La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta impose la souscription d'une assurance dommages ouvrage à Mayotte comme en métropole, en Corse ou en outre-mer pour le propriétaire, particulier, promoteur, marchand de...
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Assurance Dommages Ouvrage Outre-Mer DROM TOM et en Corse
Que ce soit en Corse ou dans les territoires d’outre-mer (DROM) le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage afin de protéger sa construction comme en France métropolitaine.
Les règles et les obligations de l’assurance dommages ouvrage en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer sont identiques à celles du continent, de la métropole. En effet la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta oblige les propriétaires à souscrire cette assurance avant la date d’ouverture de chantier.
Dans les départements et régions d’outre-mer DROM, anciennement DOM TOM les risques de désordres dans la construction sont différents de ceux de la métropole. Par exemple ces régions peuvent être exposées à des situations extrêmes, température importante, humidité, précipitation importante, sans parler des séismes ou des cyclones.
MaxiAssur offre des solutions d’assurance dommages ouvrage à prix avantageux pour la Corse et dans tous les départements et régions d’outre-mer.
Nos infos sur Assurance Dommages Ouvrage Corse et Outre-Mer (DROM)
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Assurance Dommages Ouvrage en Corse
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Vous voulez construire une maison, investir à la Réunion. Avez-vous pensez à l'assurance dommages ouvrage afin de répondre à vos obligations. En effet, en tant que propriétaire maître d'ouvrage vous devez souscrire une assurance...
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