Assurance dommage ouvrage après travaux, après construction.
Aujourd'hui nous n'avons plus de solution de souscription pour une assurance dommages ouvrage après travaux . Notre assureur ne souhaitant plus assurer ce risque.
Vous avez fait construire votre maison depuis moins de 10 ans, ou vous avez effectué des travaux importants. Vous souhaitez vendre mais votre notaire vous demande une attestation dommage ouvrage. Vous vous posez la question: peut-on souscrire une assurance dommage ouvrage après construction ?
Découvrez notre solution dommage ouvrage après construction, la période de garantie et les conditions de souscription.
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Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage après construction ?
Oui il est possible sous certaines conditions de souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux. La plupart des assureurs refusent de vous garantir car vous avez réceptionné ou emménagé. Pourtant il est possible sous certaines conditions de souscrire une assurance dommages ouvrage après construction.
En effet aujourd'hui certains assureurs acceptent de souscrire ce risque même après la fin des travaux. Par conséquent si vous avez pour projet de vendre votre maison individuelle. MaxiAssur vous apporte la solution d'assurance dommages ouvrage à posteriori.
Obtenez immédiatement votre devis d'assurance dommages ouvrage après travaux et la marche à suivre dans votre boîte mail en remplissant en moins de 2 minutes le formulaire ci-dessous.
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Devis d'assurance dommages ouvrage après travaux pour :
- particulier, promoteur, marchands de biens ;
- France métropolitaine, en Corse et en Outre-Mer : Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane ,
- tous types de travaux, neuf, extension et rénovation mais maison destinée à la vente uniquement.
Cette offre émane d'un assureur Français. Vous serez assurés ainsi de n'être confronté à aucun événement dommageable pendant cette longue période de garantie. Nos attestations d'assurance dommages ouvrage après travaux sont acceptées par tous les notaires.
Nos clients sont satisfaits !
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux ?
Vous avez fait construire votre maison ou fait réalisé des travaux important depuis moins de 10 ans. Votre notaire vous demande de produire une attestation d'assurance dommages ouvrage pour la vendre. En effet vos travaux doivent être garantis par une assurance dommages ouvrage obligatoire.
Ainsi selon l'article selon l'Article L242-1
Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1
Dès lors il s'agit d'une garantie pour le nouvel acquéreur. Il sera rassuré par le fait d'être remboursé rapidement en cas de malfaçons importantes par l'assurance dommages ouvrage. En revanche sans la garantie dommage ouvrage vous devrez financer vous-même les réparations pendant la période restante de la garantie décennale aucune clause dans l'acte de vente ne pourra vous y soustraire.
Comment souscrire une dommages ouvrage après construction ?
Pour garantir la construction d'une maison au minimum le clos et couvert (hors d'eau hors d'air) les murs, la charpente la couverture, ou l'étanchéité toiture terrasse, les menuiseries extérieures devront avoir été réalisés par des entreprises couvertes à la date d'ouverture de chantier par une assurance de responsabilité civile décennale dans leur mission.
En revanche pour des travaux de rénovation, extension ou réparation c'est vous qui choisissez la liste des travaux réalisés que vous souhaitez garantir.
Des conditions simplifiées pour votre DO après travaux.
La maison doit être destinée à la vente
Pour les travaux de moins de 200 000 €
• Pas de contrat de maîtrise d’oeuvre
• Pas d’étude de sol
De 200 001 € à 500 000 €
• Maîtrise d’oeuvre en mission complète
• Étude de sol
Dans tous les cas un expert sera missionné à vos frais afin de vérifier que les travaux réalisés sont conformes.
Une souscription en 2 étapes
Etape 1 : La constitution de votre dossier dommage ouvrage :
- formulaire de souscription envoyé avec le devis dans votre boîte mail ;
- toutes les factures :
- tous les procès-verbaux de réception des travaux ;
- tous les devis ;
- contrat de maîtrise d’œuvre si vous disposez d'une maîtrise d'oeuvre. Obligatoire si les lots à garantir sont supérieurs à 200 000 € ;
- assurances décennales de tous les intervenants valables à la date d'ouverture de chantier pour les lots réalisés ;
- rapport et la facture de l'étude de sol sont obligatoires si les lots à garantir sont supérieurs à 200 000 € ;
- déclaration d'ouverture de chantier;
- permis de construire ;
- jeu de plans façades, toiture, coupe.
Bon à savoir :
L'ensemble de ces documents sont nécessaires afin de pouvoir souscrire.
Accord de l’assureur pour souscrire après travaux
Dès que vous nous aurez adressé votre dossier complet, nous obtiendrons rapidement un accord de principe de l'assureur sous réserve d'expertise.
Etape 2 : Audit de la construction
Un audit de votre logement sera réalisé par un expert désigné par l'assureur. Si son rapport est favorable alors nous vous adresserons l'accord de souscription. Ce rapport sera facturé forfaitairement 1500 € TTC et payable directement par le souscripteur au cabinet d’audit. Le rapport d’audit favorable est une condition de souscription indispensable afin d'obtenir l'accord de l'assureur.
Combien coûte la dommage ouvrage après réception
Le prix d'une assurance dommages ouvrage après construction pour une maison comprise entre 100 000 et 150 000 euros est de 4400 €. Dans le cas travaux de rénovation, d'extension ou de surélévation, la prime d'assurance dommages ouvrage sera de 4 850 euros.
Dans le détail les deux tableaux ci-dessous listent les tarifs DO après construction soit pour la construction d'une maison soit pour des travaux de rénovations ou d'extension :
Construction d'une maison
| COÛT DE CONSTRUCTION | TARIF |
|---|---|
| Jusquà 100 000 | 4250 * |
| 100 001 à 150 000 | 4400 * |
| 150 001 à 200 000 | 4650 * |
| 200 001 à 250 000 | 5050 * |
| 250 001 à 300 000 | 5500 * |
| 300 001 à 350 000 | 6175 * |
| 350 001 à 400 000 | 6805 * |
| 400 001 à 450 000 | 7350 * |
| 450 001 à 500 000 | 8000 * |
Travaux rénovation extension
| COÛT DES TRAVAUX | TARIF |
|---|---|
| Jusquà 100 000 | 4475 * |
| 100 001 à 150 000 | 4850 * |
| 150 001 à 200 000 | 5250 * |
| 200 001 à 250 000 | 5950 * |
| 250 001 à 300 000 | 6650 * |
| 300 001 à 350 000 | 7300 * |
| 350 001 à 400 000 | 7950 * |
| 400 001 à 450 000 | 8500 * |
*Tarifs dommage ouvrage 2019 non contractuels uniquement pour les maisons en vente. Les constructeurs devront justifier d'une assurance décennale à la date d'ouverture de chantier
Garanties et franchises dommage ouvrage après construction
Intitulés des garanties |
Montants des garanties |
Franchise |
| Dommage ouvrage obligatoire | À concurrence du coût total des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage | Néant |
| Garantie des Existants | Limité à 20% du coût des travaux avec un maximum de 45 000 € | Néant |
| Constructeur Non Réalisateur | À concurrence du coût total des travaux de réparation des Dommages à l’Ouvrage | 2500 € |
Seules les garanties présentées et définies aux conditions générales et reprises aux conditions particulières sont applicables.
Vendre sans dommage ouvrage présente des risques
Maxiassur permet grâce à cette nouvelle solution de souscription d'assurance dommages ouvrage après travaux de protéger le vendeur des éventuels recours du nouveau propriétaire en cas de dommages de nature décennale.
Thématique de l'assurance dommages ouvrage
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Publié dans Assurance dommages ouvrage spécifiques