Quelles assurances pour un marchand de biens ?

Marchand de biens : définition

Le marchand de biens est un commerçant dans le domaine immobilier. Il achète des biens (immeubles, maisons, locaux commerciaux, logements ou parts de sociétés immobilières type SCI) puis les réhabilite dans l’objectif de faire une plus-value.

La profession se distingue donc grandement de celle d’agent immobilier. En tant que vendeur professionnel, le marchand de biens est responsable des vices cachés des biens qu'il met en vente.

L’assurance responsabilité civile professionnelle du marchand de biens

Dans le cadre de son activité, le marchand de biens peut être responsable de dégâts matériels, immatériels ou encore corporels causés à autrui (un client, un fournisseur, un salarié, etc.). En cas de sinistre une assurance responsabilité civile professionnelle lui permet de ne pas avoir à supporter seul le coût des réparations.

Les garanties de la RC professionnelle du marchand de biens

Une assurance RC pro marchand de biens garantit les risques professionnels à partir du moment où la responsabilité du marchand de biens est engagée envers un tiers à la suite de :

• une faute professionnelle ;
• vices cachés ;
• une omission ;
• une négligence ;
• une erreur d'appréciation ;
• une imprudence ;
• une maladresse ;
• une non-conformité ;

Pour qu’il soit pris en charge, le sinistre doit avoir lieu dans le cadre de l’activité, que ce soit au sein de la société ou à l’extérieur : chez un client ou un fournisseur par exemple.

L’assurance RC pro marchand de biens est-elle obligatoire ?

L'assurance RC Pro n’est à ce jour pas obligatoire. Néanmoins, compte-tenu des risques potentiels lors de la restauration d’un bien immobilier (incendie, retard de livraison, dégât des eaux, etc.), autant dire qu’elle est plus que recommandée. Ceci est vrai, que soyez marchand de biens auto-entrepreneur ou en société.

Avec un contrat RC Pro marchand de biens, la compagnie d’assurance prend en charge le montant des réparations (jusqu’à un certain montant et après déduction de la franchise). À défaut d’assurance, ce serait à vous d’indemniser les tiers.

Combien coûte une RC pro marchand de biens ?

Le tarif d’une assurance marchand de biens dépend de plusieurs facteurs, comme :

• le chiffre d'affaires ;
• l’adresse de l’entreprise ;
• les garanties prévues au contrat (obligatoires et options : la protection juridique par exemple) ;
• le montant des franchises choisi ;
• les montants d'indemnisation.

Ainsi, les prix varient de 100 à plus de 1 000 € par an selon le profil du marchand de biens.

L’assurance dommages ouvrage marchand de biens

L'assurance dommages ouvrage marchand de biens vous permet, si vous êtes marchand de biens professionnel, d'être indemnisé rapidement pour les réparations effectuées au titre de la garantie décennale, sans attendre que le litige passe au tribunal. Quand on sait que la recherche des causes d'un sinistre peut être très longue, on comprend l’utilité de cette assurance pour marchands de biens.

Que couvre-t-elle ?

Dans le cadre de travaux de construction neufs, de rénovation, d'agrandissement, ou de réparation la DO couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage (et des biens d’équipement indissociables) et/ou les rendent impropre à leur destination. Il peut s’agir de :

• fissures importantes dans les murs ;
• un défaut d’isolation des combles ;
• un affaissement du plancher ;
• un problème d’évacuation des eaux usées ;
• etc.

Plus de détails dans cet article : Garantie Dommage Ouvrage C’est Quoi ?

La DO marchand de biens est-elle obligatoire ?

La loi Spinetta est on ne peut plus claire : l’assurance DO marchand de biens est obligatoire. Ceci afin de couvrir la garantie décennale qu'il doit aux différents propriétaires pendant 10 ans. Elle doit être souscrite avant le début du chantier (certains assureurs permettent de souscrire même si les travaux ont commencé !).

Prix d’une assurance DO marchand de biens

Le tableau suivant reprend les tarif d’une assurance dommages ouvrage pour marchand de biens en 2021 :

Cout des travaux TTC en €	Jusqu'à 50 000	De 50 001 à 100 000	De 100 001 à 250 000	De 250 001 à 450 000	De 450 001 à 600 000	De 600 001 à 1 million
Maison individuelle	2 755,90 €	3855,90 €	4955,90 €	6055,90 €
Hors maison individuelle	3 805,90 €	4 905,90 €	6 101,31 €	7 302,23 €	9 103,61 €	10 929,75 €

L’assurance Constructeur Non Réalisateur CNR pour marchand de biens

Cette assurance professionnelle est aussi obligatoire pour le marchand de biens.

Pourquoi ? Parce qu’en faisant construire ou en réhabilitant des biens immobiliers pour lui-même ou pour d’autres (maître d'ouvrage), il devient constructeur non réalisateur et détient le bien dans le but de le vendre dans les 10 ans suivant le date de réception des travaux.

Cette assurance couvre les mêmes dommages que l’assurance décennale, à savoir, ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent le bien impropre à sa destination.

À savoir :

 l’assurance CNR n’est pas un contrat à proprement parler mais une option de l’assurance dommages ouvrage. Certaines compagnies d’assurance l’incluent dans le prix de la DO, d’autres non. Soyez vigilant avant de souscrire.

Où trouver une assurance marchand de biens économique ?

Pour bénéficier d’une couverture optimale, le top est donc d’être protégé par une assurance dommages ouvrage, une CNR et une assurance responsabilité civile. De cette façon, vous êtes certain d’exercer votre profession sans le moindre risque.

Toutefois, il faut bien l’avouer, les assurances marchand de biens représentent un coût important. Plutôt que de faire l’impasse sur ces assurances obligatoires, prenez du temps pour bien comparer les offres et faire vos calculs. En demandant des devis, vous pourrez trouver les combinaisons adéquates tout en payant le moins cher possible. En effet, un comparateur vous fera profiter de tarifs négociés et saura vous dénicher la solution parfaite pour votre entreprise de revente de biens immobiliers.