Les garanties RC Pro : Cas concrets et exemples

Lassurance responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cette protection juridique est vivement recommandée pour éviter de mettre l’entreprise en danger si un dommage est causé à un tiers.

Voici des exemples concrets de sinistres pris en charge par cette assurance professionnelle.

Les dommages corporels couverts par la RC Pro : exemples

Le cas des intoxications alimentaires

Un fabricant industriel de salades et de plats cuisinés livre un lot avarié à des supermarchés suite à quoi des clients font des intoxications alimentaires. Les supermarchés demandent réparation au fabricant au titre des préjudices corporels subis.

=> L’assurance RC Pro couvre les frais de rappels et de retraits des produits avariés, la réhabilitation de l’image du fabricant industriel et les pertes financières subies suite à cet incident.

Le cas d’un accident corporel

Lors de son séjour en Corse, acheté auprès d'une agence de voyages, un client se blesse au cours d’un baptême de plongée organisé par cette agence de voyages. Le client demande directement réparation à l’agence de voyages au titre des dommages corporels subis et des pertes financières liées à l’arrêt de son activité professionnelle.

=> L’assurance RC Pro couvre le dommage corporel et les pertes financières subies (arrêt de travail) suite à cet incident.

Le cas des allergies

Un salon de coiffure innove un nouveau soin pour cheveux secs. Une cliente fait une importante réaction allergique et doit consulter un dermatologue. Elle se retourne contre le salon de coiffure pour dommages corporels.

=> L’assurance RC Pro couvre le préjudice corporel subi par la cliente lors de la prestation du salon de coiffure.

Les dommages matériels couverts par la RC Pro : cas concrets

Les produits endommagées

Un camion de livraison a endommagé le piano qu’il transportait chez un client.

=> Dans ce cas, l’assurance RC Pro prend en charge le montant de la marchandise endommagée.

Les pertes d’objets / matériels confiés

Un agent immobilier se voit confier le jeu de clés d’un client pour faire visiter sa maison à la vente. Suite à plusieurs visites, il perd malencontreusement le jeu de clés. Le client doit changer l'ensemble des serrures et met en cause l’agent immobilier pour obtenir le remboursement des frais engendrés.

=> L’assurance responsabilité civile professionnelle assume le coût du serrurier.

Le matériel cassé

Un photographe fait un shooting photo corporate dans une entreprise. Durant la séance, il heurte un ordinateur qui tombe à terre. Celui-ci ne se rallume pas et l’écran est cassé. L’assurance de l’entreprise lance un recours contre le photographe.

=> L’assurance responsabilité civile professionnelle du photographe prend en charge les frais de remplacement ou de réparation du matériel.

Exemples de dommages immatériels couverts par la RC Pro

Le cas de la perte de données

Une start-up de téléphonie installe un nouveau système de téléphonie dans une centrale de réservation. Cela provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. La centrale de réservation réclame l’indemnisation des frais engendrés.

=> L’assurance responsabilité civile professionnelle s’occupe des frais d’intervention et du manque à gagner pour la centrale de réservation.

Le cas de transmission de virus informatique

Une professeur de yoga donne à son élève une clé USB pour lui transmettre les vidéos de ses cours. La clé infecte l’ordinateur de l’élève et le rend inutilisable. Cette dernière doit faire appel à un dépanneur informatique pour régler le problème. Elle se retourne contre la prof de yoga afin de couvrir les frais de dépannage.

=> L’assurance responsabilité civile professionnelle de la prof de yoga se charge des frais de réparations.

Le cas de retard de prestation

Le développeur en charge du site e-commerce d’un client est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Son absence retarde la livraison du site web et pénalise le client pour la vente de ses produits.
L’entreprise e-commerce se retourne contre l’agence web pour réclamer des dédommagements.

=> L’assurance RC Pro de l’agence couvre les dommages et intérêts.

Le cas de la violation de la propriété intellectuelle

Une agence marketing livre à un client son nouveau logo. Quelques semaines après la diffusion de son nouveau logo, le client de l’agence est mis en demeure par un illustrateur pour contrefaçon de son dessin. Il exige de stopper l’utilisation du logo et d’obtenir des dommages et intérêts.

=> L’assurance RC Pro de l’agence marketing prend en charge les dommages et intérêts à l’issue d’une procédure amiable ou judiciaire l’ayant reconnu coupable des faits.

Atteinte du droit à l’image

Un journaliste sportif indépendant fait un reportage photo sur les trails en montagne. Ses photos sont diffusées sur son site web. L’un des sportifs porte plainte contre lui pour atteinte à sa vie privée avec la diffusion non autorisée de non image.

=> L’assurance RC Pro du journaliste sportif s’occupe des indemnités de réparations du non-respect du droit à l’image.

Bien d’autres exemples pourraient illustrer l’étendue des dommages garantis par l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Nous l’avons vu dans cet article, la RC Pro intervient lors de l'exercice de votre activité. Autrement dit, lors de vos prestations. De plus, tous les dommages de type corporels, immatériels et matériels sont couverts. C’est pourquoi, afin de bien protéger votre entreprise, cette assurance s’avère primordiale.

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