Quelles assurances pour un architecte ?

Quelles assurances obligatoires pour un architecte?

Selon l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977, tout architecte doit souscrire au minimum deux assurances professionnelles, qu’il soit :

• indépendant (auto-entrepreneur, SAS, EURL, EIRL, etc.) ;
• salarié au sein d’un cabinet d’architecture ;

Cette obligation légale pèse aussi sur les sociétés d’architecture.

L’assurance décennale architecte

C’est la loi Spinetta du 4 janvier 1974 qui a instauré le principe de responsabilité décennale des professionnels de la construction :

Toute personne physique ou morale qui... fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil (…)

Cette assurance garantit les dommages de nature décennale, c’est-à-dire ceux:

• compromettant la solidité ou l'étanchéité de la construction ;
• le rendant impropre à sa destination.

Conformément à l'article 1792-4-1 du Code Civil, l'assurance décennale architecte couvre le professionnel pendant 10 ans à compter de la réception du chantier, même en cas de vente du bien.

Attention à ne pas confondre architecte et décorateur d'intérieur ou home stager ! En effet, ce dernier ne s’occupe que de l’aspect esthétique d’un bien et n’entreprend aucun travaux de construction. Il n’est donc pas concerné par l’assurance décennale.

L’assurance RC pro architecte

La profession d’architecte est réglementée. Par conséquent, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Celle-ci est d’ailleurs une condition sine qua none pour être inscrit à l’Ordre des Architectes et pouvoir exercer.

Par ailleurs, le professionnel doit, chaque année avant le 31 mars, transmettre à son Conseil Régional de l’Ordre une attestation d’assurance pour l’année en cours. Celle-ci doit être conforme au modèle en vigueur.

Que couvre l’assurance décennale professionnelle ?

La garantie décennale pour les architectes et architectes d’intérieur couvre les dommages liés à un vice ou un défaut de construction rendant le bien inhabitable ou portant atteinte à sa solidité. Cela peut être :

• une erreur d’évaluation de l’implémentation des bâtiments ;
• une erreur de conception entraînant des fissures, des infiltrations d'eau, etc.

Quelles garanties pour une RC pro architecte et architecte d’intérieur ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro, prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers (personne physique ou morale).

Quelques exemples :

• un dommage corporel sur un client dans le cabinet ou sur un chantier dirigé par l’architecte ;
• un défaut de conseil provoquant l’effondrement d’un mur ;
• un non-respect des règles d’urbanisme ;
• une mauvaise exécution des consignes données par le maître d’ouvrage ;
• tous les dégâts non couverts par la garantie décennale (désordres apparents, défauts de conformité, etc.).

Ceux-ci peuvent être le résultat de:

• la faute professionnelle ;
• l'omission ;
• la négligence ;
• les erreurs de conception ;
• les erreurs d'appréciation ;
• l'imprudence ;
• la maladresse ;
• la non-conformité ;
• le retard de livraison de la prestation ;
• la formation inadaptée.

Combien coûte une assurance architecte?

Le prix d’une assurance RC Pro dépend de votre chiffre d’affaires, de votre sinistralité et de votre expérience. En moyenne, un architecte professionnel paie entre 380 €/an et 525 €/an pour couvrir sa responsabilité civile et celles de ses employés.

Concernant l’assurance décennale, les critères de tarification sont aussi nombreux :

• le nombre de salariés de l’entreprise ;
• la compagnie d’assurance choisir;
• le nombre de sinistres déclarés ;
• le chiffre d’affaires ;
• l’année de création de l’entreprise : un assureur a tendance à penser que plus une entreprise est ancienne, moins elle représente de risques ;
• le secteur d’activité ;
• la nature juridique de l’entreprise : micro-entreprise, EURL, SARL,SA, SAS, etc. ;
• le montant de la franchise ;
• les garanties souscrites, obligatoires et optionnelles.

Les prix moyens vont de 700 € à 1 200 €/an, ce qui est plus que raisonnable pour sécuriser votre entreprise.

Les autres assurances architectes

L’assurance auto professionnelle

Si vous possédez un véhicule à usage professionnel, l’assurance auto professionnelle est obligatoire. Notez que ce n’est pas le cas si vous utilisez votre véhicule personnel. Il suffit juste de prévenir votre assureur pour qu’il adapte votre contrat.

La multirisque professionnelle

Cette assurance multirisque plus complète inclut des garantie complémentaire comme la protection juridique, une couverture des locaux et des biens professionnels ainsi que la perte d’activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage, etc.) en outre la responsabilité civile exploitation. Elle est indispensable pour une protection de tous les aspects de votre activité d’architecture.

La garantie biennale

Appelée aussi "garantie de bon fonctionnement", elle est prévue par l’article 1792-3 du Code Civil. Elle couvre les autres éléments d’équipement de l’ouvrage. Elle exige que soit a réalisé les travaux de réparation ou remplacement des éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement durant les 2 années qui suivent la réception des travaux.

Où trouver une assurance architecte pas chère?

Pour souscrire une assurance architecte et architecte d’intérieur au meilleur rapport qualité/prix, il faut avant tout évaluer vos besoins :

1. Quelles garanties sont nécessaires à votre activité ?
2. Quelles options proposées vous permettront d’améliorer votre couverture ?
3. Quels sont les montants de franchise que vous êtes prêt à payer ?
4. Quelles indemnisations espérez-vous pour tel ou tel sinistre ? (Certains assureurs vous proposent en effet d’adapter leur montant).

C’est seulement après avoir bien étudié votre profil que vous pourrez comparer en toute connaissance et trouver la meilleure formule. Avec un comparateur en ligne, vous disposez d’offres multiples à différents prix compétitifs. À vous de sélectionner celle qui vous prendra bien en charge à un prix raisonnable.

Demander des devis reste donc la solution la plus simple pour trouver l’assurance architecte idéale !