Assurance Dommages Ouvrage Outre-Mer DROM TOM et en Corse

Que ce soit en Corse ou dans les territoires d’outre-mer (DROM) le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage afin de protéger sa construction comme en France métropolitaine.

Quelles sont les conditions de souscription ?

Les règles et les obligations de l’assurance dommages ouvrage en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer sont identiques à celles du continent, de la métropole. En effet la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta oblige les propriétaires à souscrire cette assurance avant la date d’ouverture de chantier.

Dans les départements et régions d’outre-mer DROM, anciennement DOM TOM les risques de désordres dans la construction sont différents de ceux de la métropole. Par exemple ces régions peuvent être exposées à des situations extrêmes, température importante, humidité, précipitation importante, sans parler des séismes ou des cyclones.

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Nos infos sur Assurance Dommages Ouvrage Corse et Outre-Mer (DROM)

Assurance Dommages Ouvrage Mayotte

La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta impose la souscription d'une assurance dommages ouvrage à Mayotte comme en métropole, en Corse ou en outre-mer pour le propriétaire, particulier, promoteur, marchand de biens faisant réalisé des travaux de bâtiment. Cette assurance est là pour protéger vos travaux de rénovation ou de construction. Toutefois le maître d'ouvrage ont encore des problèmes en 2019 lorsque ils souhaitent souscrire la garantie dommage ouvrage obligatoire.EN SAVOIR PLUS

Assurance Dommages Ouvrage Guyane

Le promoteur ou le particulier qui fait construire un immeuble, une maison ou effectue des travaux de rénovation en Guyane doit souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, la métropole et l'outre-mer sont soumis au même cadre légal. La souscription d'une assurance dommages ouvrage doit être respectée comme en France métropolitaine même si en Guyane nombre de maisons sont bâties hors cadre juridique.EN SAVOIR PLUS

Assurance Dommages Ouvrage en Corse

Mattei habite en Corse. Il projette de faire construire sa maison. Il recherche une assurance dommages ouvrage pas chère pour répondre à la demande de sa banque qui exige cette assurance pour lui accorder un prêt. Mattei a des copains dans le bâtiment qui pourront l'aider pour la pose du carrelage et l'électricité. Il sait que dans le contexte il lui sera difficile de trouver une compagnie d'assurance acceptant de couvrir son risque.EN SAVOIR PLUS

Assurance dommages ouvrage à la Réunion

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Vous voulez construire une maison, investir à l’île de la Réunion. Avez-vous penser à l'assurance dommages ouvrage afin de répondre à vos obligations. En effet, en tant que propriétaire maître d'ouvrage vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux. ExplicationsEN SAVOIR PLUS

Assurance dommages ouvrage Martinique

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Obligatoire, selon la loi Spinetta, l'assurance dommages ouvrage Martinique permet au maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux de bâtiment de garantir les dommages couverts par la garantie décennale sans recherche de responsabilité pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux.EN SAVOIR PLUS

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

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Vous souhaitez faire construire ou réaliser des travaux de bâtiment en Guadeloupe. Particulier ou professionnel votre banque vous demande de souscrire une assurance dommages ouvrage Guadeloupe pour l'obtention de votre prêt immobilier. MaxiAssur courtier expert en assurance dommages ouvrage vous fait bénéficier de garanties solides à un prix très avantageux pour vos travaux neufs ou de rénovation.EN SAVOIR PLUS