Garantie décennale BNP Paribas

BNP Paribas ne propose plus ce contrat

L'assurance décennale est un produit complexe, impliquant des dommages coûteux. C'est pourquoi de nombreux assureurs se sont retirés du marché ou ne propose pas cette garantie. Toutefois l'assurance de responsabilité civile décennale (RC décennale) est obligatoire pour tous les constructeurs.
En effet depuis 1978 la loi Spinetta impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité décennale envers le maître d'ouvrage. En outre selon la loi Macron vous devez joindre à tout devis ou facture votre attestation d’assurance.

La garantie décennale, ou assurance de responsabilité civile décennale, permet qu’en cas de dommages sur des travaux livrés, ils soient pris en charge sans attendre une décision de justice. Ainsi, en tant que professionnel, il est primordial de bien choisir sa garantie décennale.

Comme BNP Paribas ne propose pas ce contrat. Nous vous invitons à utiliser le comparateur d’assurance décennale MaxiAsssur afin de trouver le contrat correspondant à votre profil.

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