Assurance dommages ouvrage Caravela

A la recherche d'une assurance dommages ouvrage avec Caravela ? Cette police d'assurance vous permet de garantir vos travaux de construction ou de rénovation pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Quelles sont les solutions de souscription exigées par Caravella ? Découvrez la DO Caravela par MaxiAssur.

Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage Caravela

Comme pour les autres assureurs les garanties de l'assurance dommages Caravela sont définies par le législateur. La loi Spinetta stipule :

L'assurance dommages ouvrage obligatoire a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l’article L.243-1-1 du code des assurances. La durée de la garantie est de 10 ans après la date de réception des travaux.

En somme elle couvre les mêmes risques que la garantie décennale des constructeurs mais sans recherche de responsabilité.

Ce contrat Caravela inclut :

  • Dommages Ouvrages : garantie de bonne tenue de l’ouvrage contre les désordres qui portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
  •  Garantie des Constructeurs non Réalisateur (CNR) : garantie obligatoire du vendeur d’immeuble à construire envers l’acquéreur et des propriétaires successifs de l’immeuble.
  • Garantie de Bon fonctionnement : Non proposé
  • Dommages immatériels Non proposé
  • Dommages aux existants : garantie apportée sur les désordres aux existants à condition que ces existants soient totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, et en deviennent techniquement indivisibles.

Qui est Caravela ?

Pour opérer en France, Caravela est depuis fin 2020, Autorisé par l’ASF (régulateur portugais) à opérer en Libre Prestation de Services en France et par l’ACPR à souscrire des risques en France sur les branches 8,9 & 13.
Caravela est devenu adhérent au Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires (FGAO) ainsi qu’au programme Catastrophes Naturelles de la CCR
Enfin, pour s’assurer de la pérennité de ses offres sur le marché français, Caravela s’est doté d’une réassurance auprès de Hannover Re (3ème réassureur mondial) pour son programme Construction.

Plus d'informations sur Caravela

Comment obtenir un devis DO avec Caravela ?

Bonne nouvelle ! Nous vous aidons pour la souscription de votre assurance dommages ouvrage auprès de Caravela. Nous ne prenons aucun frais de dossier ni de frais de courtage pour votre souscription.
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Quand commence la garantie et quand prend-elle fin ?

La couverture de cette assurance construction prendra effet dès la réception la réception des travaux sans réserve pour une durée de 10 ans et sous réserve de la fourniture des attestations d’assurance de responsabilité civile décennale valides de l’ensemble des intervenants, et des coûts définitifs.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Le donneur d'ordre et les propriétaires successifs : particulier, promoteur, marchand de bien, SCI, copropriété.

Quel est le prix de la garantie dommages ouvrage Caravela ?

Le montant de la prime est calculé en fonction du montant total des travaux à garantir et de la nature des travaux (construction neuve ou travaux de rénovation).

Tarif dommage ouvrage Caravela

  • Travaux de rénovation, extension à partir de 2250 €
  • Travaux de construction de bâtiment neuf à partir de 3550 €

*Exemples de tarifs dommage ouvrage Caravela pour la France Métropolitaine en Corse  relevés au 01 janvier 2021 non contractuels.

Quelles sont les conditions de souscription du contrat Caravela

  • Tout type d’opération de construction de 0 à 7,5M €
  • En France Métropolitaine et en Corse

Sachez que Caravela propose une assurance dommages ouvrage partiel par conséquent vous pouvez intégrer uniquement votre coût de construction gros oeuvre et menuiseries extérieures. En outre une maîtrise d'oeuvre en mission complète est nécessaire.

  • Lieu : France Métropole, Corse incluse, hors DROM
  • Intervention autorisée du maître d’ouvrage, propriétaire, sur l’exécution de travaux de second oeuvre intérieures
  • Obligation d’avoir recours à un maître d’oeuvre en mission complète de la conception à la réception du chantier pour les constructions ou travaux de + de 200 000 €
  • Architecte pour la conception jusqu'au permis de construite obligatoire dès lors que la surface totale du bâtiment dépasse 150 m2
  • Etude de sol Obligatoire si plus de 200 000 € ou terrain en zone argileuse aléas moyen ou fort
  • Contrôle technique Obligatoire à partir de 300 000 € sauf maison individuelle construction neuve 500 000 €

Et si vous hésitez encore, faites un simulation en ligne afin d'obtenir un devis alternatif.

Comment faire jouer l'assurance dommages ouvrage Caravela ?

En cas de sinistre la mise en oeuvre de l'assurance dommages ouvrage obéit à certaines règles vous devez notamment communiquer les informations suivantes à l'assureur Caravela :

  • le numéro de la police d’assurance ;
  • le nom du propriétaire de la construction affectée par le désordre ;
  • l’adresse de l’ouvrage sinistré ;
  • la date de la réception de l’ouvrage ;
  • la date d’apparition des désordres, leur description, leur localisation ;
  • la copie de la mise en demeure restée infructueuse si le dommage est survenu pendant la garantie de parfait achèvement.

Pour vous aider dans vos démarches MaxiAssur vous offre ce modèle de lettre à télécharger gratuitement ci-dessous.

 

Modèle de Lettre Dommage Ouvrage

Retrouvez toutes les informations utiles dans nos guides :

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Le rôle des constructeurs

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N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider
Tél : 09 71 22 71 07

Ou consultez le Forum Dommage Ouvrage : Vos Questions Nos Réponses

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