L’assurance responsabilité civile professionnelle : Le B.A. BA

responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Parce qu’être à la tête d’une entreprise du bâtiment n’est pas sans danger, il existe une assurance destinée à protéger vote activité : l’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro). Garanties, prix, avantages… Vous voulez tout savoir sur la RC Pro ? C’est parti !

Qu’est-ce que la RC Pro ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle peut être souscrite par toute entreprise, quelle que soit sa nature juridique. Elle protège contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne physique ou morale causés par le chef d’entreprise, le personnel, l’activité de l’entreprise, le matériel professionnel, etc.

Que couvre cette assurance professionnelle ?

Selon le Code des Assurances, peuvent constituer un préjudice subi :

  • la faute professionnelle ;
  • l'omission ;
  • la négligence ;
  • les erreurs de conception ;
  • les erreurs d'appréciation ;
  • l'imprudence ;
  • la maladresse ;
  • la non-conformité ;
  • le retard de livraison de la prestation ;
  • la formation inadaptée.

Quelques exemples :

  • votre échafaudage s’effondre sur une voiture ;
  • votre salarié se blesse sur un chantier de construction ;
  • un retard de livraison de votre part a occasionné un préjudice pour votre client ;
  • manque de résultats sur un projet confié à votre entreprise ;
  • etc.

Quelles conditions pour mettre en œuvre la RC Pro ?

Pour que l’entreprise soit reconnue responsable, trois conditions :

  1. le préjudice doit avoir une conséquence dommageable pour la victime ;
  2. l’entreprise (chef, salariés, etc.) doit être à l’origine du fait ;
  3. le lien entre le dommage et le fait dommageable doit être reconnu.

En cas de dommages ou préjudices relevant de la responsabilité civile professionnelle, l’assureur prend en charge, selon les conditions fixées contractuellement, les indemnités financières que l’entreprise devra verser au plaignant.

Une assurance RC Pro métiers de la construction : obligatoire ou pas ?

Selon l’article L241-1 du Code des Assurances, les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile :

« Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité. »

Qui est considéré comme professionnels du bâtiment ?

  • les électriciens ;
  • les maçons ;
  • les peintres ;
  • les chauffagistes ;
  • les plombiers ;
  • les charpentiers ;
  • les menuisiers ;
  • les couvreurs ;
  • etc.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?

Si vous êtes entrepreneur, vous le savez : votre entreprise, c’est votre gagne-pain. Or, malheureusement, tout peut arriver : un incendie dans les locaux, un retard de livraison, un dégât des eaux, un vol de marchandises ou de matériel…. Vous n’êtes à l’abri de rien. Au vu de l’importance des risques, la question des avantages à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ne se pose même pas.

Si vous êtes couvert par un contrat RC Pro, votre assureur assumera les conséquences financières du préjudice subi (jusqu’à un certain montant et après déduction de la franchise). Bien souvent, la facture peut être très salée (des dizaines voire des centaines de milliers d’euros). Sans assurance, ce serait à vous d’indemniser vos victimes. Votre entreprise pourrait-elle faire face seule à un tel tsunami financier ?

Quelle RC Pro choisir ?

Vous êtes convaincu de la nécessité de protéger votre activité ? Très bien. Il ne reste plus qu’à trouver le contrat RC Pro idéal selon votre profil. À quoi devez-vous faire attention avant de souscrire ?

Tout d’abord, aux garanties proposées. De nombreuses offres existent sur le marché, chacune avec des formules propres. Quelles sont les garanties incluses, celles qui sont optionnelles ? De même, vérifiez si l’assureur propose des services intéressants (relation client, prévention des risques, etc.).

Ensuite, faites attention au montant des franchises, dont le montant est fixé librement. Un assureur qui vous semble bon marché peut proposer des franchises très élevées.

Enfin, il faudra prêter attention aux délais d’indemnisation et aux exclusions de garantie, c’est-à-dire les cas prévus au contrat pour lesquels l’assureur n’interviendra pas.

Assurance décennale et RC Pro : quelles différences ?

Elles appartiennent toutes deux à la famille des assurances professionnelles, mais ne comprennent pas les mêmes garanties. L’assurance décennale couvre les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou mettant en péril sa solidité pendant 10 ans à compter de la livraison. La RC pro protège de tout dommage causés par l’entreprise dans l’exercice de son activité.

Prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le prix d’une assurance RC Pro varie selon :

  • les risques potentiels et de votre secteur d’activité ;
  • le volume d’activité de l’entreprise.

Après avoir évalué l’ensemble des caractéristiques de l’activité à couvrir, l’assureur sera en mesure de fixer le prix de la cotisation RC Pro.

Je souhaite résilier ma responsabilité civile professionnelle : comment procéder ?

Vous envisagez de résilier votre RC Pro, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Modèle de lettre résiliation RC Pro

Pour vous aider dans vos démarches, Maxiassur met à votre disposition ce modèle de lettre de résiliation RC Pro :

[Nom, prénom]

[Adresse complète]

[Coordonnées de l’assureur]

Objet : résiliation du contrat de responsabilité civile professionnelle n° XXXX. Lettre Recommandée avec accusé de réception.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite résilier le contrat d’assurance responsabilité professionnelle (numéro de contrat) souscrit auprès de votre établissement le (indiquer la date précise), et dont les références sont indiquées ci-dessus, pour le motif suivant : (exposez la raison).

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom Prénom]
[Signature]

Les risques pouvant mettre en péril votre activité ne manquent pas. Pour garantir la bonne santé de votre entreprise, ayez le réflexe de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. En cas de dommages sur une personne physique ou morale, c’est votre assureur qui indemnise. En clair, cette assurance professionnelle vous évitera bien des sueurs froides.

 

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Publié dans Décennale

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