garantie décennale pour un peintre dépend de la nature des prestations effectuées. Votre entreprise de peinture est-elle concernée par l’assurance décennale ? Si oui, de quelles façons serez-vous couvert et combien allez-vous payer ? Qu’en est-il de l’assurance décennale peintre autoentrepreneur ? Éclairages.EN SAVOIR PLUS
Si vous exercez en tant que professionnel du bâtiment à La Réunion, votre responsabilité est engagée en cas de dommages à l’ouvrage pendant les 10 années qui suivent la réception d’un chantier. Mais alors, comment bien vous protéger ? Et surtout, comment trouver la meilleure garantie décennale à La Réunion. Réponses.EN SAVOIR PLUS
La garantie décennale, instaurée par la loi Spinetta, a pour objectif de protéger les particuliers vivant en Martinique ainsi que les professionnels du bâtiment de l’île. Souscrire une assurance décennale en Martinique est-il obligatoire ? Que couvre cette assurance construction ? Comment trouver la meilleure décennale quand on vit dans ce département d’Outre-mer ? Faisons le point.EN SAVOIR PLUS