Assurance responsabilité professionnelle CIF

Pourquoi la RC Pro est-elle obligatoire pour vous, conseiller en investissement financier ?

Votre métier de conseil en gestion du patrimoine est une activité réglementée et encadrée par l’AMF. De ce fait, vous êtes soumis à plusieurs obligations telles que la souscription RC Pro et l’adhésion à un syndicat agrée AMF.

Votre métier comporte des risques importants en termes d’investissements et d’opérations financières. En cas de manquement à vos obligations d’information, de conseil ou de discrétion, votre responsabilité civile sera engagée avec des sanctions financières astronomiques.

C’est pourquoi, la souscription à une assurance de responsabilité professionnelle est obligatoire. D'autant plus, que votre profession intègre deux activités : le conseil en gestion du patrimoine et le conseil aux investisseurs et sociétés de gestion.

Enfin, votre attestation RC Pro devra être remise à l’ORIAS lors de votre demande d’immatriculation.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité professionnelle CIF ?

La RC Pro prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à autrui lors de votre activité de conseil.

Ainsi, si votre responsabilité civile est engagée, c’est l’assurance qui s’occupe des conséquences financières.

Exemples de dommages

Un client se retourne contre vous pour défaut de conseil ?

Il estime que vous êtes la cause des pertes financières qu’il a subies.

=> Dans cette situation, c’est votre assureur qui prend en charge les dommages et intérêts.

L’Autorité des Marchés Financiers met en cause votre responsabilité suite à un contrôle ?

Et oui, c’est possible. L’AMF effectue des contrôles réguliers afin de s’assurer des obligations des CIF. En cas de non-respect d’une obligation, vous encourez des sanctions.

=>Votre assurance RC Pro vous couvre aussi dans ce cas.

Vous endommagez le bien d’un client ?

Votre client vous confie son ordinateur portable pour lui transférer vos simulations d’investissements. Les fichiers contiennent un virus informatique qui endommage des données du client. Ce dernier vous demande réparation.

=> Votre assureur se charge des frais de restauration des données et des conséquences financières liées au manque à gagner.

Bien d’autres risques peuvent survenir lors de votre activité de conseil : un mauvais choix de produit financier par rapport au profil d’investissement du client, un retard dans l'exécution d’ordre d’achat de produit financier, etc.

L'assistance juridique

Normalement incluse dans les contrats RC Pro, cette garantie est primordiale. Elle prend en charge les frais de comparution et de défense en cas de litige devant la justice. Elle vous permet aussi de disposer de conseils juridiques.

La RC Exploitation

Également incluse dans votre contrat, La RC Exploitation vous prémunit des dégâts liés au quotidien de votre entreprise, et non de votre activité.

Par exemple, un client glisse sur le sol mouillé de vos toilettes. Il se fracture le coude et se fait hospitaliser.

=> Votre assureur couvre les dommages et intérêts.

Combien coûte une assurance RC Pro dédiée aux CIF ?

Le tarif d’une assurance responsabilité professionnelle dépend de plusieurs critères : votre chiffre d'affaires, la localisation de votre entreprise, le montant des franchises et des plafonds d’indemnisation, les garanties souscrites.

À savoir : les experts en assurance conseillent toujours de choisir un plafond d’indemnisation au moins équivalent au chiffre d’affaires de l’entreprise. Plus votre activité est élevée, plus les risques peuvent être conséquents en cas de dommages.

En outre, chaque compagnie d’assurance a ses propres calculs. Pour les mêmes garanties, les prix peuvent varier. C’est pour cela qu’il est conseillé d’établir plusieurs devis et de comparer le rapport garanties / prix.

En moyenne, prévoyez 1000 € / an.

Quelles sont les autres assurances obligatoires pour un conseiller en investissement financier ?

Locaux

Vous exercez dans vos locaux ? L’assurance multirisque est obligatoire pour vous couvrir des sinistres sur vos matériels professionnels ou vos locaux (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc.).

Ce contrat multirisque comporte généralement l’assurance responsabilité professionnelle, la RC Exploitation et la garantie assistance juridique.

Véhicule

Vous conduisez un véhicule de fonction pour vos déplacements professionnels ? Vous êtes dans l’obligation de souscrire à l’assurance véhicule personnel. En cas de sinistre sur vos trajets chez un client, vous serez assuré.

Pour conclure, une importante législation régit et encadre votre profession. Comme l’obligation de souscrire une assurance RC Pro CIF, cette dernière est indispensable à la pérennité de vos activités de conseil financier. Il est impératif de bien comparer les différents contrats et d’opter pour les garanties adaptées à votre situation. Vous ouvrez votre cabinet de conseil en investissement financier ? N'attendez pas et choisissez votre RC Pro.