require_once get_template_directory() . 'legal-notice.php'; Contractant général Définition — MaxiAssur

Qu'est-ce qu'un contractant général ?

Un contractant général est une entreprise globale qui propose à son client (Maître d’ouvrage) une offre clé en main, de la conception de la construction jusqu’à sa livraison. Il pilote et coordonne les différents acteurs du projet. Responsable unique il est le garant de la réussite du projet. C'est pourquoi il apporte une garantie  aussi bien sur un plan logistique que financier. Le maître d’ouvrage et le contractant général s’engagent contractuellement dans le cadre d’un contrat unique (contrat de conception réalisation).

Comprendre le rôle du bureau du contractant général

Véritable chef d'orchestre il pilote  tous les aspects du projet :

Il contracte directement avec des entreprises partenaires qui exécutent les travaux. Par conséquent vous bénéficierez d'un interlocuteur unique.

A noter : Un contractant général ne peux pas réaliser la construction d'une maison neuve. En effet selon la LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990 seuls les constructeur de maison individuelle (CMI) le peuvent.

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Le contractant général

Contractant général ou entreprise générale du bâtiment ?

Contrairement à un contractant général, une entreprise générale du bâtiment exécute elle-même les travaux. En revanche n'a pas vocation à assumer la maîtrise d'oeuvre, le suivi de chantier, les études, les missions administratives (dépôt d’autorisations, échanges avec les services d’urbanisme ou les architectes des bâtiments de France, contrôleur SPS). De plus le contractant général confie la réalisation des ouvrages à des entreprises, chacune spécialisée dans le corps de métier dédié en corps d’état séparés.

Vérifiez les contrats d'assurances obligatoires du contractant général

Comme nous l'avons vu le contractant général contracte avec le maître d'ouvrage pour concevoir, coordonner, conduire des travaux, jusqu'à la réception. Par conséquent selon la loi Spinetta il est assujetti au régime de responsabilité qui pèse sur les constructeurs. En outre il doit souscrire des assurances afin de couvrir cette responsabilité.

Que couvre l’assurance contractant général ?

L'assurance de responsabilité décennale

Cette assurance de responsabilité civile décennale vise à vous protéger contre les vices et malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage, ainsi que les malfaçons nuisant à l'habitabilité. La garantie décennale est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

L'assurance décennale du contractant général le couvrira pour toutes les activités qu'il a contracté avec vous mais elles devront être sous-traitées. Ensuite l’assureur du contractant général aura la possibilité de se retourner contre les sous-traitants qui sont assurés pour ces activités. Vérifiez  son attestation  elle doit indiquer : "activité de contractant général".

L'assurance RC PRO

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre les dommages que pourrait occasionner le contactant général au tiers du fait de son activité.

De sorte l'assurance RC PRO prend en charge les dommages suivants :

  • corporels en cas de blessures ou décès ;
  • matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien ;
  • immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti
  • immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Souscrivez  une assurance dommages ouvrage

Ce contrat d'assurance DO vous protège pour tous les défauts de fabrication importants qui affectent la solidité de l'ouvrage. Une protection contre les dégâts portant sur un élément indissociable de la construction. Un garantie contre les sinistres qui empêchent le logement d'être habitable. Elle fonctionne en lien avec la responsabilité décennale professionnelle.

  • indemnisation plus rapide en cas de sinistre ;
  • la garantie DO est transmissible en cas de vente (propriétaires successifs…)
  • vos travaux sont garantis pendant 10 années.

Nos clients témoignent

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