La responsabilité civile exploitation : tout ce qu'il faut savoir

L'assurance responsabilité civile exploitation (RC Exploitation) est un type d'assurance qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise. Elle est essentielle pour les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs, car elle protège les propriétaires et les dirigeants contre les poursuites en cas de dommages causés par leur entreprise. Quelle est la différence entre la responsabilité civile exploitation et la RC Pro ? La RC Exploitation est-elle obligatoire ?

Qu’est-ce qu’une assurance RC Exploitation ?

Tout d’abord, un petit rappel sur le principe de la responsabilité civile : l'Article 1240 du code civil  dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Par conséquent toute personne causant des préjudices à un tiers doit en assumer les réparations. En clair, votre entreprise est tenue de dédommager la victime du dommage.

De ce fait, la responsabilité civile exploitation d’une entreprise est engagée lorsque les dommages résultent de son activité courante (son exploitation).

Un petit exemple pour bien comprendre le principe : un client chute dans l’escalier du cabinet de kinésithérapie. La responsabilité civile exploitation du kiné est engagée.

responsabilité civile exploitation

Quels sont les dommages couverts par la Responsabilité Civile Exploitation ?

Les dommages couverts peuvent être d’ordre matériel, immatériel ou corporel. Par conséquent ils peuvent avoir lieu dans vos locaux, mais aussi à l’extérieur (parking de l’entreprise par exemple) ou chez un client, prestataire ou encore chez un fournisseur (...).

Ces types de préjudices sont bien souvent engendrés suite à une négligence, une erreur ou une imprudence envers un tiers. Notez bien sûr que ces dommages ne doivent pas être intentionnels.

Enfin, la responsabilité civile exploitation de votre entreprise est engagée si ces dommages sont causés par vous-même, vos salariés ou stagiaires, mais aussi par vos locaux ou votre matériel professionnel.

Quelques exemples de dommages couverts pour la RC Exploitation

Comme nous l’avons précisé précédemment, la RC Exploitation couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise. Voici quelques exemples :

  • la chute ou blessure d’un tiers dans les locaux de l’entreprise ;
  • les dégâts du véhicule d’un salarié sur le parking de l’entreprise ;
  • une marchandise, un produit ou un objet qui chute sur un client ;
  • la détérioration, par un salarié de l’entreprise ou vous-même, d’un produit mis à disposition par un client ;
  • un dommage causé à un salarié suite à une faute inexcusable de l’employeur ;

Pourquoi souscrire une Responsabilité Civile Exploitation ?

En cas de dommages liés à l’activité normale de l’entreprise, c’est l’assurance qui prendra en charge les indemnités financières de réparation. En revanche sans cette garantie, c’est à l’entreprise d'en assumer les conséquences financières.

À noter : on le répète très souvent dans nos articles, les indemnités financières atteignent fréquemment des milliers d’euros. Alors mieux vaut bien s’assurer pour garantir la pérennité de son entreprise.

Quelles différences entre RC Pro et RC Exploitation ?

Il est important de noter que la RC Exploitation ne couvre pas les dommages causés aux employés de l'entreprise ou aux biens de l'entreprise elle-même. Pour ces risques, les entreprises doivent souscrire une assurance responsabilité civile de l'employeur (RC Pro) et/ou une assurance multirisques professionnelle.

Ces deux garanties interviennent lorsque votre responsabilité civile est engagée. Seules les circonstances du dommage déterminent si celui-ci relève de la responsabilité civile exploitation ou de la responsabilité professionnelle.

Situations où la RC Pro intervient

Les dommages ou les préjudices relevant de la RC Pro doivent avoir lieu durant les prestations ou les services de l’entreprise.

Par exemple : une cliente de votre institut de beauté est sujette à une forte allergie suite à l’application d’un soin. Les indemnités financières liées aux frais médicaux et au préjudice moral seront pris en charge par la garantie RC Pro.

Pourquoi la RC Pro est engagée ?
Le dommage a lieu durant la prestation de soin du visage.

Situations où la RC Exploitation intervient

Les dommages ou les préjudices relevant de la RC Exploitation doivent avoir lieu durant l’activité normale et courante de l’entreprise.

Par exemple : la même cliente glisse dans le hall d’entrée de l'institut de beauté et casse ses lunettes. Votre local est responsable des dégâts matériels (lunettes cassées). Les frais de réparation ou de remplacement des lunettes seront pris en charge par la RC Exploitation.

Pourquoi la RC Exploitation s’occupe de ce dommage ?
L’accident a lieu lors de l’usage courant du local où ont lieu les prestations.

Notez que ces deux garanties sont complémentaires en protégeant l’entreprise durant ses prestations et son activité quotidienne et courante.

L’assurance responsabilité civile exploitation est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile d’exploitation n’est pas obligatoire, mais toujours fortement recommandée.

Toutefois, cette garantie est, la plupart du temps, incluse au contrat RC Pro ou multirisque. De ce fait, les professions réglementées, soumises à l’obligation de souscription RC Pro, bénéficieront de la RC Exploitation.

Au-delà des obligations légales, il est toujours préférable de vous couvrir avec les deux types de responsabilités civiles. Aucune entreprise n’est à l’abri de provoquer un préjudice moral, financier ou corporel.

Quel est le tarif d’une assurance RC Exploitation ?

La garantie RC Exploitation fait rarement l’objet d’un contrat individuel. En effet, toute entreprise se couvrira au minimum avec une assurance RC Pro ou, dans le cas où plusieurs garanties sont souscrites, avec une multirisque professionnelle.

Alors que vous preniez uniquement une RC Pro ou que vous optiez pour une formule plus complète, votre contrat englobera la RC Exploitation.

Le tarif sera fixé principalement en fonction des éléments suivants :

  • votre chiffre d’affaires ;
  • l’effectif de votre entreprise ;
  • vos locaux ;
  • les activités de l’entreprise ;
  • le montant de la franchise et des plafonds d’indemnisation ;
  • les exclusions de garanties.

Il n’est donc pas possible de vous donner un tarif précis. Votre assureur vous proposera un contrat en fonction de votre situation professionnelle et de l’étendue de votre protection. Et chaque année, la prime d’assurance sera réévaluée par votre compagnie d’assurance.

Important : vous devez avertir votre assureur en cas de gros changements ou d’évolution de votre entreprise (effectif, déménagement, développement de nouveaux services…). Si un préjudice est lié à une nouvelle prestation non déclarée, l’assurance ne le prendra pas en charge.

Comment bien choisir son contrat d’assurance incluant la responsabilité civile exploitation ?

Lors de l’étude des différents contrats d'assurance (RC Pro ou multirisque) englobant la RC Exploitation, voici les éléments importants à regarder :

  • le montant de la prime annuelle ;
  • les garanties additionnelles pour bénéficier d’une protection optimale (RC Dirigeant, RC Produit, garantie perte d'exploitation…) ;
  • le montant des franchises et des plafonds d’indemnisations (des simulations de risques peuvent vous aider à les déterminer) ;
  • les risques et les dommages couverts ;
  • les cas exceptionnels non couverts par l’assurance.

Il existe différents types de RC Exploitation, selon le secteur d'activité de l'entreprise. Par exemple, les entreprises du bâtiment et des travaux publics peuvent souscrire une assurance RC Exploitation spécifique pour couvrir les risques liés à leur activité, tels que les dommages causés par les engins de chantier. Les entreprises de transport peuvent également souscrire une assurance RC Exploitation pour couvrir les risques liés à leur activité de transport de marchandises ou de personnes.

À noter : seules les activités déclarées seront couvertes. Alors, détaillez au maximum le fonctionnement de votre entreprise à votre assureur : type de locaux, véhicules, machines, équipements informatiques ou autres etc.

La RC Exploitation et la garantie pertes exploitation, quelles différences ?

Souvent confondues de par leur nom, ces deux garanties sont pourtant bien distinctes.

En effet, la garantie exploitation s’occupe de compenser la baisse du chiffre d'affaires d’une entreprise suite à un sinistre (inondation, incendie, tempête…). Les frais courants (impôts et taxes, loyers, rémunération des salariés…) seront pris en charge en partie ou totalement.

Enfin, cette garantie n'est pas incluse d’office dans les contrats d’assurance professionnelle.

Comment bien les distinguer la RC Exploitation et la RC Livraison ?

Nommée aussi RC Produit, la responsabilité civile après livraison intervient lors des dommages causés en dehors de l’exploitation de l’entreprise.

Ainsi, les défaillances des produits ou des services livrés seront couverts par votre RC Produit, en cas de réclamation du client.

Cette garantie, tout comme la RC Exploitation, est comprise dans votre contrat RC Pro ou multirisque professionnelle. Pensez tout de même à bien vérifier !

Vous savez maintenant à quoi sert la responsabilité civile exploitation et en quoi cette garantie est complémentaire à la RC Pro. Dans tous les cas, votre assureur est là pour vous conseiller au mieux sur le contrat adapté à votre situation.

En outre, il est également important de mettre en place des mesures de prévention pour minimiser les risques et éviter les accidents. Cela peut inclure la formation des employés aux bonnes pratiques de sécurité, l'élaboration d'un plan d'urgence et la mise en place d'un système de surveillance et de contrôle des risques.

Conclusion sur la garantie la responsabilité civile exploitation

L'assurance responsabilité civile exploitation est une assurance importante pour les entreprises, car elle les protège contre les réclamations qui pourraient être faites contre elles pour des dommages causés à des tiers. Cet article vous a permis de comprendre les différents types de couverture qui sont disponibles et de choisir un plan qui convient à vos besoins spécifiques. En fin de compte, l'assurance responsabilité civile exploitation peut vous aider à protéger votre entreprise contre les pertes financières et à vous permettre de vous concentrer sur votre activité principale.

Responsabilité Civile Professionnelle : MaxiAssur vous accompagne pour faire le bon choix.

comparateur décennaleComparez
Plus besoin de se déplacer. C'est Rapide, Facile et 100 % Gratuit.

Faites le point sur votre garantie décennaleFaites le point
Votre activité évolue les tarifs et garanties aussi !

EconomisezEconomisez
Ne payez plus trop cher votre assurance de responsabilité professionnelle.

FAQ

Quelle est la différence entre RC Pro et décennale ?

La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle couvre les dommages qui peuvent apparaître après la livraison des travaux de construction pendant 10 ans.

En complément, la RC Pro garantit tous les dommages involontaires causés à un tiers durant le chantier.

Quelle RC Pro pour un auto-entrepreneur ?

Les micro-entreprises sont soumises à l’obligation de souscription RC Pro si leur profession est réglementée. Sinon, cette assurance est fortement conseillée pour se prémunir des éventuels préjudices causés par l’activité de la micro-entreprise.
Les assureurs prévoient des contrats à petits prix spécial indépendants ou auto-entrepreneurs.

Merci de noter ou de partager cet article :

5/5 - (1 vote)
Scroll to top