Tout savoir sur la RC Pro Professionnels du Droit

Vous êtes avocat, huissier, mandataire de justice, commissaire-priseur… ? Sachez que la RC Pro professionnels du droit est un contrat d'assurance majeur pour vous protéger des dommages causés aux tiers. Mais est-elle obligatoire ? Quels types de garanties souscrire afin d’exercer votre métier en toute sérénité ? Et à quel prix ? Décryptage.

Assurance RC Pro professionnels du droit : qu’est-ce que c’est ?

Le but de l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est de protéger les professionnels du droit en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de leur activité. Et dans ce domaine, les risques sont nombreux ! Une simple erreur juridique peut coûter au professionnel des dizaines de milliers d’euros de dédommagement.
La rc pro est donc indispensable pour les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les juristes d'entreprise, etc., soumis à des règles déontologiques strictes (devoir de loyauté, de conseil, de prudence et de diligence pour les avocats, par exemple).
En cas de manquement à ces devoirs, leur responsabilité civile peut être engagée, d’où la nécessité d’être bien protégé.

Assurance RC Pro Professionnels du Droit

Qui est concerné par la RC Pro Professionnels du Droit ?

La RC Pro métiers du droit concerne tous les professionnels du droit exerçant une activité libérale ou salariée.
Elle est obligatoire pour :

  • les avocats inscrits au barreau
  • les notaires
  • les huissiers de justice
  • les juristes d'entreprise
  • les mandataires judiciaires
  • les administrateurs judiciaires
  • les commissaires-priseurs
  • les experts-comptables
  • les commissaires aux comptes
  • etc.

Quels sont les dommages couverts par la RC pro professions du droit ?

La RC Pro professionnels du droit couvre les préjudices matériels, immatériels et corporels causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle :

  1. Les préjudices matériels sont causés aux biens d'un tiers (exemple : destruction ou détérioration d'un bien immobilier, d'un objet de valeur, d'un véhicule, etc.).
  2. Les préjudices immatériels sont des dommages qui peuvent avoir une répercussion financière pour la victime. Exemple : préjudice moral.
  3. Les préjudices corporels sont causés à l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Exemple : blessure, maladie professionnelle, handicap, décès, etc.

Exemples :

  • un avocat commet une erreur dans la rédaction d'un contrat de vente immobilière, entraînant un préjudice financier pour son client. La RC Pro avocat prendra en charge les frais de défense en cas de mise en cause par le client, ainsi que les éventuelles indemnités à verser
  • un client se casse une jambe à cause du sol glissant dans un cabinet de notaire. Là encore, la RC pro interviendra

Important : la RC Pro ne couvre pas les fautes intentionnelles ou frauduleuses commises par le professionnel du droit, ni les dommages causés à ses propres biens ou à ceux de ses collaborateurs.

Les garanties optionnelles de la RC Pro Professionnels du droit

En tant que professionnel du droit, vous pouvez bien sûr enrichir votre RC pro au moyen de garanties complémentaires, comme :

  • la garantie protection juridique : couvre les frais d'avocat, d'expertise et de procédure en cas de litige avec un client ou un tiers
  • la garantie cyber-risques : concerne les cyber-attaques et le piratage des données professionnelles
  • la garantie perte de documents : prend en charge les frais engagés pour reconstituer des documents perdus ou détériorés
  • la garantie frais de reconstitution de données : en cas de données perdues ou altérées, comme les données informatiques

Tous les assureurs ne proposent pas ces options au contrat. À vous de bien étudier les offres afin de souscrire une assurance RC Pro professionnels du droit adaptée à votre profil.

Comment choisir une assurance RC Pro pour les professionnels du droit ?

Opter pour un contrat plutôt qu’un autre peut s’avérer compliqué quand on ne sait pas sur quels critères faire son choix.
Voici quelques conseils de bon sens :

  1. Scrutez les garanties proposées : quelles sont les garanties incluses dans le contrat ? Les options proposées sont-elles suffisantes pour votre métier ?
  2. Vérifiez les exclusions de garanties pour comprendre les risques non couverts par le contrat et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre
  3. Pensez au montant des franchises : plus il est élevé, plus la prime d'assurance sera bon marché. Mais attention, cela peut augmenter le coût du sinistre à votre charge
  4. Analysez les limites de garanties, c’est-à-dire les montants maximums d'indemnisation proposés par l’assureur.
  5. Lisez les avis des clients pour vous assurer de la fiabilité de la compagnie d’assurance

Prix d’une assurance responsabilité civile pour les métiers du droit

Le prix d'un contrat de garantie responsabilité civile professionnelle pour les métiers du droit avoisine les 200 €/an.

Mais ce n’est qu’une moyenne. En effet, plusieurs paramètres ont une incidence sur le montant de vos échéances, comme :

  • le chiffre d'affaires
  • les options sélectionnées
  • le niveau de franchise
  • les plafonds d'indemnisation
  • l'assureur choisi

Ayez toujours le réflexe d’utiliser un comparateur avant de signer un contrat. C’est le meilleur moyen de faire des économies, de gagner du temps et de souscrire une offre personnalisée. Vous listez vos besoins et votre budget : le comparateur s’occupe d’obtenir des devis sur-mesure.

La RC Pro protège votre métier de professionnel du droit

L’assurance RC Pro notaire : obligations et garanties

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L’assurance RC Pro avocat : obligations et garanties

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Autres assurances pour les professionnels du conseil

Selon votre profession, il peut être très utile d’opter pour d’autres types d’assurance professionnelle, comme :

  • une assurance protection juridique afin de bénéficier d'une assistance juridique en cas de litige avec un client, un fournisseur, etc.
  • une assurance perte de revenus, pour bénéficier d’un soutien financier en cas de maladie, d’invalidité ou de décès
  • une assurance multirisque professionnelle qui couvre une variété de risques comme les dommages matériels, les pertes financières, les responsabilités civiles, les pertes d'exploitation, les accidents du travail et les pertes de données. Cette assurance inclue bien souvent la RC pro
  • une assurance Tous Risques Matériels qui couvre les dommages causés à votre matériel, qu’il appartienne à l’entreprise ou bien qu’il soit loué ou prêté
  • une assurance pour véhicule d’entreprise : obligatoire si vous avez une voiture de fonction

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