Quelles aides pour la construction d’une maison individuelle en 2021 ?

Faire construire votre nid douillet vous tente ? Que diriez-vous d'un coup de pouce financier ? Prêt sans intérêt ou à taux préférentiel, crédit d'impôt, exonérations, Ma Prime Rénov’... La liste est longue. Voici les aides à la construction d'une maison individuelle qui vous feront faire des économies en 2021 !

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Réservé aux primo-accédants, le PTZ est un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Il permet de prendre en charge jusqu’à 40 % du montant global de votre projet de construction.

Ce prêt à taux zéro sert à financer :

  • une résidence principale neuve ;
  • l’accès à la propriété dans le cadre d'un contrat de location-accession ;
  • l'achat d’un logement à rénover en milieu rural.
aides construction maison

Quelles conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide à la construction d'une maison ?

La première condition pour profiter de ce dispositif est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt. Trois exceptions à cette règle :

  • situation de handicap de l'emprunteur ou d'un des occupants;
  • une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre ancien logement inhabitable;
  • vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale.

La seconde condition, c’est la zone géographique du bien :

  • en zone A, A bis et B1: éligibilité au PTZ dans le neuf;
  • zone B2 et C : éligibilité à la fois dans l'ancien (avec travaux) et dans le neuf;
  • tout le territoire pour la location-accession.

Enfin, pour se voir accorder cette aide à la construction d’une maison, vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources, fixé en fonction de la composition de votre famille et de la zone où se situe la construction.

 

Nombre d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Conseil Maxiassur : Vous voulez savoir si vous êtes éligible au PTZ ? Utilisez ce simulateur en ligne.

Attention, le PTZ ne peut pas financer la totalité du projet. Il peut donc être complété par une ou plusieurs aides à la construction de votre maison individuelle (prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement, etc.).

Montant du PTZ

Le montant alloué dépend de la zone géographique du logement et du nombre d'occupants, soit :

  • jusqu'à 40 % du coût total en zone A, A Bis ou B1 (zone tendue) ;
  • jusqu'à 20 % du coût total de l'opération en zone B2 ou C.

Bonne nouvelle :

la loi de finances pour 2021 prolonge le PTZ jusqu’au 31 décembre 2022. Mais attention, à partir du 1er janvier 2022, les ressources prises en compte seront celles à la date d'émission de l'offre de prêt, non plus à N-2.

Le prêt action logement (ex prêt 1% logement)

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 10 personnes ? Vous avez peut-être droit au prêt Action Logement (anciennement prêt 1 % Logement), une aide pour financer une partie de la construction de votre maison individuelle destinée à être votre résidence principale.

Ce prêt à taux préférentiel de 0,5%, d'une durée maximale de 25 ans, peut atteindre 40 000 € (sous conditions de ressources et en fonction de votre région), dans la limite de 40 % du coût total de l’opération.

La construction doit notamment respecter des conditions de performances énergétiques et le prêt devra être demandé avant l’achat.

À noter : pour obtenir ce prêt, contactez l’organisme collecteur auprès duquel votre entreprise cotise : CIL (comité interprofessionnel du logement) ou CCI (chambre de commerce et d’industrie).

Les prêts épargne logement (CEL et PEL)

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un compte bloqué qui vous permet d’emprunter jusqu’à 92 000 € à un taux de 1%. Pour ouvrir un PEL, vous devrez verser un minimum de 225 €, puis 540 € minimum par an. En 2021, le total des versements sur le PEL ne peut pas dépasser 61 200 €. La durée du prêt, quant à elle, peut aller de 2 à 15 ans.

Le compte épargne logement (CEL) est un compte rémunéré (plafonné à 15 300 €) permettant d’obtenir un prêt immobilier réglementé pouvant atteindre 23 000 €. Vous devez verser un minimum de 300 € à l’ouverture, avec un minimum de 75 € par an et dans la limite de 15 300 €. Le taux du CEL est de 0,25% depuis le 1er février 2020.

Les aides des collectivités locales

Les collectivités locales (régions, départements, communautés urbaines ou d’agglomération…) accordent également des aides à la construction d'une maison individuelle. Celles-ci prennent la forme de micro-prêts, de primes et subventions souvent cumulables. Voici quelques exemples d'aides financières disponibles dans certaines grandes villes :

  • à Paris, pour l’acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, vous pouvez bénéficier sous conditions du prêt Paris Logement 0 %, d’un montant de 24 200 € pour une personne seule et de 39 600 € pour un ménage ;
  • à Marseille, le Chèque Premier Logement aide à l'accession sous conditions de ressources ;
  • dans la métropole de Metz, le Pass Logement permet de profiter d'un prêt à taux zéro d'un montant de 15 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus ;

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou votre conseil régional pour en savoir plus.

Après la construction de ma maison : à quelles aides financières puis-je prétendre ?

Vous êtes déjà installé ? Pas de soucis, vous pouvez tout de même bénéficier d'aides financières qui allégeront la facture.

L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans

L'exonération de la taxe foncière s'applique pour une construction neuve aux normes RT 2012 et pour une durée de 2 ans.

Comment procéder pour en bénéficier ?

C'est très simple. La déclaration est à déposer au Centre des Finances Publiques du lieu dont dépend le logement, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Attention, cette aide à la construction d'une maison individuelle est soumise à l’acceptation du maire de votre commune.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Si vous avez réalisé des travaux permettant de réduire votre consommation d'énergie (installation d'une chaudière à très haute performance énergétique, d'une pompe à chaleur, de matériaux d'isolation thermique, pose de fenêtres à double vitrage,etc.) avant le 1er janvier 2021, vous pouvez bénéficier du CITE.

Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, plusieurs conditions :

  • le bien immobilier doit constituer votre résidence principale ;
  • il doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • les travaux doivent être réalisés par une entreprise (certifiée "RGE" pour certains types de prestations);
  • les ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Pour l'année 2021, le crédit d’impôt CITE ne peut pas dépasser 75 % des dépenses payées par le propriétaire. Il est plafonné à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 euros pour un couple marié ou Pacsé (majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire).

Pour les travaux de rénovation énergétique effectués à partir du 1er janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov s’applique.

Ma PrimeRénov’

Comme le CITE, elle permet de financer des travaux d’économie d’énergie. Mais il y a une grande différence. En effet, elle est versée dès la fin du chantier, non plus l’année suivante via un crédit d’impôt.

Tous les propriétaires sont concernés par le dispositif ainsi que les copropriétaires. Toutefois, il ne faut pas dépasser certains plafonds de ressources. Le montant de l’aide varie selon le profil du demandeur :

”Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés” (ministre du Logement, Emmanuelle Wargon).

La TVA réduite

Certains travaux réalisés par une entreprise dans votre maison achevée depuis plus de 2 ans ouvrent droit à un taux réduit de TVA :

  • taux à 10 % pour les travaux d'évacuation des eaux pluviales, des travaux de clôture, la pose d'un portail, etc. ;
  • taux à 5,5% pour des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, toitures, fenêtres, volets, etc., installation d'équipements de production d'énergie à énergie renouvelable, etc.).

Attention : la pose de panneaux photovoltaïques n'entre pas dans le cadre du taux à 5,5%.

Plus de détails dans cet article : Comment facturer la TVA quand on est artisan ?

Les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour la construction de votre maison dépendent de plusieurs paramètres : votre situation, vos revenus, la situation géographique du logement… Prenez contact avec l’ADIL de votre région qui déterminera avec vous à quels dispositifs vous avez droit.

Assurance dommages ouvrage et les aides

Une assurance dommage ouvrage obligatoire vous sera demandée pour l'obtention de certaines aides comme le PTZ. N'oubliez pas d'inclure cette assurance dans votre projet de financement. Faites un devis en ligne.

Consultez cet article prêt immobilier et dommage ouvrage.

N'hésitez à nous contacter, un expert en assurance dommages ouvrage se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

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