Le promoteur conçoit, réalise,  commercialise des maisons, des immeubles collectifs, des bâtiments professionnels industriels ou des locaux commerciaux. L'article  242-1 du code des assurances l'oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage promoteur. MaxiAssur propose aux promoteurs immobiliers un ensemble de garanties obligatoires et complémentaires au meilleur prix. Alors économisez !

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Economie

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Des conditions simplifiées

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Dommage Ouvrage Promoteur
Constructeur Non Réalisateur CNR
Tous Risques Chantiers TRC
Responsabilité Civile du Maire d'Ouvrage RCMO

Quelles assurances sont obligatoires pour un promoteur ?

Le promoteur immobilier est un professionnel ce profil l'oblige à souscrire des garanties afin de couvrir sa responsabilité envers ces futures clients

L'assurance dommages ouvrage promoteur (DO)

En tant que maître d'ouvrage la loi Spinetta l'oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois le bâtiment construit, qui menacent sa solidité ou le rende inhabitable.

Quiconque contrevient aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement..

assurance Constructeur non réalisateur CNR

Assurance Constructeur Non Réalisateur CNR

En vendant le bien que vous avez fait construire vous devenez constructeur non réalisateur. Tous les professionnels du bâtiment promoteur, maître d’ouvrage délégué, marchand de biens, lotisseur aménageur sont tenus de souscrire une assurance Constructeur Non réalisateur...

EN SAVOIR PLUS

Des garanties complémentaires pour les promoteurs

assurance tous risques chantier

Assurance Tous Risques Chantier TRC

La garantie tous risques chantier est facultative. La période de garantie prend effet à partir de la date d'ouverture de chantier jusqu'à la date de réception des travaux. La TRC a pour objet de couvrir l’ensemble des...

EN SAVOIR PLUS

Qu'est-ce qu'un promoteur immobilier ?

Le promoteur est un maître d’ouvrage. A ce titre, il prend l’initiative de la réalisation de la construction qu’il destine à la vente. Il réunit les financements nécessaires à la construction du bâtiment et en assume le risque. Il est celui pour le compte duquel est édifié l’ouvrage. Le promoteur est un professionnel. Il s'agit de son métier il réalise des opérations en permanence dans le cadre d’une société. Généralement une SCI est constituée pour chaque opération.

Le promoteur fait appel à des professionnels pour la conception, architecte, maître d'oeuvre, géomètre, contrôleur technique, bureaux d’études de sol et à des entreprises de bâtiment pour la réalisation de constructions :

Construction de maisons neuves

Type de bâtiments

Type de travaux

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N'hésitez pas à nous contacter nous sommes là pour vous aider ! Tél : 09 71 22 71 07

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