Quelles aides pour la construction d’une maison individuelle en 2019 ?

Faire construire votre nid douillet vous tente ? Que diriez-vous d'un coup de pouce financier ? Prêt sans intérêt ou à taux préférentiel, crédit d'impôt, exonérations... La liste est longue. Voici les aides à la construction d'une maison individuelle qui vous feront faire des économies en 2019 !

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt aidé par l'état qui permet de prendre en charge jusqu’à 40 % du montant global de votre projet de construction. Ce prêt à taux zéro sert à financer :

  • la construction d'un logement ;
  • l'achat d'un logement en vue de sa première occupation ;
  • la transformation d'un local en logement.

Quelles conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide à la construction d'une maison ?

  • ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt. Deux exceptions : situation de handicap de l'emprunteur ou d'un des occupants, une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre ancien logement inhabitable.
  • ne pas dépasser un plafond de ressources, fixé en fonction de la composition de votre famille et de la zone où se situe la construction.

Conseil Maxiassur : Vous voulez savoir si vous êtes éligible au PTZ ? Utilisez ce simulateur en ligne.

Attention, le PTZ ne peut pas financer la totalité du projet. Il peut donc être complété par une ou plusieurs aides à la construction de votre maison individuelle (prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement, etc.).

Montant du PTZ

Le montant alloué dépend de la zone géographique du logement et du nombre d'occupants, soit :

  • jusqu'à 40 % du coût total en zone A, A Bis ou B1 (zone tendue) ;
  • jusqu'à 20 % du coût total de l'opération en zone B2 ou C.

Le prêt action logement (ex prêt 1% logement)

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 10 personnes ? Vous avez peut-être droit au prêt Action Logement (anciennement prêt 1 % Logement), une aide pour financer une partie de la construction de votre maison individuelle destinée à être votre résidence principale.

Ce prêt à taux préférentiel de 1%, d'une durée maximale de 20 ans, peut atteindre 25 000 € (sous conditions de ressources et en fonction de votre région), sans toutefois dépasser 30 % du coût de l’opération.

À noter : pour obtenir ce prêt, contactez l’organisme collecteur auprès duquel votre entreprise cotise : CIL (comité interprofessionnel du logement) ou CCI (chambre de commerce et d’industrie).

Les prêts épargne logement (CEL et PEL)

Le PEL est un compte bloqué qui vous permet d’emprunter jusqu’à 92 000 € à taux préférentiel au bout de 4 ans d’épargne. La durée du prêt, quant à elle, peut aller de 2 à 15 ans. Le CEL est un compte rémunéré (plafonné à 15 300 €) permettant d’obtenir un prêt immobilier réglementé pouvant atteindre 23 000 €.

Les aides des collectivités locales

Les collectivités locales (régions, départements, communautés urbaines ou d’agglomération…) accordent également des aides à la construction d'une maison individuelle. Celles-ci prennent la forme de micro-prêts, de primes et subventions souvent cumulables. Voici quelques exemples d'aides financières disponibles dans certaines grandes villes :

  • à Paris, pour l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier sous conditions du prêt Paris Logement 0 %, d’un montant de 24 200 € pour une personne seule et de 39 600 € pour un ménage ;
  • à Marseille, le Chèque Premier Logement aide à l'accession. Montant de l’aide : jusqu’à 12 000 € pour un ménage avec 3 enfants ;
  • dans la métropole de Metz, le Pass Logement permet de profiter d'un prêt à taux zéro d'un montant de 15 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus ;
  • à Nice, le Prêt Logement accorde aux personnes et familles modestes à bénéficier d’un taux de 0,5 % (prêt de 30 000 € maximum).

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou votre conseil régional pour en savoir plus.

Après la construction de ma maison : à quelles aides financières puis-je prétendre ?

Vous êtes déjà installé ? Pas de soucis, vous pouvez tout de même bénéficier d'aides financières qui allégeront la facture.

L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans

L'exonération de la taxe foncière s'applique pour une construction neuve aux normes RT 2012 et pour une durée de 2 ans.

Comment procéder pour en bénéficier ?

C'est très simple. La déclaration est à déposer au Centre des Finances Publiques du lieu dont dépend le logement, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Attention, cette aide à la construction d'une maison individuelle est soumise à l’acceptation du maire de votre commune.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce coup de pouce financier s'applique aux travaux permettant de réduire sa consommation d'énergie (installation d'une chaudière à très haute performance énergétique, de matériaux d'isolation thermique, pose de fenêtres à double vitrage, diagnostic de performance énergétique quand il n'est pas obligatoire, etc.).

Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, plusieurs conditions :

  • le bien immobilier doit constituer votre résidence principale ;
  • il doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • les travaux doivent être réalisés par une entreprise (certifiée "RGE" pour certains types de prestations).

Pour l'année 2019, le crédit d’impôt CITE représente environ 30% des dépenses (15% pour le remplacement de fenêtres, 50% du coût de la main-d'oeuvre pour la dépose d'une cuve à fioul). Cependant, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • majoration de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

La TVA réduite

Certains travaux réalisés par une entreprise dans votre maison achevée depuis plus de 2 ans ouvrent droit à un taux réduit de TVA :

  • taux à 10 % sur la main d’œuvre et sur les matériels pour des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (cuisine, terrasse, etc.) ;
  • taux à 5,5% pour des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, toitures, fenêtres, volets, etc., installation d'équipements de production d'énergie à énergie renouvelable, etc.).

Attention : la pose de panneaux photovoltaïques n'entre pas dans le cadre du taux à 5,5%.

Les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour la construction de votre maison dépendent de plusieurs paramètres : votre situation, vos revenus, la situation géographique du logement… Prenez contact avec l’ADIL de votre région qui déterminera avec vous à quels dispositifs vous avez droit.

Assurance dommages ouvrage et les aides

Une assurance dommage ouvrage obligatoire vous sera demandée pour l'obtention de certaines aides comme le PTZ. N'oubliez pas d'inclure cette assurance dans votre projet de financement. Faites un devis en ligne.

Consultez cet article prêt immobilier et dommage ouvrage.

N'hésitez à nous contacter, un expert en assurance dommages ouvrage se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Nos clients en témoignent

Très bon professionnalisme et grande réactivité. Inconvénients : Aucun

Monsieur Voillet

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