Copropriétaires ventilation de la prime d’assurance dommages ouvrage

Nous sommes 2 copropriétaires d'une petite maison, refaisons la toiture et des colombages. La prime peut-elle s'entendre pour la copropriété ? 20 000 € pour la toiture, et 10 000 pour les colombages; A raison de 1/3 pour moi et 2/3 pour mes copropriétaires

Question de Elisabeth (Colmar 68)

La réponse :

Bonjour Elisabeth

C’est à la copropriété de souscrire l’assurance dommages ouvrage pour le compte des copropriétaires actuels et successifs. Le souscripteur sera donc le syndicat des copropriétaires ou le syndic ou la copropriété ou les copropriétaires. Si vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux alors le contrat sera au nom figurant sur la déclaration préalable. Ainsi l’assurance dommages ouvrage n’est pas une assurance de personnes, mais une assurance de chose ce sont les travaux qui seront garantis pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Enfin pour la ventilation du montant de la prime ceci ne regarde pas l’assureur, c’est à la copropriété de fixer la clé de répartition en assemblée générale.  Les critères retenus sont en principe les tantièmes. Si vous voulez effectuer plusieurs virements c'est possible.

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Madame Sandrine Simon 15/12/2018

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Publié dans le Forum de l'assurance dommage ouvrage

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