Une assurance RC Pro pour votre association ?

Vous gérez une association loi 1901 ? Il faut penser, selon son activité, à la protéger des risques de dommages vis à vis des tiers : adhérents, bénévoles, salariés, stagiaires. Êtes-vous obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? MaxiAssur vous éclaire sur les garanties, les tarifs et le fonctionnement de la RC Pro association.

La RC Pro est-elle obligatoire pour les associations ?

Au même titre que les chefs d’entreprise, les présidents des associations doivent souscrire certaines assurances pour assurer leurs adhérents, bénévoles, et leurs salariés éventuels lors des activités.

De nombreuses personnes se demandent si l’assurance responsabilité civile est obligatoire ou facultative pour les associations. En fait, cela dépend du type d’association.

RC PRO association

La loi impose à certaines associations, du fait de leurs activités, la souscription RC Pro. Parmi elles, on citera notamment :

  • les associations sportives ;
  • les associations en gestion d’un centre de vacances ou de loisirs pour mineurs, d’une crèche ou d’une halte-garderie ;
  • les structures associatives spécialisées dans les soins médicaux ;
  • les associations organisatrices de voyages ;
  • les associations accueillant des mineurs handicapés…

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour savoir si vous faites partie des associations réglementées, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française.

Vous n’êtes pas soumis à l’obligation ? La RC Pro Association est malgré tout vivement conseillée. De nombreux risques pourraient mettre en cause votre responsabilité civile : blessure involontaire lors d’une kermesse, intoxication alimentaire lors d’un événement…

À noter : votre responsabilité civile personnelle ne pourra pas prendre en charge les préjudices causés lors de l’activité associative.

Qui est couvert par la RC Pro dans l’association ?

La RC Pro association couvre les personnes suivantes :

  • le dirigeant ;
  • les salariés et les stagiaires ;
  • les bénévoles ;
  • les membres adhérents ;
  • les mineurs sous la garde de l’association ;
  • les intervenants extérieurs comme les arbitres.

Qui n’est pas couvert par la RC Pro association ?

Vous organisez des événements ponctuels (sortie de fin d’année, fête de Noël…) ?

Si ces activités ne sont pas déclarées auprès de l’assurance, les spectateurs ou participants occasionnels ne seront pas couverts.

Vous êtes une association sportive ?

Votre assurance RC Pro obligatoire ne prend pas en charge les dégâts causés par des sportifs occasionnels (non membres) ou des spectateurs venus assister à l’activité sportive.

Votre association a-t-elle la responsabilité d’animaux ?

Vous êtes responsable de la mini-ferme associative du quartier ou d’un refuge pour chiens, vous êtes tenu d’assurer les dégâts potentiels causés par les animaux.

Que couvre la RC Pro association ?

Les garanties RC Pro

Le contrat couvre les dommages causés par les assurés envers une personne extérieure à l’association ou à ses collaborateurs.

En effet, la responsabilité civile de l’association peut être engagée si l’un des assurés commet une faute ou une négligence durant les activités. Le dégât corporel peut également être causé par le propre matériel de l’association.

Voici quelques exemples où la responsabilité civile de l’association entre en jeu :

  • Vous organisez une course d’orientation et la personne chargée du balisage n’a pas bien fait son travail. Les participants se retrouvent sur un chemin dangereux qui conduit à des chutes.
  • Lors de la fête de Noël, le vin chaud servi entraîne des intoxications alimentaires.
  • Votre panneau événementiel se renverse et blesse un tiers ou encore l’un des équipements sportifs fait chuter l’un des adhérents.

Bien sûr, dans la majorité des cas, ces situations n’engendrent pas de réparations financières. Cependant, en cas de blessures graves, les frais à engager sont conséquents (frais médicaux, hospitalisations, transports en ambulance…).

Alors, mieux vaut être au fait des risques financiers encourus si de tels dommages arrivent ! Les montants peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros et mettre en péril les finances de l’association. D'où l'importance de la RC Pro.

Important : les vols ne sont pas pris en charge par l’assurance RC Pro. Alors, faites passer le message à vos adhérents (vestiaires, sacs ou objets laissés sans surveillance dans la salle de votre association…).

Des garanties optionnelles à la RC Pro

Les extensions de garantie vous permettent d’avoir un contrat adapté et spécifique à vos activités. Généralement, votre assureur vous conseillera un contrat multirisque qui regroupe plusieurs types de garanties :

  • la responsabilité civile ;
  • l’assurance des locaux ;
  • l’assurance véhicule ;
  • la protection juridique ;
  • La RC Livraison (dommages causés par les prestations ou par des produits après leur livraison ou leur réalisation).

Selon la nature de vos activités et votre spécificité, de nombreuses autres garanties peuvent convenir à votre besoin.

Comment bien choisir la RC Pro pour son association ?

Tout d’abord, définissez l’étendue de vos activités, qu’elles soient ponctuelles (même une fois dans l’année) ou récurrentes : repas et buffets, déplacements, sorties, rencontres occasionnelles et bien d’autres encore.

Ensuite, listez l’ensemble des personnes à assurer. Des joueurs occasionnels viennent régulièrement à votre activité sportive ? Vous organisez des animations extra sportives ? Parlez-en à votre assureur.

Tous ces paramètres doivent être pris en compte lors de l’élaboration de votre contrat RC Pro.

Dernière chose, les contrats éditent des clauses d’exclusions de garanties. À vérifier ! Si l’une d’elles nécessite absolument d’être couverte pour vos activités, optez pour une extension de garantie.

Quel tarif pour une assurance RC Pro association ?

Le prix d’une assurance responsabilité civile pour association varie en fonction de nombreux éléments :

  • les activités à couvrir (plus elles sont à risques, plus le prix de la prime d'assurance sera élevé) ;
  • le nombre d’assurés ;
  • le montant des franchises, des plafonds d’indemnisations et la liste des exclusions de garanties.

En moyenne, prévoyez 50 €/an pour une RC de base, sans extension de garanties.

Quand devez-vous prendre une RC Pro association ?

Par souci d’économie ou tout simplement par manque de temps, on reporte les questions d’assurances. Voyons pourquoi remettre sa souscription à plus tard n’est pas une bonne idée.

Souscrire une RC Pro à la création de l’association

Si vous êtes dans l’obligation d’y souscrire par la loi, faites-le immédiatement après la création de votre association. En cas de manquement, vous encourez des risques et des sanctions juridiques et financières.

S’assurer au début des activités de l’association

Dans les autres cas, il est vivement conseillé d’y souscrire avant le démarrage de la toute première activité. Pourquoi ? Tout simplement parce que la RC Pro n’est pas rétroactive. Elle ne couvrira pas un dommage qui a eu lieu avant la signature du contrat.

Comment souscrire une assurance RC Pro association ?

La souscription d’un contrat d'assurance responsabilité civile adapté aux associations peut se faire auprès de votre assureur habituel.

Si vous avez un peu de temps, étudiez les propositions d’une ou deux autres compagnies d'assurances. Certaines sont spécialisées dans ce type de contrat et offrent des tarifs très abordables.

Une fois le contrat choisi, la souscription se fait rapidement en ligne ou par téléphone. Votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle sera directement téléchargeable dans votre espace client.

Si vous ne voulez pas perdre de temps demandez des devis RC Pro en ligne sur notre site.

Quelles sont les autres assurances pour les associations ?

Voici un récapitulatif des différentes assurances obligatoires ou recommandées aux associations.

Assurances  Garanties Obligatoire
Assurance multirisque  Protection envers les dommages dans vos locaux (incendie, inondation…) et les dégâts de votre matériel. Elle comprend souvent la RC Pro et la protection juridique. Non. Seule l’assurance des locaux est obligatoire si vous êtes locataire du lieu où exerce l’association.
Assurance des véhicules Couverture des dommages en cas d’accident lors de vos déplacements associatifs. Oui. Le contrat minimum à choisir est l’assurance au tiers.
Protection juridique Prise en charge des frais juridiques liés au conseil ou à votre défense en cas de litiges. Non.

Assurance association : synthèse

En résumé, l'assurance responsabilité civile est une option importante à considérer pour une association. Elle protège contre les risques potentiels liés aux dommages causés à des tiers ou à des membre de votre association. En outre il est important de choisir une police d'assurance qui convient.

Ainsi vous l’aurez compris, une bonne assurance RC Pro est la garantie d’une association pérenne et sereine. D’autant plus que la cotisation annuelle est accessible. Alors, pourquoi s’en priver ?

Responsabilité Civile Professionnelle : MaxiAssur vous accompagne pour faire le bon choix.

comparateur décennale Comparez
Plus besoin de se déplacer. C'est Rapide, Facile et 100 % Gratuit.

Faites le point sur votre garantie décennaleFaites le point
Votre activité évolue les tarifs et garanties aussi !

EconomisezEconomisez
Ne payez plus trop cher votre assurance de responsabilité professionnelle.

Ces rubriques pourraient vous intéresser

  • RC Pro obligatoire RC Pro obligatoire ou pas ?
    Selon les professions exercées l'assurance RC pro est obligatoire ou  facultative toutefois elle reste fortement conseillée. La Responsabilité Civile Professionnelle dite RC Pro couvre les dommages causés à autrui par un indépendant ou à une entreprise dans le cadre de son activité. Quelles sont les  professions concernées par RC Pro obligatoire ou pas ?  Décryptage. […]
  • Comment verifier attestation décennale entreprise Assurance RC pro des intervenants : pourquoi la vérifier ?
    En matière de construction, les assurances de responsabilité civile professionnelle doivent nécessairement être vérifiées au préalable. Cela vous évite en effet des désagréments en cas de problème sur le chantier. Pourquoi est-il si important de vérifier la RC pro des intervenants à la construction ? […]
  • Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ? Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?
    L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise contre les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Cette protection juridique est vivement recommandée pour éviter de mettre l’entreprise en danger si un dommage est causé à un tiers. Voici des exemples concrets de sinistres pris en charge par cette assurance professionnelle. […]
  • Résilier RC Pro Résilier son assurance RC Pro : démarches et modèle de lettre
    Pour résilier un contrat d’assurance professionnelle, certaines règles strictes doivent être respectées. Que vous arriviez au terme de votre contrat ou que vous soyez dans une autre situation, comment faire pour mettre fin à votre assurance ? MaxiAssur vous explique tout sur la résiliation du contrat de responsabilité civile professionnelle. […]
  • RC Pro courtier en assurance Courtier d’assurance RC Pro
    Vous êtes courtier en assurances par conséquent vous devez obligatoirement être titulaire d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle RC PRO courtier en assurance  et d’une Garantie Financière. Vous devez être officiellement immatriculé auprès de l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurances. Les courtiers en assurances exercent leur activité sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). […]
  • Médecin libéral RC Pro Médecin libéral RC Pro : le guide complet
    En tant que médecin libéral, la responsabilité civile professionnelle est une assurance incontournable et obligatoire pour vous. Elle joue un rôle crucial pour protéger votre activité en cas de dommages causés à des patients ou à des tiers. Voyons de plus près les caractéristiques de la RC Pro médecin libéral et les garanties qu'elle offre. […]
  • Assurances Professionnelles Commerce et l’Artisanat Assurances Professionnelles Commerce et l’Artisanat
    Assurance professionnelle (RC Pro) artisan commerçant Vous êtes commerçant, artisan ? Votre métier comporte de nombreux risques.  En effet vous êtes en contact avec de la clientèle votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée par exemple quelqu'un se blesse dans votre local... Il est donc important de bien vous protéger. L’assurance responsabilité civile vous couvre des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Faisons le point sur les garanties et le fonctionnement de la RC Pro des métiers du commerce et de l’artisanat […]
  • assurance décorateur intérieur Assurance décorateur d’intérieur
    Contrairement aux architectes d’intérieurs qui entreprennent souvent des travaux de construction, les décorateurs d’intérieurs et home stagers ne touchent qu’à l’aspect esthétique d’un ouvrage. Ils ne donc sont pas soumis à l’obligation d’assurance décennale décorateur. Toutefois, une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est indispensable pour protéger leur activité. Zoom sur l’assurance décorateur et/ou home stager pour tous décorateurs et auto entrepreneurs. […]
  • assurance RC Pro avocat L’assurance RC Pro avocat : obligations et garanties
    Comme tous les professionnels du droit, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages causés à autrui, la RCP (ou RC Pro) vous protège des conséquences financières. Voyons ensemble le fonctionnement et les garanties de l’assurance RC Pro avocat. […]

Merci de noter ou de partager cet article :

5/5 - (2 votes)

Scroll to top