assurance décennale résilié pour non-paiement

Assurance décennale résiliée non-paiement

L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. En cas de non-paiement de la cotisation, l'assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance décennale du constructeur. Dans ce cas il devient très difficile de retrouver un assureur de remplacement. Comment trouver un assureur acceptant les résiliés pour non paiement ? Comment éviter de payer une surprime ? MaxiAssur vous explique la marche à suivre.EN SAVOIR PLUS

Garantie décennale piscine

Garantie décennale piscine

La garantie décennale est une assurance souscrite par le pisciniste. Elle couvre pendant 10 ans son client en cas de dommage qui affecterait la solidité ou  rendrait la piscine impropre à sa destination. Qu'est-ce que la garantie décennale pour la construction d'une piscine ? Que faire en cas de sinistre sur le bassin ?EN SAVOIR PLUS

Refus assurance décennale

Refus d’assurance décennale : comment réagir ?

Bien qu’assurer sa responsabilité civile décennale soit obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, bon nombre d’entreprises ont encore du mal à trouver une compagnie qui accepte de couvrir leur activité. Vous vous trouvez dans ce cas et ne savez pas comment faire ? MaxiAssur vous explique les démarches à suivre en cas de refus d’assurance décennaleEN SAVOIR PLUS

Résilier assurance décennale

Résilier assurance décennale : comment faire ?

La résiliation d’une assurance décennale est possible sous certaines conditions et en respectant des règles bien précises. Dans le cas contraire, vous devrez patienter pour changer de décennale. Ouvrez donc bien l’œil ! MaxiAssur vous explique comment mettre fin à votre contrat facilement.EN SAVOIR PLUS

garantie décennale plaquiste

Plaquiste garantie décennale

La garantie décennale plaquiste couvre les prestations réalisées par ce professionnel (enduit, isolation et décoration) sur un chantier de rénovation ou de construction. MaxiAssur décrypte pour vous cette assurance professionnelle essentielle.EN SAVOIR PLUS

Garantie décennale charpentier

Zoom sur la garantie décennale charpentier

L'activité de charpentier est soumis à l'obligation de souscrire une garantie décennale. Mais tous les contrats ne se valent pas. Alors, comment souscrire la meilleure garantie décennale pour des travaux de charpente couverture ? Quels types de dommages sont couverts ? Et pour l’assurance décennale auto-entrepreneur charpentier ? Combien coûte cette assurance ? Comment mettre en œuvre la garantie en cas sinistre ? MaxiAssur répond à vos questions.EN SAVOIR PLUS

Garantie décennale pour quels travaux

Travaux soumis à garantie décennale

Selon la loi Spinetta la garantie décennale est obligatoire pour toute entreprise ou personne physique effectuant des travaux de bâtiment et pour tous les types de travaux (construction et rénovation). Quels sont les dommages ouverts par la garantie décennale ? À quel moment faut-il la souscrire ? Découvrez des exemples de travaux et de jurisprudence pour être bien informé !EN SAVOIR PLUS

Risques en cas d’absence de garantie décennale

Risques en cas d’absence de garantie décennale

Le constructeur professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire contrat d'assurance garantie décennale avant l'ouverture du chantier. Selon l'article L. 243-3 du Code des assurances en l'absence de souscription le constructeur s'expose à différences sanctions civiles et pénales. Quels risques prend le professionnel s'il ne souscrit pas au contrat d'assurance garantie décennale ? MaxiAssur vous répond dans cet article.EN SAVOIR PLUS

attestation décennale

Zoom sur l’attestation décennale

L’attestation d’assurance décennale est un document servant à prouver que vous êtes couvert au titre de l’assurance de responsabilité civile décennale. Ce document, délivré par la compagnie d’assurance au moment de la souscription, reprend plusieurs types d’informations et notamment celles sur la nature et la portée des garanties.EN SAVOIR PLUS

Garantie décennale et délai de forclusion

La responsabilité décennale des constructeurs permet de couvrir tous les dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage de destination. Le délai de forclusion permet d’intenter une action en justice tout en étant soumis à une durée limitée de 10 ans en matière de garantie décennale. Quelles sont les règles entourant le délai de forclusion de la garantie décennale ? Réponse avec MaxiAssur.EN SAVOIR PLUS

comment apporter la preuve de la garantie décennale

Constructeurs : comment prouver la garantie décennale ?

La garantie décennale est une obligation pour tous les constructeurs, qui engagent leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Elle couvre les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou bien compromettant sa solidité pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. De quelle manière les constructeurs peuvent-ils prouver la souscription à la garantie décennale ?EN SAVOIR PLUS

Lexique garantie décennale

Le lexique ultra-complet de l’assurance décennale

Vice de construction, mandataire, maître d’ouvrage, maître d’œuvre… Pas facile de s’y retrouver dans le jargon de l’assurance décennale. Pour vous aider à y voir plus clair et souscrire une couverture sans vous tromper, voici un lexique de l’assurance décennale à garder à tout prix dans vos favoris !EN SAVOIR PLUS

garantie décennale toiture

Garantie décennale toiture

La garantie décennale toiture est obligatoire pour tous les couvreurs, auto-entrepreneurs ou relevant d’un autre statut. Cette assurance décennale couverture garantit les dommages apparus après la livraison des travaux qui affecteraient la solidité de l’ouvrage, qu'il soit neuf ou en rénovation. Que couvre la garantie décennale toiture ? Combien elle coûte ? Y a-t-il des différences avec l’assurance décennale auto-entrepreneur toiture ?EN SAVOIR PLUS

garantie décennale plombier

Zoom sur la garantie décennale plombier

L'activité de plombier est soumise à l'obligation de souscrire une garantie décennale. Mais tous les contrats ne se valent pas. Alors, comment souscrire la meilleure garantie décennale pour des travaux de plomberie ? Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par l’assurance décennale ? Si oui, quelle assurance décennale auto-entrepreneur plombier choisir ? Combien coûte cette assurance construction ? Comment mettre en œuvre la garantie en cas fuite ? MaxiAssur répond à vos questions.EN SAVOIR PLUS

garantie décennale menuiserie

Focus sur la garantie décennale menuiserie

La pose et la fabrication de fenêtre sont des activités couvertes par la garantie décennale. Mais tous les contrats ne se valent pas. Alors, comment souscrire à la meilleure garantie décennale menuiserie ? Et quand on est auto-entrepreneur ? Combien cette assurance coûte-t-elle ? Comment mettre en œuvre la garantie en cas de fenêtre cassée ? MaxiAssur répond à vos questions.EN SAVOIR PLUS

Garantie décennale maçon

Maçon : garantie décennale

La garantie décennale travaux de maçonnerie a pour objectif de protéger les particuliers ainsi que les professionnels maçons pendant une durée de 10 ans. Souscrire une telle assurance est-il obligatoire ? Que couvre précisément la décennale maçon ? Et quand on est auto-entrepreneur ? Comment trouver le meilleur contrat pour votre entreprise ?EN SAVOIR PLUS

Comparateur garantie décennale

Professionnel du bâtiment, constructeur, vous savez que votre responsabilité décennale serait engagée si un vice de construction intervenait dans votre ouvrage après la livraison des travaux et ce pendant 10 ans. C'est pourquoi la loi vous impose de souscrire une assurance décennale afin de vous protéger. MaxiAssur vous  conseille.  A quoi sert cette couverture ? Comment souscrire ? Grâce au comparateur d'assurance assurance décennale comparez, choisissez le bon prix garantie décennale et économisez !EN SAVOIR PLUS

Garantie décennale électricien

Électricien : garantie décennale

La garantie décennale électricien couvre l’ensemble des travaux d’électricité réalisés sur un chantier de rénovation ou de construction. Vous ne savez pas comment fonctionne cette assurance construction pour les artisans électriciens ? Vous vous demandez si la décennale électricien est obligatoire pour les auto-entrepreneurs ? MaxiAssur vous explique tout. EN SAVOIR PLUS

Garantie décennale travaux d’étanchéité

Travaux d’étanchéité : garantie décennale

Vous effectuez des travaux d’étanchéité dans le cadre de votre profession ? Vous devez être couvert par une garantie décennale au nom de la loi Spinetta de 1978. Étendue de la couverture, fonctionnement, mise en œuvre. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale pour étancheurs.EN SAVOIR PLUS

peintre garantie décennale

Peintre : garantie décennale

L’obligation de souscrire une garantie décennale pour un peintre dépend de la nature des prestations effectuées. Votre entreprise de peinture est-elle concernée par l’assurance décennale ? Si oui, de quelles façons serez-vous couvert et combien allez-vous payer ? ÉclairagesEN SAVOIR PLUS

Île réunion décennale

Garantie Décennale La Réunion

Si vous exercez en tant que professionnel du bâtiment à La Réunion, votre responsabilité est engagée en cas de dommages à l’ouvrage pendant les 10 années qui suivent la réception d’un chantier. Mais alors, comment bien vous protéger ? Et surtout, comment trouver la meilleure garantie décennale à La Réunion. Réponses.EN SAVOIR PLUS

martinique garantie décennale

Garantie décennale Martinique

La garantie décennale, instaurée par la loi Spinetta, a pour objectif de protéger les particuliers vivant en Martinique ainsi que les professionnels du bâtiment de l’île. Souscrire une assurance décennale en Martinique est-il obligatoire ? Que couvre cette assurance construction ? Comment trouver la meilleure décennale quand on vit dans ce département d’Outre-mer ? Faisons le point.EN SAVOIR PLUS

garantie décennale guadeloupe

Garantie décennale Guadeloupe

Obligatoire pour tous les professionnels de la construction de Guadeloupe, la garantie décennale vous couvre pendant 10 ans après la réception du chantier. Garanties, souscription, réglementation… EN SAVOIR PLUS

lettre garantie décennale

Lettre type garantie décennale

Ce modèle de lettre type garantie décennale  est à adresser par courrier recommandé à l'assureur de votre constructeur afin de déclarer un sinistre. La mise en jeu de l'assurance décennale peut être effectuée pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Téléchargez gratuitement cet exemple de lettre garantie décennale offerte par MaxiAssur sans adresse mail demandée.EN SAVOIR PLUS

assurance décennale pas chère

Assurance décennale pas chère Devis Gratuit

Pro du bâtiment vous souhaitez trouver un contrat d’assurance décennale pas cher. Si les jeunes artisans ou les auto-entrepreneur sont désireux d'économiser chaque année sur le prix de leur assurance décennale, tous les constructeurs ont envie, dans l’absolu, de voir baisser le montant de leurs cotisations. C’est votre cas aussi ? MaxiAssur vous aide à trouver une assurance décennale pas chère.EN SAVOIR PLUS

sous traitant garantie décennale

Quelles assurances pour les sous-traitants ?

Dans le secteur de la construction, la sous-traitance est une religion ! Et même si le sous-traitant n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale, il reste responsable des dommages vis-à-vis de l’entreprise qui a fait appel à ses services. Quelles assurances, obligatoires ou optionnelles, un sous-traitant doit souscrire pour protéger son activité ? Quelles responsabilités en cas de sous-traitance ? Le point dans cet article.EN SAVOIR PLUS

assurance décennale prix

Assurance décennale prix : Tarifs – Coûts 2021

Combien coûte une garantie décennale ? Comment obtenir des devis d’assurance pour une garantie décennale ? Souscrire à une assurance décennale est obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle est indispensable pour vous éviter de finir au tribunal en cas de de dommages survenus pendant les 10 années suivant la livraison de vos ouvrages. MaxiAssur vous délivre ses conseils et son outil pour souscrire à l’assurance décennale la plus intéressante. Focus sur les tarifs !EN SAVOIR PLUS

Garantie décennale et travaux de rénovation

Garantie décennale travaux de rénovation

Vous envisagez de rénover votre home sweet home ? Sachez que vos travaux de rénovation sont couverts par la garantie décennale du prestataire que vous aurez choisi. Quels types de travaux exactement ? Et comment mettre en œuvre l'assurance décennale en cas de dommages ? Faisons le point.EN SAVOIR PLUS

garantie décennale faillite assureur

Garantie décennale et faillite de l’assureur

Nombreuses sont les compagnies d’assurance à avoir déposé le bilan ces dernières années. Une fois que les travaux sont réalisés et que le chantier est livré au propriétaire, l’assureur doit prendre en charge les dommages résultant de la garantie décennale pendant 10 ans. Que se passe-t-il si l’assureur dépose le bilan ? Quelles sont les conséquences de cette situation dans le cadre de la mise en action par le propriétaire de la garantie décennale ? MaxiAssur vous éclaire sur les contours de la garantie décennale en cas de liquidation judiciaire de l’assureur.EN SAVOIR PLUS

garantie décennale faillite constructeur

Garantie décennale en cas de faillite du constructeur

Chaque année les litiges entre les  maîtres d'ouvrages et les constructeurs concernent pour 15 % des sociétés mises en liquidation judiciaire. En effet, une fois que la livraison des travaux est réalisée, que se passe-t-il si le constructeur est en faillite et met la clef sous la porte ? Quelles sont les conséquences de cette situation dans le cadre de la mise en action par le propriétaire de la garantie décennale ? MaxiAssur vous éclaire sur les contours de la garantie décennale en cas de liquidation judiciaire.EN SAVOIR PLUS

garantie décennale artisan

Garantie décennale : tout ce qu’il faut savoir

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.EN SAVOIR PLUS

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